communiqué RESILIENCE : IDEL remplaçantes doivent demander le remboursement de leurs cotisations aux URPS !

élections infirmières URPS, RESILIENCE communique :

pour mémoire, les élections infirmières aux URPS 2015 ont été reportées à avril 2016 suite à cet imbroglio administratif dont le résultat à fait apparaître une différence de quelques 14000 IDEL non inscrites sur les listes ordinales pour pouvoir voter, malgré le fait que les URPS sont financés par une cotisation déjà prélevées aux IDEL via les URSSAF. Tout ceci en totale contradiction avec la circulaire de mai 2015 encadrant ces élections. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39643.pdf

Imbroglio administratif et suspicion de manipulation de fichiers nominatifs dont il appartiendra à la CNIL et éventuellement au tribunal de statuer sur la légalité, certaines informations ayant démontré que les COE auraient agit dans la plus "grande confidentialité".

RESILIENCE a, le 19 septembre 2015, saisi la CNIL, les tribunaux et l'IGAS qui, bien embêté lors de la réunion de conciliation du 18 septembre sous la présidence de monsieur Lavigne, au ministère de la Santé a proposé à la ministre de repousser lesdites élections. A ce jour, seule la CNIL a répondu le 26 janvier 2016 quelle se saisissait du dossier en demandant des explications à la CNAMTS et au conseil national de l'ordre infirmier. Le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 proroge le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers jusqu'au 30 juin 2016. Complété par le décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé.

Depuis quelques semaines plusieurs articles de la presse professionnelle infirmière abordent ce sujet, et ce matin, 02 avril 2016, il nous a été donné de lire sur INFLIB.COM que "Attention vous ne recevrez ce courrier que si vous êtes inscrit à l'ordre infirmier et à jour de vos cotisations, sinon, vous n'avez simplement pas le droit ...". Cette affirmation est sans fondement puisque les textes de la Cour de Cassation ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000024332003 ) stipulant l'obligation d'être inscrit à un ordre professionnel pour pouvoir être élu et/ou participer au vote ne mentionnent aucunement cette obligation d'être à jour de cotisation. Nos amis journalistes ont, soit fait une erreur d'appréciation, soit "ils roulent" pas très déontologiquement pour l'ordre infirmier et ses déficits à combler. Nous attendons d'eux qu'ils se prononcent. http://inflib.com/actus/6347/comment-voter-aux-urps-la-semaine-infirmiere-n%C2%B013.html

RESILIENCE souligne le fait que ces élections interviennent pendant les congés scolaires de Pâques et que bon nombre de professionnels absents de leurs cabinets ne seront pas dans la possibilité de renvoyer leurs bulletins de vote par la poste avant le 11 avril 2016, délai de rigueur.

RESILIENCE confirme que plusieurs dizaines dIDEL nous ont fait savoir quelles avaient bien reçu leurs matériels de vote par correspondance malgré le fait quelles recevaient régulièrement des relances/rappels à la cotisation.

RESILIENCE - 20 rue de Molsheim - 67000 Strasbourg.

Et bien vous avez raison c'est une erreur de notre part que nous avons corrigée

http://inflib.com/actus/6347/comment-voter-aux-urps-la-semaine-infirmiere-n%C2%B013.html

Par contre tant qu'a être précis soyons le jusqu'au bout et je vous précise qu'il n'y a pas de "journaliste" à inf lib.com puisque le site est fait par et pour des idel et futurs idel, preuve en est : de "vrais" journalistes auraient vérifié chaque mot de leur article et n'auraient pas laissé passer une simple phrase juste parce que ça leur semblait logique au moment de l’écrire. Mais on note, on apprend.

Ceci dit notre position de "confrère" nous permet aussi de traiter différemment des sujets comme celui des ik de savoie que j'espère vous avez su aussi apprécier : http://inflib.com/actus/6214/speciale-ik-pour-les-idel-en-savoie-la-semaine-10-infirmiere.html

Enfin, déduire de quatre mots malheureux notre position sur l'ordre est un peu ... exagéré. Pour tout dire nous avons, dans le groupe des rédacteurs, plusieurs sensibilités, plusieurs convictions (dont celles certains membres sont tout à fait connues) et nous prenons toujours au final le parti du compromis et de l'ouverture, bref de la neutralité (une fois qu'on a fini de s’engueuler ).

Quoi qu'il en soit merci de nous lire aussi attentivement (comme toutes les semaines la note a été mise en ligne samedi 9 heures) et surement à très bientôt  !

