par http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150202.asp#P499207
Projet de loi Santé
M. le président. La parole est à M. Yves Foulon, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Foulon. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, malgré la défaite électorale que votre parti a subie, malgré la mobilisation historique des médecins, malgré l’unanimité des professionnels de santé contre vous, vous persistez ! En effet, depuis son adoption en conseil des ministres, votre projet de loi Santé ne fait que susciter le rejet unanime des professionnels et l’incompréhension des Français.
Votre ténacité pourrait finalement forcer l’admiration si elle n’était pas stigmatisante et méprisante à l’égard des professionnels de santé dévoués, qui sont indispensables à notre société, mais aussi à l’égard des viticulteurs ou des buralistes, qui sont également touchés par votre projet de loi.
Vos mesures vont aboutir à la remise en cause de la liberté d’installation des médecins, l’offre de soins va se réduire parce que les médecins vont se déconventionner et vous autorisez la commercialisation du plasma, alors que les Français sont attachés à la gratuité du don du sang. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Au lieu d’améliorer, comme ils l’attendent, la prise en charge des soins, notamment dentaires, vous imposez le tiers payant généralisé. Concrètement, cela obligera les médecins à réaliser un véritable travail de comptabilité, pour pointer tous les paiements chaque jour et expédier les réclamations pour paiements erronés aux différentes caisses. Vous trompez une fois de plus les Français, car ils ne seront pas mieux remboursés pour autant.
Plus qu’une erreur, c’est une faute politique, car votre projet de loi aboutira au démantèlement du système de santé solidaire issu de 1945 et de ce qui fait sa force : la pluralité des acteurs, publics et privés, et la liberté de pouvoir choisir son médecin et son établissement de soins.
Madame la ministre, allez-vous enfin écouter les Français et les 60 syndicats de professionnels de santé qui rejettent en bloc votre texte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Marc Le Fur. Pourquoi n’est-ce pas Mme Touraine qui répond ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, je voudrais tout d’abord saluer le geste du maire de Tours, successeur de Jean Germain, qui vient de mettre les drapeaux en berne. J’ai eu l’occasion de saluer la mémoire de Jean Germain, comme l’ont fait le Président de la République et beaucoup d’entre vous, et comme l’a fait voilà un instant Marisol Touraine, élue du même département que lui.
Je réponds à votre question sur un sujet important, en rappelant qu’un débat est engagé actuellement à l’Assemblée nationale autour d’un texte de loi qui, comme le montrent les questions posées ici sur tous les bancs et traitant de nombreux sujets, intéresse tout particulièrement nos concitoyens, loin des caricatures que vous proposez. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous avons rencontré voilà quelques jours, avec Marisol Touraine, l’ensemble des organisations représentatives tant du monde médical que des étudiants et avons décidé de nous retrouver de nouveau avec la ministre à Matignon après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale. Ainsi, le débat va avancer.
Je voudrais vous dire quelque chose de très simple : les Français, comme nous, sont attachés à leurs médecins.
M. Christian Jacob. Plus qu’à leur gouvernement !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Ils souhaitent avoir accès aux soins – c’est aussi l’une des raisons pour lesquelles nous luttons contre ce qu’on appelle les « déserts médicaux », qui ne sont pas nés ces derniers mois ou ces trois dernières années. Cet attachement aux médecins est une réalité qui se traduit dans le texte.
M. Bernard Accoyer. Non !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Ensuite, les Français, ont déjà exprimé aussi – et c’est pourquoi j’ai du mal à vous suivre – leur attachement au tiers payant, qui est une mesure de justice sociale.
M. Bernard Accoyer. Non !
M. le président. Monsieur Accoyer, je vous en prie !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, je vais vous répondre très clairement. Premièrement, les médecins méritent notre soutien et notre plus grande considération. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Deuxièmement, nous devons être à l’écoute des Français lorsqu’il s’agit de lutter contre les inégalités sociales et l’injustice et nous mettrons en place, en le généralisant, le tiers payant.
