Communiqué RESILIENCE : élections aux URPS,
infractions multiples et aggravées à la législation sur les fichiers nominatifs par personnes dépositaires de l’autorité publique. Les prochaines élections aux URPS, notamment infirmières, auront lieu en décembre 2015.
Depuis quelques semaines, nous assistons, parfois médusés, à une « guerre des chefs » entre les syndicats d’infirmières libérales, tous ayant l’intention de faire mieux que les autres, au détriment – pour certains - des premières concernées : les infirmières libérales.
Ainsi, après l’épisode du SNIIL/ONSIL (diffusé par la FNI) qui aurait « signé un pacte diabolique » avec la FNEHAD, présidée par Elisabeth Hubert, ancienne ministre de la Santé sous les présidences Chirac, plafonnant à 120 euros les interventions des IDEL, nous avons eu droit à la réplique du SNIIL accusant le président de la FNI de ne plus exercer et d’être illégitime à représenter les IDEL dans les diverses commissions où la voix des IDEL doit être entendue. Des plaintes ayant été déposées, la justice tranchera.
Les IDEL dans tout çà (?) : cocufiées une fois de plus, une fois de trop et à leur insu, avec la bénédiction des tutelles, le tout voulu dans la plus grande discrétion sous le sceaux de la confidentialité. En effet, les fichiers nominatifs de l’ordre infirmier, ceux du répertoire ADELI et ceux des CPAM ont été croisés, à l’initiative de certaines COE régionales et locales, semble-t-il sans autorisation aucune, à des fins de recoupements «visant à quantifier, identifier et trouver une solution aux écarts éventuels entre les fichiers transmis par les CPAM et examinés en COE, et les listings de l'ordre.» «L’éventuel croisement de ces fichiers pouvant être réalisé au niveau national.» En bon français et pour faire très simple, les listes non rectifiées et publiées ce 31 août 2015 ont permis à l’ordre infirmier dont le fichier est obsolète de se faire communiquer (encore une fois avec l’autorisation de qui ?) les coordonnées des IDEL non inscrites sous prétexte « de publier des listes au plus près de la réalité du nombre et de l’implantation des IDEL ». Compte tenu des écarts importants entre la réalité et la virtualité ordinale (plus de 40% en région PACA) le processus de normalisation a été abandonné et devrait logiquement donner lieu à des plaintes et des recours de la part du SNIIL, dont la présidente Annick Touba écrivait sur son site le 25 août 2015 à 22h49 : « C'est exact , pour être électeur et candidat il faut être conventionné et inscrit à l'ordre infirmier. Normal c'est la loi et la règle pour toutes les professions de santé. »
Nos collègues kinés du syndicat - ALIZE - contre l’ordre des kinés, apprécieront certainement la discrimination, une fois de plus, selon que l’ordre soit puissant ou minable.
Informé dès le 25 août 2015 de ces manipulations douteuses, de cette dénonciation (décidément ça devient une habitude après le président ordinal Mulhousien ayant dénoncé des infirmières, non inscrites, début 2014), RESILIENCE a adressé (voir copie jointe) une lettre détaillée à la présidente de la CNIL pour l’informer de ces pratiques opaques, illicites, couvertes par le secret de quelques apprentis sorciers avides de parvenir à leurs fins sans autre considération. Copie de cette lettre a été adressée au Procureur de la République de Strasbourg et à l’IGAS, qui pilote ces élections pour le compte de la ministre de la Santé.
RESILIENCE demande donc à la ministre de la Santé, à la ministre de la Justice, à la présidente de la CNIL de faire toute la lumière sur cet énième épisode de manipulation de fichiers nominatifs infirmiers, des précédents ayant conduit la CNIL à contrôler les locaux parisiens du SNIIL en février 2014, d’en tirer les conclusions qui s’imposent, notamment la possibilité pour les cumulards professionnels de siéger dans de multiples organismes et d’avoir la main sur les fichiers nominatifs infirmiers correspondants.
RESILIENCE informe les parlementaires des agissements de l’ordre infirmier et associés, à la veille de l’examen par le Sénat, visant à obtenir les coordonnées des infirmières libérales et autres, non inscrites et donc non cotisantes, par tous les moyens, même illégaux.
RESILIENCE ayant transmis les pièces de ce dossier à la Justice déposera les plaintes qui ne le seraient pas par les tutelles concernées, les acteurs misérables de cette affaire nauséabonde ayant été pris la main dans le sac, allant jusqu’à se gausser sur internet de leurs méfaits !
RESILIENCE ayant en mémoire les propos publiques de madame Touraine, fin septembre 2013 à Actusoins, propos dans lesquels elle affirmait que « les chiffres communiqués par l’ordre infirmier n’étaient pas ceux dont elle disposait », demande à la ministre de la Santé de prendre ses responsabilités au regard de son soutien appuyé et inattendu envers l’ordre infirmier au cours de l’examen de la Loi Santé à l’Assemblée Nationale, les 09 et 10 avril derniers.
RESILIENCE, compte tenu du vote des députés ayant abrogé l’ordre infirmier le 10 avril 2015 en séance plénière à l’Assemblée Nationale, les dits députés ayant été traités de « pieds nickelés à 12900 euros/mois » par le secrétaire général de l’ordre, Karim Mameri, demande aux Sénateurs de respecter la volonté des plus de 450 000 infirmières non inscrites à l’ordre infirmier soit 80% de la profession, qui continuent malgré les tergiversations politiciennes depuis plus de 10 ans, de soigner la population au quotidien dans l’illégalité ordinale et la précarité juridique.
RESILIENCE – 20 rue de Molsheim – 67000 Strasbourg. http://www.syndicatresilience.com