Quand l’ordre infirmier « dénonce » les non-inscrits au procureur de la République !

Quand l’ordre infirmier « dénonce » les non-inscrits au procureur de la République !



On savait l’ordre infirmier prêt à beaucoup pour continuer à s’imposer malgré un rejet, plus que massif, de la profession, avec récemment plus de 78% d’abstention parmi les inscrits au tableau, souvent contraints (95% parmi la totalité de la profession) …


On pouvait espérer que l’ordre infirmier, notamment en Alsace, n’aille pas jusqu’à la délation en adressant les noms des insoumis à la police et à la justice, comme le font d’autres ordres paramédicaux : c’est maintenant fait !


Dans une dépêche datée du 24 avril 2014, diffusée par Hospimédia, on apprend que 60 infirmières non inscrites à l’ordre ont été dénoncées, même si l’ordre s’en défend, et que le procureur de la République de Mulhouse a décidé de prendre cette liste comme une plainte ordinale en bonne et due forme !


En clair, le procureur fait le job, il appelle un chat, un chat et se gausse des explications plus ou moins minables d’un « porte-parole de l’ordre » qui se défend de donner le statut de plainte contre des infirmières à cette liste nauséabonde qui flaire mauvais et qui rappelle des méthodes pas si éloignées en des temps pas si lointains.


RESILIENCE ne peut que condamner une telle pratique honteuse qui ne peut qu’amplifier et renforcer le rejet des infirmières contre un ordre infirmier qu’elles n’ont jamais demandé, qui s’est endetté de plus de 15 millions en moins de 3 ans et qui aujourd’hui a les pieds et les mains liés, totalement dépendant de l’accord financier signé avec sa banque prêteuse en décembre 2011, accord validé par le Tribunal de Commerce de Paris.



RESILIENCE prend acte des agissements de l’ordre infirmier visant à faire adhérer, coûte que coûte, et à faire cotiser pour renflouer ses caisses et honorer ses dettes des infirmiers par le biais de possibles condamnations devant les tribunaux.


RESILIENCE demande aux pouvoirs publics et aux parlementaires de prendre, rapidement, leurs responsabilités et de respecter leurs engagements visant à légiférer pour modifier les statuts de l’ordre et le rendre facultatif dans un premier temps, à défaut de l’abroger dans un second temps.


RESILIENCE insiste, de nouveau, sur les conséquences directes du mécontentement de quelques 600 000 infirmières engendré par cette farce ordinale sans fin, sur le résultat des élections récentes et des prochaines européennes.



RESILIENCE – 20 rue de Molsheim – 67000 Strasbourg.



Voir dépêche HOSPIMEDIA ci-dessous :

Judiciaire - 24/04/14 - 17h37 - HOSPIMEDIA

Informé de la non-adhésion d'une soixantaine d'infirmiers à l'Ordre, le Parquet
de Mulhouse enquête

L'adhésion à l'Ordre national des infirmiers (Oni) est aujourd'hui
une obligation légale pour exercer. Sauf que depuis la mise en place de l'Oni, cela divise les
professionnels et certains de leurs représentants syndicaux. Marisol Touraine, ministre des Affaires
sociales et de la Santé, semble elle-même embarrassée par cette question et a fait à ce sujet des
déclarations contradictoires. De leur côté, mis à mal par les défauts de cotisations, les conseils
départementaux de l'ordre infirmier – pour inciter les professionnels à respecter l'obligation
réglementaire d'adhésion – transmettent aux établissements concernés et aux procureurs de la
République la liste des infirmiers qui ne sont pas inscrits au tableau ordinal. Rappelant au passage que
ces agents pratiquent donc la profession d'infirmier de façon illégale. "Il ne s'agit toutefois pas d'un
dépôt de plainte de l'Oni", se défend un porte-parole de l'Ordre.
Hervé Robin, procureur de la République au Tribunal de grande instance (TGI) de Mulhouse, contacté
par Hospimedia, ne partage pas du tout ce point de vue. Ayant été le destinataire d'une telle liste mettant
en cause une soixantaine d'infirmiers, il est clair pour lui que cela "est un dépôt de plainte qui doit
donner lieu à vérification" avant d'envisager ou non toute saisie du juge d'instruction pour aller plus loin.
"Sinon, quel serait l'intérêt de diffuser ces informations au Parquet ?", ajoute-t-il. C'est pourquoi, il
confirme avoir lancé une procédure de vérification. Ce sont donc les gendarmes ou policiers qui sont
chargés de vérifier l'adhésion des professionnels mis en cause dans les listes. La procédure, selon lui,
risque de prendre beaucoup de temps, au minimum six mois. Quant aux suites, il imagine difficilement
aller plus loin que l'enquête...
Par ailleurs, dans un communiqué, la CFTC Santé-sociaux rapporte que "six infirmières de l'Est de la
France travaillant dans des maisons de retraite, ont reçu un appel téléphonique le dimanche 13 avril
pour un rendez-vous le lendemain à la gendarmerie". Elles auraient été accusées, selon le
syndicat, d'exercice illégal de la profession et sommées "d'adhérer à l'ordre sous 60 jours, sous peine de
se retrouver avec un an de prison et 15 000 euros d'amende". Des sanctions dont l'application n'est pas
confirmée par le procureur de la République.
Lydie Watremetz
Ecrire à