Troisièmement, je dis avec la plus grande clarté mon soutien total et absolu à une ministre courageuse qui combat pour un texte utile aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Projet de loi Santé
M. le président. La parole est à M. Yves Foulon, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Foulon. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, malgré la défaite électorale que votre parti a subie, malgré la mobilisation historique des médecins, malgré l’unanimité des professionnels de santé contre vous, vous persistez ! En effet, depuis son adoption en conseil des ministres, votre projet de loi Santé ne fait que susciter le rejet unanime des professionnels et l’incompréhension des Français.
Votre ténacité pourrait finalement forcer l’admiration si elle n’était pas stigmatisante et méprisante à l’égard des professionnels de santé dévoués, qui sont indispensables à notre société, mais aussi à l’égard des viticulteurs ou des buralistes, qui sont également touchés par votre projet de loi.
Vos mesures vont aboutir à la remise en cause de la liberté d’installation des médecins, l’offre de soins va se réduire parce que les médecins vont se déconventionner et vous autorisez la commercialisation du plasma, alors que les Français sont attachés à la gratuité du don du sang. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Au lieu d’améliorer, comme ils l’attendent, la prise en charge des soins, notamment dentaires, vous imposez le tiers payant généralisé. Concrètement, cela obligera les médecins à réaliser un véritable travail de comptabilité, pour pointer tous les paiements chaque jour et expédier les réclamations pour paiements erronés aux différentes caisses. Vous trompez une fois de plus les Français, car ils ne seront pas mieux remboursés pour autant.
Plus qu’une erreur, c’est une faute politique, car votre projet de loi aboutira au démantèlement du système de santé solidaire issu de 1945 et de ce qui fait sa force : la pluralité des acteurs, publics et privés, et la liberté de pouvoir choisir son médecin et son établissement de soins.
Madame la ministre, allez-vous enfin écouter les Français et les 60 syndicats de professionnels de santé qui rejettent en bloc votre texte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Marc Le Fur. Pourquoi n’est-ce pas Mme Touraine qui répond ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, je voudrais tout d’abord saluer le geste du maire de Tours, successeur de Jean Germain, qui vient de mettre les drapeaux en berne. J’ai eu l’occasion de saluer la mémoire de Jean Germain, comme l’ont fait le Président de la République et beaucoup d’entre vous, et comme l’a fait voilà un instant Marisol Touraine, élue du même département que lui.
Je réponds à votre question sur un sujet important, en rappelant qu’un débat est engagé actuellement à l’Assemblée nationale autour d’un texte de loi qui, comme le montrent les questions posées ici sur tous les bancs et traitant de nombreux sujets, intéresse tout particulièrement nos concitoyens, loin des caricatures que vous proposez. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous avons rencontré voilà quelques jours, avec Marisol Touraine, l’ensemble des organisations représentatives tant du monde médical que des étudiants et avons décidé de nous retrouver de nouveau avec la ministre à Matignon après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale. Ainsi, le débat va avancer.
Je voudrais vous dire quelque chose de très simple : les Français, comme nous, sont attachés à leurs médecins.
M. Christian Jacob. Plus qu’à leur gouvernement !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Ils souhaitent avoir accès aux soins – c’est aussi l’une des raisons pour lesquelles nous luttons contre ce qu’on appelle les « déserts médicaux », qui ne sont pas nés ces derniers mois ou ces trois dernières années. Cet attachement aux médecins est une réalité qui se traduit dans le texte.
M. Bernard Accoyer. Non !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Ensuite, les Français, ont déjà exprimé aussi – et c’est pourquoi j’ai du mal à vous suivre – leur attachement au tiers payant, qui est une mesure de justice sociale.
M. Bernard Accoyer. Non !
M. le président. Monsieur Accoyer, je vous en prie !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, je vais vous répondre très clairement. Premièrement, les médecins méritent notre soutien et notre plus grande considération. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Deuxièmement, nous devons être à l’écoute des Français lorsqu’il s’agit de lutter contre les inégalités sociales et l’injustice et nous mettrons en place, en le généralisant, le tiers payant.
Troisièmement, je dis avec la plus grande clarté mon soutien total et absolu à une ministre courageuse qui combat pour un texte utile aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
