Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 16 octobre 2014 fixant le montant d’une subvention exceptionnelle
versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l’Etat
NOR : RDFF1424412A
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret no 2000-1215 du 11 décembre 2000 relatif à la subvention versée aux organisations syndicales
représentatives de fonctionnaires de l’Etat,
Arrête :
Art. 1er. – Une subvention exceptionnelle complémentaire est accordée à chaque organisation syndicale
représentative de fonctionnaires de l’Etat au niveau national dont le montant est fixé comme suit :
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) : 69 231 euros ;
Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) : 69 231 euros ;
Union interfédérale des agents de la fonction publique (UIAFP-FO) : 69 231 euros ;
Fédération syndicale unitaire (FSU) : 69 231 euros ;
UNSA-Fonctionnaires : 69 231 euros ;
Union fédérale des cadres des fonctions publiques (Fonctions publiques-CGC) : 34 615 euros ;
Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés (FGF-CFTC) :
34 615 euros ;
Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés : 34 615 euros.
Art. 2. – La directrice générale de l’administration et de la fonction publique est chargée de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’administration
et de la fonction publique,
M.-A. LÉVÊQUE
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 16 octobre 2014 fixant le montant d’une subvention exceptionnelle
versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l’Etat
NOR : RDFF1424412A
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret no 2000-1215 du 11 décembre 2000 relatif à la subvention versée aux organisations syndicales
représentatives de fonctionnaires de l’Etat,
Arrête :
Art. 1er. – Une subvention exceptionnelle complémentaire est accordée à chaque organisation syndicale
représentative de fonctionnaires de l’Etat au niveau national dont le montant est fixé comme suit :
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) : 69 231 euros ;
Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) : 69 231 euros ;
Union interfédérale des agents de la fonction publique (UIAFP-FO) : 69 231 euros ;
Fédération syndicale unitaire (FSU) : 69 231 euros ;
UNSA-Fonctionnaires : 69 231 euros ;
Union fédérale des cadres des fonctions publiques (Fonctions publiques-CGC) : 34 615 euros ;
Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés (FGF-CFTC) :
34 615 euros ;
Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés : 34 615 euros.
Art. 2. – La directrice générale de l’administration et de la fonction publique est chargée de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’administration
et de la fonction publique,
M.-A. LÉVÊQUE