Amicalement / confraternellement

La rédaction d'inflib.com

suite au communiqué de RESILIENCE concernant les élections infirmières aux URPS, plusieurs informations diffusées sur les réseaux sociaux ont été corrigées par leurs auteurs. Pour mémoire, l'adhésion et la cotisation ordinale sont deux actes bien distincts et ne sauraient être - tous les deux ensembles - conditionnels pour pouvoir voter aux URPS, seule l'obligation d'adhésion ordinale étant juridiquement requise.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000024332003

On en revient toujours à la même chose : l'argent !

plus on avance dans le temps, plus la préparation et le déroulement de cette consultation/élection professionnelle est abracadabrantesque ...
nous continuons tranquillement à avancer nos arguments : la logique et la cohérence opposées à l'amateurisme et au grand n'importe quoi ...
le tout, piloté par la tutelle ...

syndicat RESILIENCE a écrit:plus on avance dans le temps, plus la préparation et le déroulement de cette consultation/élection professionnelle est abracadabrantesque ...
nous continuons tranquillement à avancer nos arguments : la logique et la cohérence opposées à l'amateurisme et au grand n'importe quoi ...
le tout, piloté par la tutelle ...

les résultats de cette consultation devraient être diffusés demain ...

syndicat RESILIENCE a écrit:

syndicat RESILIENCE a écrit:plus on avance dans le temps, plus la préparation et le déroulement de cette consultation/élection professionnelle est abracadabrantesque ...
nous continuons tranquillement à avancer nos arguments : la logique et la cohérence opposées à l'amateurisme et au grand n'importe quoi ...
le tout, piloté par la tutelle ...

les résultats de cette consultation devraient être diffusés demain ...

Suspense insoutenable...

Résultats des élections URPS infirmiers. En nombre de voix : FNI 37,26% / SNIIL : 34,97% / CI : 18,21% / ONSIL : 9,54%

syndicat RESILIENCE a écrit:Résultats des élections URPS infirmiers. En nombre de voix :  FNI 37,26% / SNIIL : 34,97% / CI : 18,21% / ONSIL : 9,54%

Inflib.com ‏@inflib
DERNIÈRE MINUTE : Résultats des élections URPS infirmiers. En nombre de sièges : FNI : 107 / SNIIL : 101 / CI : 46 / ONSIL : 19

http://inflib.com/actus/6450/la-fni-ser ... 0inflibcom

Avec 15 655 votes exprimés c'est encore moins que les dernières élections URPS de 2010 qui avaient receuillies 16 247 votes. En 2010 on a dit que c'étaient les premières élections, cette fois-ci on dira que c'est dû à la nécéssité d'être inscrit à l'ordre pour voter mais une chose se maintient : les infirmiers libéraux votent peu, ce qui est un peu paradoxal face aux revendications qui s'expriment...

syndicat RESILIENCE a écrit:http://inflib.com/actus/6450/la-fni-ser ... 0inflibcom

Avec 15 655 votes exprimés c'est encore moins que les dernières élections URPS de 2010 qui avaient receuillies 16 247 votes. En 2010 on a dit que c'étaient les premières élections, cette fois-ci on dira que c'est dû à la nécéssité d'être inscrit à l'ordre pour voter mais une chose se maintient : les infirmiers libéraux votent peu, ce qui est un peu paradoxal face aux revendications qui s'expriment...

109925 IDEL cotisantes à URSSAF en 2015 selon la DREES, 15655 votes exprimés = 14% de votants !

http://www.infirmieres-liberales.com/nuit-reseaux-sociaux/

Bonjour à tous,
depuis quelques semaines, à moins d’hiberner dans une grotte sans couverture ADSL ou de faire partie de ces 3% de français non couverts par internet, vous aurez probablement entendu parler des élections URPS.
Depuis environ deux jours, sous l’impulsion de la propagation lente mais affirmé des résultats de ce scrutin, nous avons le droit à des échanges particulièrement véhéments sur les réseaux sociaux.
Morceaux choisis, montés, déformées et amplifiés par moi-même pour le plaisir :

"80 % de crétins non votants, qui viendront chialer et nous faire chier !"

syndicat RESILIENCE a écrit:élections URPS : l'arnaque faite aux infirmières libérales (à lire mercredi sur Résilience) !

Qu'est ce encore que ce truc ? Des recours pourraient être déposés ?

URPS infirmiers : RESILIENCE engage une procédure auprès des URSSAF pour que les remplaçantes libérales obtiennent le remboursement des cotisations indûment prélevées !

Soit les remplaçants sont considérés conventionnés et payent à l'URSSAF la cotisation URPS (c'est le cas) et donc doivent pouvoir être électeur et éligible (ce n'est pas le cas). Soit il ne sont pas considérés comme électeur et éligible (c'est le cas) et ne doivent pas être appeler à cotiser.

à suivre ...

http://www.inflib.com/actus/6479/des-elections-urps-tout-monde-gagne-lambiance-qui-chauffe-dans-les-ch?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

Election URPS "Tout le monde a gagné ! "

C'est une dépêche AFP standard qui a fait le tour des rédactions à partir de mardi (quand les résultats ont été annoncés vendredi soir?): la FNI a le plus de voix mais le SNIIL "Arrivé en tête en nombre de voix dans 9 régions sur 17 , et disposant dans 9 régions sur 17 d’un nombre de sièges supérieur ou équivalent à la Fni , le Sniil continue de s’imposer lors de ces élections URPS 2016 comme l’un des principaux syndicats infirmiers libéraux de France. "

Quant à résilience il aurait découvert que les remplaçantes seraient considérées comme non conventionnées donc n'ont pas le droit de voter aux urps et demande le remboursement des cotisations URSSAF destinés aux urps des remplacantes.

