par http://www.lapresse.ca/actualites/sante/201505/11/01-4868621-une-avocate-retardataire-exaspere-des-ordres-professionnels.php
Publié le 11 mai 2015 à 07h43 | Mis à jour à 07h43
Une avocate retardataire exaspère des ordres professionnels
PHILIPPE TEISCEIRA-LESSARD
La Presse
Une présidente de conseils de discipline qui n'a pas entendu une seule nouvelle cause depuis 2012 réfléchit toujours depuis des années à la décision à rendre dans 44 dossiers, au grand dam des ordres professionnels touchés. Dans le pire cas, l'avocate Diane Larose n'a toujours pas rendu sa décision dans un dossier pris en délibéré en février 2009, soit il y a plus de six ans. La situation dure depuis si longtemps que la plupart des intervenants du système professionnel joints par La Presse se sont dits résignés.
« C'est très décevant », a déploré Régis Paradis, président de l'Ordre des infirmiers et infirmières auxiliaires. « On est totalement, totalement impuissants. [On a fait] tout ce qui était humainement possible de faire pour faire avancer ce dossier-là et stimuler Me Larose à rendre ses décisions.»
Le conseil de discipline de son ordre a été présidé pendant quelques années par Mme Larose, qui a laissé derrière elle des dizaines de décisions en attente. Elle en a rendu 5 dans la dernière année et en a toujours 23 en attente. «À ce rythme-là, ça va prendre encore cinq ans », a-t-il ajouté, ironique. « De ce nombre, il y en a cinq qui [sont en délibéré] depuis plus de quatre ans.»
« Elle veut garder ses dossiers », a indiqué M. Paradis. « Il y aurait possibilité pour que, sur un certain nombre de dossiers, elle puisse les passer à un ou une collègue. Mais elle préfère les garder. » Le Tribunal des professions, qui peut réviser les décisions de l'avocate retardataire, a commencé à y mettre la hache en raison des délais exagérés.
En janvier dernier, une infirmière auxiliaire qui volait des portefeuilles de ses collègues et du matériel médical a vu sa radiation passer de deux mois à un mois parce que Diane Larose a pris près de quatre ans pour déterminer la sanction à imposer.
L'an dernier, La Presse a rapporté qu'une infirmière auxiliaire qui trafiquait des documents avait échappé à une radiation de trois mois parce que Diane Larose a pris plus de trois ans pour rendre une décision. Ce délai « dépasse tout entendement » et est « totalement inacceptable », avait écrit le Tribunal des professions.
En mars 2014, un infirmier voleur de narcotiques avait vu sa peine réduite à neuf mois après avoir attendu sa sanction pendant 55 mois.
Nouvelle audience
Si l'Ordre des infirmiers et infirmières auxiliaires détient le plus grand nombre de dossiers entre les mains de Diane Larose, c'est toutefois l'Ordre des infirmiers et infirmières qui attend depuis le plus longtemps.
«À ce jour, nous sommes toujours en attente de dix décisions à rendre dans huit dossiers distincts», a précisé Véronique Guertin, avocate au sein de l'Ordre. «La date de prise en délibéré de la décision la plus ancienne est le 26 février 2009.» Comme Diane Larose a rendu le 23 avril dernier une décision qui retenait la responsabilité d'une infirmière, l'avocate retardataire devra réentendre les avocats de chaque partie afin de déterminer une sanction. «Nous sommes à organiser une audience afin de déterminer la sanction applicable dans les meilleurs délais », a écrit Me Guertin. Selon l 'Off ice des professions du Québec, qui coordonne le système professionnel au Québec, il est absolument impossible de déposer une plainte contre l'avocate Diane Larose au Barreau du Québec.
Stéphane Boivin, conseiller en communications à l'Office, a plaidé que les fonctions de présidente de conseil de discipline de Diane Larose étaient distinctes de son exercice du droit, et qu'une plainte disciplinaire serait donc inutile. Diane Larose n'a pas répondu aux appels de La Presse depuis une semaine.
