Manuel Valls confie à des journalistes que l’adoption de la loi de Santé a été une « probable erreur »

syndicat RESILIENCE a écrit:http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.3413160_5658600948b46
EN DIRECT : Assemblée Nationale très clairsemée pour débattre de la Loi Santé au pas de charge !

syndicat RESILIENCE a écrit:

http://www.senat.fr/ordre-du-jour/ordre-du-jour.html#lundi_14_decembre_2015

 Projet de loi : Modernisation de notre système de santé  Nouvelle lecture

47 amendements et une motion ont été déposés sur ce texte.

La commission des affaires sociales du Sénat s’oppose au projet de loi Santé en nouvelle lecture

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Mercredi 9 décembre 2015

Réunie le mercredi 9 décembre 2015, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi n° 209 (2015-2016) de modernisation de notre système de santé, sur le rapport de M. Alain MILON, président de la commission (Les Républicains – Vaucluse), de Mme Catherine DEROCHE (Les Républicains – Maine-et-Loire) et de Mme Élisabeth DOINEAU (UDI-UC – Mayenne).
À l’issue de la nouvelle lecture intervenue le 1^er décembre à l’Assemblée nationale, environ 120 articles du projet de loi demeurent en navette, un nombre équivalent ayant été adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Les rapporteurs ont indiqué que les points de divergence principaux entre les deux assemblées se concentraient sur une vingtaine d’articles. Ils ont notamment mentionné :
- la présentation des produits du tabac, sur laquelle le Sénat, par 228 voix contre 16, a souhaité une stricte transposition de la directive européenne alors que l’Assemblée nationale, à une courte majorité, a suivi le Gouvernement pour mettre en œuvre le paquet neutre, malgré les doutes sur son efficacité et les réels risques de contentieux ;
- les salles de consommation à moindre risque, l’Assemblée nationale ayant supprimé leur adossement à un centre hospitalier et leur supervision par une équipe de professionnels de santé et du secteur médico-social ;
- la mise en place par le texte de structures nouvelles pour l’organisation des soins ambulatoires, alors que le Sénat souhaitait renforcer les pôles de santé prévus par la législation actuelle ;
- l’exclusion des établissements privés des missions de service public hospitalier ;
- la suppression de la participation des élus au conseil d’orientation des groupements hospitaliers de territoire, que le Sénat avait souhaitée ;
- la suppression par l’Assemblée nationale de l’obligation de négocier sur les installations en zones sous-denses et sur-denses lors du renouvellement de la convention médicale ;
- la généralisation du tiers-payant, mesure à la mise en œuvre complexe qui a suscité des crispations inutiles, alors que les dispositifs existants permettent déjà l’accès aux soins des publics les plus fragiles ;
- le rétablissement par l’Assemblée nationale du dispositif visant à renforcer le consentement présumé aux dons d’organes ;
- le rétablissement d’articles habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances et dont le Sénat avait restreint le champ afin de préserver la compétence du Parlement sur des sujets sensibles.
Compte tenu de ces divergences persistantes, les rapporteurs ont estimé qu’à ce stade de la procédure, l’intérêt de procéder à une nouvelle lecture était d’autant plus limité que le Gouvernement a prévu une adoption définitive du projet de loi par l’Assemblée nationale le 17 décembre, deux jours après son examen au Sénat. Les députés n’auraient ainsi pratiquement pas la possibilité matérielle de prendre connaissance des débats au Sénat.
Suivant l’avis des rapporteurs, la commission s’est prononcée contre l’adoption du projet de loi. Elle a décidé de demander au Sénat, lors de la séance publique, de s’opposer à l’ensemble du texte en adoptant une question préalable.

syndicat RESILIENCE a écrit:

http://www.senat.fr/ordre-du-jour/ordre-du-jour.html#lundi_14_decembre_2015

 Projet de loi : Modernisation de notre système de santé  Nouvelle lecture

47 amendements et une motion ont été déposés sur ce texte.