ha vichy et la creation de l'ordre pas si loin

ça ressemble a un "tout pour le tout" , dernier acte de l'oni pour sauver le navire en perdition ?
je pense que le beurk cherche a tester sur un plan local par cette initiative déplorable et minable et si ça marche on fait pareil avec tout le monde !!
l'oni doit aller bien mal pour tomber aussi bas avec de telles pratiques !!
laché de tous , et meme par ses propres membres qui ne jugent pas utile d'aller voter pour pérénniser l'institution , et n'en doutons pas peut etre meme de leur banque qui , au vu de la derniere mascarade électorale, a du leur poser quelques ultimatums !!!
alors l'oni perd les pédales ( une fois de plus ) et ressort les bonnes vielles méthodes du temps de vichy ; on dénonce ceux qui sont pas ds le rang , on les recence .. ( les gendarmes vont s'en charger !!! ? ) on les convoque à l'interrogatoire... ( Nous avont les moyens de vous faire signer...)

ça craint un max !!

http://www.actusoins.com/21486/infirmieres-certaines-fichees-dautres-fliquees.html

A l’AP-HP, on fiche les aides-soignantes et les auxiliaires de puériculture, à Mulhouse, l’Ordre infirmier a dénoncé au Parquet une soixantaine d’infirmières non-inscrites au tableau, rappelant que ces agents pratiquent donc la profession d’infirmier de façon illégale.


Le Palais de Justice de Metz
Hervé Robin, procureur de la République au Tribunal de grande instance (TGI) de Mulhouse a reçu une liste d’une soixantaine d’infirmières non-inscrites. La procédure n’est guère nouvelle : nous publiions, il y a quelques semaines une lettre de l’Ordre du Loiret informant un établissement de la non-adhésion de certains de ses salariés, ajoutant qu’il comptait alerter le Parquet.

L’Ordre avait alors répondu en temporisant : »Il ne s’agit que d’information et non de saisines des parquets qui n’ont d’ailleurs engagé, évidemment, aucune poursuite suite à cela », avait précisé à Actusoins Yann de Kerguenec, directeur juridique de l’Ordre.

Policiers et gendarmes pour vérifier l’inscription à l’Ordre ?
La nouveauté, c’est que le Parquet n’a pas enterré la liste !

Il est clair pour le Procureur que cela « est un dépôt de plainte qui doit donner lieu à vérification » avant d’envisager ou non toute saisie du juge d’instruction pour aller plus loin.« Sinon, quel serait l’intérêt de diffuser ces informations au Parquet ? », ajoute Hervé Robin, interviewé par notre confrère Hospimedia.

C’est pourquoi, il confirme avoir lancé une procédure de vérification. Ce sont donc les gendarmes ou policiers qui sont chargés de vérifier l’adhésion des professionnels mis en cause dans les listes. La procédure, selon le Procureur, risque de prendre beaucoup de temps, au minimum six mois. Quant aux suites, il imagine difficilement aller plus loin que l’enquête…, précise Hospimedia.

Par ailleurs, dans un communiqué, la CFTC Santé-sociaux rapporte que « six infirmières de l’Est de la France travaillant dans des maisons de retraite, ont reçu un appel téléphonique le dimanche 13 avril pour un rendez-vous le lendemain à la gendarmerie ». Elles auraient été accusées, selon le syndicat, d’exercice illégal de la profession et sommées « d’adhérer à l’ordre sous 60 jours, sous peine de se retrouver avec un an de prison et 15 000 euros d’amende ».