Publié le 11 mai 2015 à 07h43 | Mis à jour à 07h43
Une avocate retardataire exaspère des ordres professionnels
PHILIPPE TEISCEIRA-LESSARD
La Presse
Une présidente de conseils de discipline qui n'a pas entendu une seule nouvelle cause depuis 2012 réfléchit toujours depuis des années à la décision à rendre dans 44 dossiers, au grand dam des ordres professionnels touchés. Dans le pire cas, l'avocate Diane Larose n'a toujours pas rendu sa décision dans un dossier pris en délibéré en février 2009, soit il y a plus de six ans. La situation dure depuis si longtemps que la plupart des intervenants du système professionnel joints par La Presse se sont dits résignés.
« C'est très décevant », a déploré Régis Paradis, président de l'Ordre des infirmiers et infirmières auxiliaires. « On est totalement, totalement impuissants. [On a fait] tout ce qui était humainement possible de faire pour faire avancer ce dossier-là et stimuler Me Larose à rendre ses décisions.»
Le conseil de discipline de son ordre a été présidé pendant quelques années par Mme Larose, qui a laissé derrière elle des dizaines de décisions en attente. Elle en a rendu 5 dans la dernière année et en a toujours 23 en attente. «À ce rythme-là, ça va prendre encore cinq ans », a-t-il ajouté, ironique. « De ce nombre, il y en a cinq qui [sont en délibéré] depuis plus de quatre ans.»
« Elle veut garder ses dossiers », a indiqué M. Paradis. « Il y aurait possibilité pour que, sur un certain nombre de dossiers, elle puisse les passer à un ou une collègue. Mais elle préfère les garder. » Le Tribunal des professions, qui peut réviser les décisions de l'avocate retardataire, a commencé à y mettre la hache en raison des délais exagérés.
En janvier dernier, une infirmière auxiliaire qui volait des portefeuilles de ses collègues et du matériel médical a vu sa radiation passer de deux mois à un mois parce que Diane Larose a pris près de quatre ans pour déterminer la sanction à imposer.
L'an dernier, La Presse a rapporté qu'une infirmière auxiliaire qui trafiquait des documents avait échappé à une radiation de trois mois parce que Diane Larose a pris plus de trois ans pour rendre une décision. Ce délai « dépasse tout entendement » et est « totalement inacceptable », avait écrit le Tribunal des professions.
En mars 2014, un infirmier voleur de narcotiques avait vu sa peine réduite à neuf mois après avoir attendu sa sanction pendant 55 mois.
Nouvelle audience
Si l'Ordre des infirmiers et infirmières auxiliaires détient le plus grand nombre de dossiers entre les mains de Diane Larose, c'est toutefois l'Ordre des infirmiers et infirmières qui attend depuis le plus longtemps.
«À ce jour, nous sommes toujours en attente de dix décisions à rendre dans huit dossiers distincts», a précisé Véronique Guertin, avocate au sein de l'Ordre. «La date de prise en délibéré de la décision la plus ancienne est le 26 février 2009.» Comme Diane Larose a rendu le 23 avril dernier une décision qui retenait la responsabilité d'une infirmière, l'avocate retardataire devra réentendre les avocats de chaque partie afin de déterminer une sanction. «Nous sommes à organiser une audience afin de déterminer la sanction applicable dans les meilleurs délais », a écrit Me Guertin. Selon l 'Off ice des professions du Québec, qui coordonne le système professionnel au Québec, il est absolument impossible de déposer une plainte contre l'avocate Diane Larose au Barreau du Québec.
Stéphane Boivin, conseiller en communications à l'Office, a plaidé que les fonctions de présidente de conseil de discipline de Diane Larose étaient distinctes de son exercice du droit, et qu'une plainte disciplinaire serait donc inutile. Diane Larose n'a pas répondu aux appels de La Presse depuis une semaine.
