seringuelectrique a écrit:annulation adhésion et remboursement cotisation à l'oni
suite au communiqué diffusé par RESILIENCE et relatif à la procédure visant à demander l'annulation de l'adhésion et le remboursement des cotisations payées à l'ordre infirmier, nous vous conseillons de suivre la démarche suivante :
- rédiger un courrier demandant l'annulation de l'adhésion et le remboursement des cotisations successives (à compter de votre première année de cotisation) au motif que le décret relatif à l'organisation de l'adhésion et de la cotisation n'a pas été publié au Journal Officiel, tel que cela est stipulé dans l'article L4311-15 du CSP (Code de Santé Publique). Préciser que les jugements de Bourg en Bresse et de Châteauroux ayant permis la relaxe des kinés salariés et libéraux sont basés sur cette absence de décret et que ces jugements sont parfaitement transposables aux professions infirmières et pédicures en cas de procédure devant les tribunaux.
- adresser ce courrier par la Poste en recommandé avec accusé de réception au cdoi auprès duquel vous avez déposé votre dossier d'inscription et adressé vos chèques de cotisations successives.
- afin que RESILIENCE puisse tenir une comptabilité des dossiers envoyés aux différents cdoi, adressez un courriel à justiceresilience@hotmail.com
- le cas échéant RESILIENCE pourra vous fournir les coordonnées d'un avocat habitué aux dossiers ordinaux le plus proche de votre domicile.
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infirmiermasqué
ordreinfirmieralapoubelle
seringatomik
7 participants
annulation adhésion et remboursement cotisation à l'oni
seringatomik- Admin
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- Message n°1
annulation adhésion et remboursement cotisation à l'oni
par seringatomik Mar 1 Nov 2011 - 18:00
Invité- Invité
- Message n°2
Re: annulation adhésion et remboursement cotisation à l'oni
par Invité Mar 1 Nov 2011 - 18:25
Annulation adhésion et remboursement cotisation à l'oni
ordreinfirmieralapoubelle- Messages : 1524
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- Message n°3
Re: annulation adhésion et remboursement cotisation à l'oni
par ordreinfirmieralapoubelle Mar 1 Nov 2011 - 19:38
Excellent ! 
Passant- Invité
- Message n°4
Re: annulation adhésion et remboursement cotisation à l'oni
par Passant Mar 1 Nov 2011 - 19:45
Bravo et merci.
seringatomik- Admin
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- Message n°5
Re: annulation adhésion et remboursement cotisation à l'oni
par seringatomik Mar 1 Nov 2011 - 20:22
Passant a écrit:Bravo et merci.
de rien, c'est gratuit mais faut le répéter - partout - à tes petits copains ...
infirmiermasqué- Messages : 1896
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- Message n°6
Re: annulation adhésion et remboursement cotisation à l'oni
par infirmiermasqué Mar 1 Nov 2011 - 21:57
seringatomik- Admin
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- Message n°7
Re: annulation adhésion et remboursement cotisation à l'oni
par seringatomik Mer 2 Nov 2011 - 8:02
seringuelectrique a écrit:seringuelectrique a écrit:annulation adhésion et remboursement cotisation à l'oni
suite au communiqué diffusé par RESILIENCE et relatif à la procédure visant à demander l'annulation de l'adhésion et le remboursement des cotisations payées à l'ordre infirmier, nous vous conseillons de suivre la démarche suivante :
- rédiger un courrier demandant l'annulation de l'adhésion et le remboursement des cotisations successives (à compter de votre première année de cotisation) au motif que le décret relatif à l'organisation de l'adhésion et de la cotisation n'a pas été publié au Journal Officiel, tel que cela est stipulé dans l'article L4311-15 du CSP (Code de Santé Publique). Préciser que les jugements de Bourg en Bresse et de Châteauroux ayant permis la relaxe des kinés salariés et libéraux sont basés sur cette absence de décret et que ces jugements sont parfaitement transposables aux professions infirmières et pédicures en cas de procédure devant les tribunaux.
- adresser ce courrier par la Poste en recommandé avec accusé de réception au cdoi auprès duquel vous avez déposé votre dossier d'inscription et adressé vos chèques de cotisations successives.
- afin que RESILIENCE puisse tenir une comptabilité des dossiers envoyés aux différents cdoi, adressez un courriel à justiceresilience@hotmail.com
- le cas échéant RESILIENCE pourra vous fournir les coordonnées d'un avocat habitué aux dossiers ordinaux le plus proche de votre domicile.
infirmiermasqué- Messages : 1896
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- Message n°8
Re: annulation adhésion et remboursement cotisation à l'oni
par infirmiermasqué Dim 11 Déc 2011 - 14:55
On peut damander des dommages et intérêts à cause de l'exercice illégal ?
Parce que moi vous pouvez pas savoir comment çà me traumatise de bosser illégalement comme un travailleur au black.
Parce que moi vous pouvez pas savoir comment çà me traumatise de bosser illégalement comme un travailleur au black.