La commission des affaires sociales du Sénat s’oppose au projet de loi Santé en nouvelle lecture

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Mercredi 9 décembre 2015

Réunie le mercredi 9 décembre 2015, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi n° 209 (2015-2016) de modernisation de notre système de santé, sur le rapport de M. Alain MILON, président de la commission (Les Républicains – Vaucluse), de Mme Catherine DEROCHE (Les Républicains – Maine-et-Loire) et de Mme Élisabeth DOINEAU (UDI-UC – Mayenne).
À l’issue de la nouvelle lecture intervenue le 1^er décembre à l’Assemblée nationale, environ 120 articles du projet de loi demeurent en navette, un nombre équivalent ayant été adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Les rapporteurs ont indiqué que les points de divergence principaux entre les deux assemblées se concentraient sur une vingtaine d’articles. Ils ont notamment mentionné :
- la présentation des produits du tabac, sur laquelle le Sénat, par 228 voix contre 16, a souhaité une stricte transposition de la directive européenne alors que l’Assemblée nationale, à une courte majorité, a suivi le Gouvernement pour mettre en œuvre le paquet neutre, malgré les doutes sur son efficacité et les réels risques de contentieux ;
- les salles de consommation à moindre risque, l’Assemblée nationale ayant supprimé leur adossement à un centre hospitalier et leur supervision par une équipe de professionnels de santé et du secteur médico-social ;
- la mise en place par le texte de structures nouvelles pour l’organisation des soins ambulatoires, alors que le Sénat souhaitait renforcer les pôles de santé prévus par la législation actuelle ;
- l’exclusion des établissements privés des missions de service public hospitalier ;
- la suppression de la participation des élus au conseil d’orientation des groupements hospitaliers de territoire, que le Sénat avait souhaitée ;
- la suppression par l’Assemblée nationale de l’obligation de négocier sur les installations en zones sous-denses et sur-denses lors du renouvellement de la convention médicale ;
- la généralisation du tiers-payant, mesure à la mise en œuvre complexe qui a suscité des crispations inutiles, alors que les dispositifs existants permettent déjà l’accès aux soins des publics les plus fragiles ;
- le rétablissement par l’Assemblée nationale du dispositif visant à renforcer le consentement présumé aux dons d’organes ;
- le rétablissement d’articles habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances et dont le Sénat avait restreint le champ afin de préserver la compétence du Parlement sur des sujets sensibles.
Compte tenu de ces divergences persistantes, les rapporteurs ont estimé qu’à ce stade de la procédure, l’intérêt de procéder à une nouvelle lecture était d’autant plus limité que le Gouvernement a prévu une adoption définitive du projet de loi par l’Assemblée nationale le 17 décembre, deux jours après son examen au Sénat. Les députés n’auraient ainsi pratiquement pas la possibilité matérielle de prendre connaissance des débats au Sénat.
Suivant l’avis des rapporteurs, la commission s’est prononcée contre l’adoption du projet de loi. Elle a décidé de demander au Sénat, lors de la séance publique, de s’opposer à l’ensemble du texte en adoptant une question préalable.

• le texte, soumis au Sénat en nouvelle lecture, "demeurait particulièrement disert, couvrant de très nombreux sujets, de façon parfois très détaillée, tout en renvoyant à des ordonnances sur des sujets importants" ;
  
  
• dans le délai contraint, du fait de la procédure accélérée engagée par le Gouvernement, il "serait impossible aux députés de prendre en compte les modifications que le Sénat pourrait encore apporter au texte" ;
  
  
• les sujets d'opposition entre les deux assemblées sont nombreux.
  
  

Projet de loiModernisation de notre système de santé

Direction de la Séance

Question préalable

TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

Objet

syndicat RESILIENCE a écrit:http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201506/pour_la_modernisation_de_notre_systeme_de_sante.html


Lundi 14 décembre 2015, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont 120 articles demeuraient en discussion en nouvelle lecture.
Le Sénat a en effet adopté,  par voix 188 pour et 155 contre (consulter le scrutin), la motion tendant à opposer la question préalable proposée par les rapporteurs de la commission des affaires sociales.
Les rapporteurs estiment que :

• le texte, soumis au Sénat en nouvelle lecture, "demeurait particulièrement disert, couvrant de très nombreux sujets, de façon parfois très détaillée, tout en renvoyant à des ordonnances sur des sujets importants" ;
  
  
• dans le délai contraint, du fait de la procédure accélérée engagée par le Gouvernement, il "serait impossible aux députés de prendre en compte les modifications que le Sénat pourrait encore apporter au texte" ;
  
  
• les sujets d'opposition entre les deux assemblées sont nombreux.
  
