Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 NOR : AFSH1530767A Le ministre de la défense et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 4133-3, R. 4133-14, R. 4143-3, R. 4143-14, R. 4153-3, R. 4153-14, R. 4236-3, R. 4236-14, R. 4242-1, R. 4382-4 et R. 4382-16 ; Vu l’avis de la commission scientifique indépendante des médecins en date du 3 décembre 2015 ; Vu l’avis de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en date du 3 décembre 2015 ; Vu l’avis de la commission scientifique indépendante des sages-femmes en date du 3 décembre 2015 ; Vu l’avis de la commission scientifique indépendante des pharmaciens en date 3 décembre 2015 ; Vu l’avis de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 3 décembre 2015 ; Vu les propositions émanant des conseils nationaux professionnels, des collèges de bonne pratique ou des représentants de la profession ou de la spécialité ; Arrêtent : Art. 1er. – Les orientations du développement professionnel continu au titre de la politique nationale de santé et par professions ou spécialités, sur la base des propositions des conseils nationaux professionnels ou des représentants de la profession ou de la spécialité, sont fixées pour les années 2016 à 2018 en annexe du présent arrêté. Art. 2. – Le directeur général de l’offre de soins et le directeur du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 8 décembre 2015. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Pour la ministre et par délégation : Le directeur général de l’offre de soins, J. DEBEAUPUIS Le ministre de la défense, Pour le ministre et par délégation : Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées, J. DEBONNE