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    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des membres des professions libérales, inquiétude due au contenu de l'article 32 du projet de loi de réforme des retraites. Cet

    seringatomik
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    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des membres des professions libérales, inquiétude due au contenu de l'article 32 du projet de loi de réforme des retraites. Cet  Empty M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des membres des professions libérales, inquiétude due au contenu de l'article 32 du projet de loi de réforme des retraites. Cet

    Message par seringatomik Lun 30 Sep 2013 - 18:39



    14ème législature




    Question N° : 38948

    de M. Guillaume Chevrollier ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne )

    Question écrite




    Ministère interrogé > Affaires sociales et santé

    Ministère attributaire > Affaires sociales et santé




    Rubrique > retraites : régimes autonomes et spéciaux

    Tête d'analyse > professions libérales : réforme

    Analyse > modalités




    Question publiée au JO le : 01/10/2013






    Texte de la question

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des membres des professions libérales, inquiétude due au contenu de l'article 32 du projet de loi de réforme des retraites. Cet article prévoit en effet une remise en cause de l'indépendance et de l'autonomie des régimes des libéraux. Or ces caisses ont le mérite d'être bien gérées et d'avoir imposé à leurs membres des augmentations de cotisations substantielles afin d'accumuler des réserves afin d'assurer les niveaux de retraite des trente prochaines années. Il serait donc anormal que ces réserves soient détournées de leur objet. Il lui demande si le Gouvernement compte supprimer cet article 32 et garantir l'indépendance et l'autonomie des régimes des professions libérales.




    Texte de la réponse
    Renée Papeur
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    Capricorne Messages : 310
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    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des membres des professions libérales, inquiétude due au contenu de l'article 32 du projet de loi de réforme des retraites. Cet  Empty Re: M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des membres des professions libérales, inquiétude due au contenu de l'article 32 du projet de loi de réforme des retraites. Cet

    Message par Renée Papeur Jeu 3 Oct 2013 - 12:14

    A 100% d'accord !
    thierry39
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    Taureau Messages : 526
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    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des membres des professions libérales, inquiétude due au contenu de l'article 32 du projet de loi de réforme des retraites. Cet  Empty Re: M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des membres des professions libérales, inquiétude due au contenu de l'article 32 du projet de loi de réforme des retraites. Cet

    Message par thierry39 Jeu 3 Oct 2013 - 13:21

    faudrait aussi suggérer à ce gouvernement qui ne sait plus quoi faire pour trouver de l'argent, de rammasser l'argent des cotisations au beurk !!!

    hehe 
    Renée Papeur
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    Capricorne Messages : 310
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    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des membres des professions libérales, inquiétude due au contenu de l'article 32 du projet de loi de réforme des retraites. Cet  Empty Re: M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des membres des professions libérales, inquiétude due au contenu de l'article 32 du projet de loi de réforme des retraites. Cet

    Message par Renée Papeur Ven 4 Oct 2013 - 12:55

    ça, c'est une sacré idée, Thierry! ptdr une sorte de gabelle pour autorisation spéciale de pouvoir em----er les infirmiers .

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    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des membres des professions libérales, inquiétude due au contenu de l'article 32 du projet de loi de réforme des retraites. Cet  Empty Re: M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des membres des professions libérales, inquiétude due au contenu de l'article 32 du projet de loi de réforme des retraites. Cet

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