par Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé NOR : AFSS1511732A
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4031-2 ; Vu le décret no 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé, Arrête : Art. 1er. – La date des élections des membres des assemblées des unions régionales de professionnels de santé regroupant les médecins est fixée au 12 octobre 2015. La date des élections des membres des assemblées des unions régionales de professionnels de santé regroupant respectivement les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes est fixée au 7 décembre 2015. Art. 2. – Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 20 mai 2015. MARISOL TOURAINE
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé NOR : AFSS1511732A
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4031-2 ; Vu le décret no 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé, Arrête : Art. 1er. – La date des élections des membres des assemblées des unions régionales de professionnels de santé regroupant les médecins est fixée au 12 octobre 2015. La date des élections des membres des assemblées des unions régionales de professionnels de santé regroupant respectivement les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes est fixée au 7 décembre 2015. Art. 2. – Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 20 mai 2015. MARISOL TOURAINE