Libérale- Invité
- Message n°9
Re: annulation adhésion et remboursement cotisation à l'oni
par Libérale Mar 13 Déc 2011 - 11:10
Bonjour, est il vrai qu'il est possible de demander le remboursement de la cotisation ? Sur plusieurs années ? Mes collègues et moi sommes ulcérées de l'incompétence crasse et notoire de cet ordre de merde qui n'est pas même capable de nous envoyer un caducée. Résultat : des PV à n'en plus finir sur mon pare brise tous les jours.
boum !- Invité
- Message n°10
Re: annulation adhésion et remboursement cotisation à l'oni
par boum ! Mer 4 Jan 2012 - 15:37
merci de nous dire comment faire pour obtenir le remboursement des cotisations et comment faire annuler l'inscription sous contrainte à l'ONI
ordre du désordre
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seringatomik- Admin
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Localisation : alsace
- Message n°11
Re: annulation adhésion et remboursement cotisation à l'oni
par seringatomik Mer 4 Jan 2012 - 17:46
nous sommes entrain d'étudier ce dossier un peu compliqué sur le plan juridique mais dès que nous l'aurons finalisé, nous ne manquerons de le diffuser ... pour voir le beurk sombrer ...
snoopette- Messages : 2531
Date d'inscription : 31/05/2011
- Message n°12
Re: annulation adhésion et remboursement cotisation à l'oni
par snoopette Mer 4 Jan 2012 - 18:47
attention de mettre du ciment dans le fond du bateau pour qu'il ne remonte pas.
Norma Colle- Modérateur
- Messages : 1671
Date d'inscription : 30/05/2010
- Message n°13
Re: annulation adhésion et remboursement cotisation à l'oni
par Norma Colle Mer 4 Jan 2012 - 21:37
snoopette a écrit:attention de mettre du ciment dans le fond du bateau pour qu'il ne remonte pas.
y'aura tellement de boeufs sur cette galère,que çà devrait couler sans ajout de lest!
Invité- Invité
- Message n°14
Re: annulation adhésion et remboursement cotisation à l'oni
par Invité Mer 4 Jan 2012 - 21:42
la loose- Invité
- Message n°15
Re: annulation adhésion et remboursement cotisation à l'oni
par la loose Jeu 5 Jan 2012 - 7:56
faut les couler dans le ciment et les jeter à la Seine !
ils nous mettent la honte tous les jours avec leurs conneries !
borniche ne vaut pas mieux que leboeuf et que vasseur !
ils nous mettent la honte tous les jours avec leurs conneries !
borniche ne vaut pas mieux que leboeuf et que vasseur !
jc81- Messages : 4
Date d'inscription : 04/01/2012
- Message n°16
Re: annulation adhésion et remboursement cotisation à l'oni
par jc81 Jeu 5 Jan 2012 - 17:43
Bonjour,
Quelqu'un a t il déjà fait ce courrier de demande de désinscription et de remboursement ?
Serait -il possible d'en obtenir un exemplaire type à adresser à ces charmantes personnes de l'Oni ?
Quelqu'un a t il déjà fait ce courrier de demande de désinscription et de remboursement ?
Serait -il possible d'en obtenir un exemplaire type à adresser à ces charmantes personnes de l'Oni ?
seringatomik- Admin
- Messages : 17808
Date d'inscription : 25/04/2010
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Localisation : alsace
- Message n°17
Re: annulation adhésion et remboursement cotisation à l'oni
par seringatomik Jeu 5 Jan 2012 - 20:28
jc81 a écrit:Bonjour,
Quelqu'un a t il déjà fait ce courrier de demande de désinscription et de remboursement ?
Serait -il possible d'en obtenir un exemplaire type à adresser à ces charmantes personnes de l'Oni ?
bonjour,
suite à votre message sur RESILIENCE ce jour :
nous ne pouvons que vous conseiller, dans l'immédiat, de ne pas donner suite à ce courrier qui ne vous a pas été adressé contre signature ou en recommandé A/R,
de ne pas craindre, outre mesure, une suite à ce courrier car l'oni n'a pas les moyens financiers d'envoyer un recommandé qui serait la suite logique de cette lettre reçue, à l'ensemble des quelques 30 000 non inscrits (vous n'êtes pas seule !),
RESILIENCE étudie, avec ses conseils juridiques, la possibilité de mettre en place une procéduresimplifiée désinscription à l'oni, suite notamment à l'absence de décrets publiés au JO et organisant la cotisation et l'inscription à l'ordre, ce qui a récemment valu des relaxes aux kinés de Bourg en Bresse et Châteauroux pour les mêmes motifs,
de nous aider et de nous soutenir soit en adhérant ou en envoyant un don, même minime, à l'aide du formulaire adressé en PJ,
bien cordialement,
syndicat RESILIENCE- Messages : 2178
Date d'inscription : 08/01/2011
- Message n°18
Re: annulation adhésion et remboursement cotisation à l'oni
par syndicat RESILIENCE Ven 6 Jan 2012 - 17:45
Ohm a écrit:
Annulation adhésion et remboursement cotisation à l'oni
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