  

Le projet de loi est inscrit, en lecture définitive, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 17 décembre prochain.

http://www.senat.fr/enseance/2015-2016/209/Amdt_1.html

Projet de loiModernisation de notre système de santé

Direction de la Séance

N°1
9 décembre 2015

(Nouvelle lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 209 , 233 )

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Question préalable

[th]C[/th][th]G[/th]

Favorable

Défavorable

Adopté

Motion présentée par
Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON

au nom de la commission des affaires sociales

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TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

Consulter le texte de l'article [size=14]^[/size]
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat,
Considérant que la généralisation du tiers payant n’est pas nécessaire socialement dès lors qu’il est déjà pratiqué pour les populations les plus précaires et considérant qu’il remet en cause l’exercice libéral de la médecine ;
Considérant que la volonté d’imposer le paquet neutre, sans avoir préalablement expérimenté des avertissements sanitaires harmonisés au niveau européen, va au-delà des exigences européennes et expose la France à des risques de contentieux sur la propriété intellectuelle sans bénéfice évident pour la santé publique ;
Considérant que les conditions d’expérimentation des salles de consommation à moindre risque doivent faire une place prédominante au soin ;
Considérant que l’organisation des soins primaires doit s’appuyer sur l’existant, en particulier les pôles de santé, et ne pas placer les initiatives des professionnels sous la tutelle des agences régionales de santé ;
Considérant que l’obligation de négocier sur les installations en zones sous-denses et sur-denses lors du renouvellement de la convention médicale est un moyen nécessaire pour répondre à l’existence des déserts médicaux ;
Considérant que la permanence des soins doit être organisée sur l’ensemble du territoire de manière simple et accessible ;
Considérant que les missions de service public dans les établissements de santé sont un moyen de reconnaître l’implication des cliniques au service de tous les malades ;
Considérant que la suppression de la participation des élus au comité stratégique des groupements hospitaliers de territoire (GHT) rompt le lien nécessaire avec les territoires ;
Considérant que le consentement présumé au don d’organes n’est pas une solution pour remédier au manque de greffons dans notre pays ;
Considérant que le champ des habilitations données au Gouvernement pour légiférer par ordonnance est de nature à dessaisir le Parlement de questions essentielles pour la bonne organisation des soins ;
Considérant que le texte comporte un grand nombre de dispositions de faible valeur normative ou sans valeur ajoutée par rapport au droit actuel et qu’il est donc de nature à dégrader la qualité de la loi ;
Considérant enfin qu’après avoir engagé la procédure accélérée, le Gouvernement, en demandant à l’Assemblée nationale de statuer définitivement sur ce texte avant la fin de la présente semaine, prive celle-ci de toute possibilité pratique de prendre en compte les propositions que le Sénat pourrait formuler en nouvelle lecture ;
Le  Sénat s’oppose à l’ensemble du texte du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 209, 2015-2016).

Objet

La commission des affaires sociales propose au Sénat d’opposer la question préalable au texte après la discussion générale.


NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.

[size=39]Ordre du jour[/size]

NarKotiK a écrit:On l'a dans le croupion … lulu !!!!
Possible d'avoir la liste des "représentants " du peuple présent ?

necronomicon a écrit:30 sur 577, peuvent mieux faire...
Déjà en vacances ou fatigués de la campagne des régionales..?

syndicat RESILIENCE a écrit:[size=30]LOI DE SANTE : CONVERGENCE INFIRMIÈRE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL. LE COMBAT CONTINUE !![/size]

http://convergenceinfirmiere.com/loi-de-sante-convergence-infirmiere-devant-le-conseil-constitutionnel-le-combat-continue/