Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nomenclature des actes des infirmiers libéraux.

14ème législature




Question N° : 35538

de Mme Joëlle Huillier ( Socialiste, républicain et citoyen - Isère )

Question écrite




Ministère interrogé > Affaires sociales et santé

Ministère attributaire > Affaires sociales et santé




Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > infirmiers

Analyse > nomenclature générale des actes professionnels. réglementation




Question publiée au JO le : 06/08/2013






Texte de la question

Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nomenclature des actes des infirmiers libéraux. Dans le cadre de l'accord signé en 2007 avec les organismes d'assurance maladie, ces professionnels de santé s'engagent à respecter les tarifs conventionnels et la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) pour la facturation des soins qu'ils dispensent. Mais alors que les soins infirmiers se sont développés et complexifiés (pompe à morphine, perfusions, soins palliatifs etc.), ils estiment cette nomenclature obsolète, pas assez détaillée, difficile à interpréter et source de contentieux avec les caisses primaires lors du contrôle des remboursements. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement prévoit de réviser cette nomenclature pour la rendre plus claire, mieux lisible, et de revaloriser certains soins infirmiers.




Texte de la réponse

bravo joelle!!!!