Pour les resultats complets du vote, on vous renvoie vers un trés bel article, hyper trop bien et mis à jour mardi

URGENT - cotisation URPS Infirmière Libérale remplaçante/élection URPS infirmiers 2016.‏

Monsieur Alain Gubian
Directeur de la Direction Financière de l'ACOSS.

Copie à :

Responsables Régionaux URSSAF.

Objet : cotisation URPS Infirmière Libérale remplaçante/élection URPS infirmiers 2016.


Monsieur le Directeur Financier,


comme suite aux dernières élections URPS infirmiers 2016 dont les résultats ont été diffusés par le ministère de la Santé, le 15 avril dernier, il apparaît que les infirmières libérales remplaçantes n'ont pas pu participer au vote des URPS malgré le fait qu'elles cotisent, via les prélèvements URSSAF à ces mêmes URPS.
Sur plus de 109 925 infirmières libérales en activité (chiffres DREES 2015), seules quelques 73 000 titulaires de leur cabinet infirmier ont reçu les matériels pour voter par correspondance. Plus de 30% des infirmières libérales ont donc été sciemment écartées de ce vote, soit pour se faire élire, soit pour voter.

Sur la base du Décret n° 2010-585 du 02 juin 2010 qui stipule que "sont assujettis au versement de la contribution instituée par l'article L. 4031-4 les professionnels de santé en activité dans le cadre du régime conventionnel au 1er janvier de l'année.", on peut admettre que soit les infirmières libérales remplaçantes sont considérées comme conventionnées à partir du moment où elles acceptent les remplacements, elles payent donc les cotisations URSSAF / URPS et autres, et, elles peuvent prétendre aux mêmes droits que les titulaires en matière de vote URPS. Soit elles ne sont pas considérées comme électrices et éligibles (c'est le cas) et ne doivent pas être appeler à cotiser pour les mêmes URPS.

Par conséquent, je vous prie de bien vouloir nous apporter vos observations avant de proposer à ces dizaines de milliers d'infirmières, lésées, de demander - à minima - le remboursement de ces cotisations indûment prélevées. Notre syndicat national infirmier se réservant la possibilité d'autres recours puisque certaines de nos adhérentes sont dans cette situation.

A titre informatif, j'ajoute que pour pouvoir voter, plus de 11 000 infirmières libérales non inscrites à l'ordre national infirmier ont bénéficié d'un report de 6 mois, puisque la réunion du 18 septembre 2015 au ministère de la Santé ayant constaté cette différence après comparaison des fichiers a proposé de reporter ces élections de décembre 2015 à avril 2016. A aucun moment, lors de la diffusion de ces informations, il n'a été précisé par les différents acteurs que les infirmières libérales remplaçantes - cotisantes - ne pourraient de toute façon pas participer au vote des URPS 2016.


Dans l'attente de votre prompte réponse, je vous assure, monsieur le Directeur Financier, de nos salutations infirmières les meilleures.


Hugues Dechilly,
secrétaire général de RESILIENCE.


RESILIENCE - 20 rue de Molsheim - 67000 Strasbourg.

communiqué RESILIENCE : IDEL remplaçantes doivent demander le remboursement de leurs cotisations aux URPS !

dans une lettre adressée le 26 avril à la Direction Financière de l'ACOSS et aux URSSAF, RESILIENCE questionnait le directeur de l'ACOSS sur le fait que quelques 36 000 IDEL remplaçantes (non titulaires) sur plus de 110 000 en activités ne pouvait pas participer aux élections URPS malgré leur cotisation à cet organisme, aucune réponse à ce jour,

pour mémoire, lesdites élections aux URPS infirmières ont été reportées à avril 2016 suite aux informations diffusées par RESILIENCE en septembre 2015 sur le croisement des fichiers ordre infirmier/cnam, plusieurs plaintes sont en cours dont une auprès de la CNIL qui a apporté une première réponse le 12 avril dernier,

pour mémoire, la ministre de la Santé a laissé un délai de 6 mois, en septembre 2015, aux supposées 14 000 IDEL non inscrites à l'ordre infirmier pour leur permettre, éventuellement, de postuler et de voter aux URPS en adhérant/cotisant obligatoirement à l'ordre infirmier et aux URPS,

pour information, le secrétaire général de l'ordre infirmier a reconnu (dans une réponse sur twitter) que plus de 3 000 nouvelles IDEL avaient adhéré/cotisé durant cette même période entre septembre et décembre 2015,

à aucun moment, les divers acteurs de cette mascarade n'ont jugé utile de prévenir/informer ces IDEL remplaçantes de cette lamentable situation qui les obligent à cotiser deux fois pour ?

ces IDEL remplaçantes se retrouvent donc à cotiser doublement et obligatoirement aux URPS et à l'ordre infirmier ... sans pour autant avoir le droit de voter aux URPS et à en bénéficier ???

RESILIENCE - 20 rue de Molsheim - 67000 Strasbourg.

Encore faut il quelles le veuillent !