par Projet de loi de santé: le gouvernement soutient le rétablissement de l'ordre infirmier
PARIS, 15 mai 2015 (APM) - Le gouvernement soutient le rétablissement juridique de l'ordre infirmier, supprimé par les députés au cours de l'examen en première lecture du projet de loi de santé, selon deux lettres adressées au conseil international des infirmiers par Matignon et l'Elysée.
Ces deux lettres datées du 6 mai, révélées mardi par le Quotidien du médecin et dont l'APM a eu copie, sont adressées par les chefs de cabinet respectifs du président de la République et du Premier ministre à la présidente du Conseil international des infirmiers, Judith Shamian, qui les a sollicités sur l'avenir de l'ordre infirmier.
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté le 9 avril, par 19 voix pour et 10 contre, un amendement d'Annie Le Houérou (apparentée socialiste, Côtes-d'Armor) supprimant le chapitre du code de la santé publique relatif à l'ordre infirmier, créé par la loi du 21 décembre 2006 (cf APM VG1NMK72E).
Au cours de la séance publique, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, qui estimait en mai 2014 que l'avenir de l'ordre était "clairement menacé" (cf APM VGRED001), avait exprimé des réserves sur une telle suppression et salué le "travail d'apaisement" de la nouvelle équipe du conseil national.
Si la lettre du chef de cabinet du président de la République se contente de rappeler cette position de "soutien" de la ministre, la lettre émanant de Matignon assure que le gouvernement reviendra sur la suppression de l'ordre dans la suite de l'examen du projet de loi de santé par le Parlement.
"Le gouvernement souhaite le rétablissement juridique de l'ordre. [Marisol Touraine], qui porte le projet de loi de modernisation de notre système de santé, veillera à ce que cette position soit entendue dans la suite de la discussion parlementaire", est-il écrit.
L'examen en séance publique au Sénat pourrait intervenir à la mi-septembre (cf APM MH8NO882Z).
"INTENSIFIER" LA PEDAGOGIE ET LE DIALOGUE
La secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie, Laurence Rossignol, s'est toutefois montrée plus évasive mardi, lors de la séance des questions au gouvernement.
Sollicitée par Elie Aboud (UMP, Hérault) sur la suppression de l'ordre, Laurence Rossignol a indiqué que le vote des députés signifiait que l'ordre "ne remplissait pas, en l'état, sa mission".
"À l'heure de l'essor donné à l'ambulatoire et des exigences liées à la coordination entre professionnels, il est plus que jamais nécessaire qu'une instance reconnue par tous participe à la construction d'une identité professionnelle au service de la qualité des soins", a-t-elle toutefois observé.
"L'ordre doit aujourd'hui intensifier son travail de pédagogie et de dialogue avec la profession pour renforcer sa légitimité. C'est à l'aune de ce travail que l'ensemble des acteurs et la représentation nationale pourront être convaincus de sa capacité à jouer désormais pleinement son rôle", a ajouté Laurence Rossignol.
Elle a ensuite fait valoir la nécessité pour les ordres de "consentir des efforts pour maîtriser leurs charges et modérer le montant des cotisations, lesquelles doivent financer strictement les missions qui leur sont confiées par la loi", compte tenu du contexte de contrainte pesant sur les finances publiques.
L'adoption de l'amendement a suscité des réactions contrastées, entre les protestations émanant des ordres des professions de santé et la satisfaction d'une partie des syndicats (cf APM NC1NMLGRA).
Le vote des députés est intervenu quelques jours après que le Conseil d'Etat a enjoint au gouvernement de publier d'ici au 31 décembre le décret édictant le code de déontologie des infirmiers, rédigé par l'ordre et bloqué depuis 2010, rappelle-t-on (cf APM NC2NLO3VL).
vg/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com
VG8NODX0A 15/05/2015 12:48 ACTU
PARIS, 15 mai 2015 (APM) - Le gouvernement soutient le rétablissement juridique de l'ordre infirmier, supprimé par les députés au cours de l'examen en première lecture du projet de loi de santé, selon deux lettres adressées au conseil international des infirmiers par Matignon et l'Elysée.
Ces deux lettres datées du 6 mai, révélées mardi par le Quotidien du médecin et dont l'APM a eu copie, sont adressées par les chefs de cabinet respectifs du président de la République et du Premier ministre à la présidente du Conseil international des infirmiers, Judith Shamian, qui les a sollicités sur l'avenir de l'ordre infirmier.
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté le 9 avril, par 19 voix pour et 10 contre, un amendement d'Annie Le Houérou (apparentée socialiste, Côtes-d'Armor) supprimant le chapitre du code de la santé publique relatif à l'ordre infirmier, créé par la loi du 21 décembre 2006 (cf APM VG1NMK72E).
Au cours de la séance publique, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, qui estimait en mai 2014 que l'avenir de l'ordre était "clairement menacé" (cf APM VGRED001), avait exprimé des réserves sur une telle suppression et salué le "travail d'apaisement" de la nouvelle équipe du conseil national.
Si la lettre du chef de cabinet du président de la République se contente de rappeler cette position de "soutien" de la ministre, la lettre émanant de Matignon assure que le gouvernement reviendra sur la suppression de l'ordre dans la suite de l'examen du projet de loi de santé par le Parlement.
"Le gouvernement souhaite le rétablissement juridique de l'ordre. [Marisol Touraine], qui porte le projet de loi de modernisation de notre système de santé, veillera à ce que cette position soit entendue dans la suite de la discussion parlementaire", est-il écrit.
L'examen en séance publique au Sénat pourrait intervenir à la mi-septembre (cf APM MH8NO882Z).
"INTENSIFIER" LA PEDAGOGIE ET LE DIALOGUE
La secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et à l'autonomie, Laurence Rossignol, s'est toutefois montrée plus évasive mardi, lors de la séance des questions au gouvernement.
Sollicitée par Elie Aboud (UMP, Hérault) sur la suppression de l'ordre, Laurence Rossignol a indiqué que le vote des députés signifiait que l'ordre "ne remplissait pas, en l'état, sa mission".
"À l'heure de l'essor donné à l'ambulatoire et des exigences liées à la coordination entre professionnels, il est plus que jamais nécessaire qu'une instance reconnue par tous participe à la construction d'une identité professionnelle au service de la qualité des soins", a-t-elle toutefois observé.
"L'ordre doit aujourd'hui intensifier son travail de pédagogie et de dialogue avec la profession pour renforcer sa légitimité. C'est à l'aune de ce travail que l'ensemble des acteurs et la représentation nationale pourront être convaincus de sa capacité à jouer désormais pleinement son rôle", a ajouté Laurence Rossignol.
Elle a ensuite fait valoir la nécessité pour les ordres de "consentir des efforts pour maîtriser leurs charges et modérer le montant des cotisations, lesquelles doivent financer strictement les missions qui leur sont confiées par la loi", compte tenu du contexte de contrainte pesant sur les finances publiques.
L'adoption de l'amendement a suscité des réactions contrastées, entre les protestations émanant des ordres des professions de santé et la satisfaction d'une partie des syndicats (cf APM NC1NMLGRA).
Le vote des députés est intervenu quelques jours après que le Conseil d'Etat a enjoint au gouvernement de publier d'ici au 31 décembre le décret édictant le code de déontologie des infirmiers, rédigé par l'ordre et bloqué depuis 2010, rappelle-t-on (cf APM NC2NLO3VL).
vg/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com
VG8NODX0A 15/05/2015 12:48 ACTU