De l’intimidation à l’enquête judiciaire
Pour Hugues Dechilly, président du syndicat Resilience, « l’Ordre est pris à son propre jeu… Le procureur a décidé de faire son job. Resilience prend acte des agissements de l’ordre infirmier visant à faire adhérer, coûte que coûte, et à faire cotiser pour renflouer ses caisses et honorer ses dettes des infirmiers par le biais de possibles condamnations devant les tribunaux. »

En alertant les Parquets, l’Ordre tentait l’intimidation et la pression, mais sans envisager que l’affaire puisse aller plus loin, sauf bien entendu, en cas de maltraitance, de vols, de faux diplômes…

D’autant que la DGOS (Direction générale de l’offre de soins) s’était clairement exprimée sur le sujet en début d’année. Prenant acte du « rejet [de l'Ordre] par une frange importante des infirmiers salariés » et « pour tenir compte du contexte, les instances ordinales ont été invitées à faire preuve de modération dans leur rappel au respect des règles relatives à l’exercice. Il n’est pas demandé aux ARS de relayer sous une forme ou une autre ce rappel des règles », précisait le courrier de la DGOS.

L’affaire messine pourrait inciter la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui s’était prononcée à plusieurs reprises pour une adhésion facultative, tout en laissant traîner ce dossier embarrassant, à se positionner plus clairement. L’enquête du Parquet pourrait alors se retourner contre l’Ordre…

Cyrienne Clerc

http://www.egora.fr/sante-societe/autres-professionnels-de-sante/180441-infirmiers-l%E2%80%99ordre-balance-les-non-inscrits-la-j

Infirmiers : l’Ordre balance les non-inscrits à la justice

Le procureur de la République au Tribunal de grande instance (TGI) de Mulhouse a reçu une liste mettant en cause une soixantaine d'infirmiers qui ne seraient pas inscrits à l’Ordre national des infirmiers (Oni).

L'adhésion à l'Ordre national des infirmiers (Oni) est aujourd'hui une obligation légale pour exercer. Sauf que depuis la mise en place de l'Oni, cela divise les professionnels et certains de leurs représentants syndicaux.

Pour faire front, les conseils départementaux de l'ordre transmettent aux établissements concernés et aux procureurs de la République la liste des infirmiers qui ne sont pas inscrits au tableau ordinal. Rappelant au passage que ces agents pratiquent donc la profession d'infirmier de façon illégale. "Il ne s'agit toutefois pas d'un dépôt de plainte de l'Oni", se défend un porte-parole de l'Ordre.

Hervé Robin, procureur de la République au TGI de Mulhouse ne partage pas du tout ce point de vue. Ayant été le destinataire d'une telle liste mettant en cause une soixantaine d'infirmiers, il est clair pour lui que cela "est un dépôt de plainte qui doit donner lieu à vérification" avant d'envisager ou non toute saisie du juge d'instruction pour aller plus loin. "Sinon, quel serait l'intérêt de diffuser ces informations au Parquet ?", ajoute-t-il.

C'est pourquoi, il confirme avoir lancé une procédure de vérification. Ce sont donc les gendarmes ou policiers qui sont chargés de vérifier l'adhésion des professionnels mis en cause dans les listes.

Dans l'Aude aussi, une de associé liberal à été convoqué au commissariat pour être auditionné pour exercice illégal suite au signalement de l ordre au procureur

Vous n'avez rien compris le truc nauséabond, garant de l'éthique de la profession ......menace rackette intimidation et délation . non non je n'ai pas parlé ni d'AL CAPONE ni de mafia     

Au fait ? C’est quand la publication des comptes et du bilan 2013 de l’ONI ? Parce que pour l’instant on ne peut que se satisfaire des chiffres diffusés par l’Ordre infirmier pour le nombre d’adhérents et à jour de cotisation. Chiffres non vérifiables et donc tout à fait discutables, jusqu’à preuve du contraire.

L'européo-francophone président va peut-être nous dévoiler les comptes de son machin lors de sa prochaine conférence de presse.

Re: Infirmières : certaines fichées, d’autres fliquées…
par buck l'écureuil » Hier, 21:59

absurde.. baroque même pourquoi demander à la justice de vérifier si les infirmiers font partie de leur tableau
ont-ils perdus leur fichier d'inscrits ?.. Le ministère de la justice a envoyé une circulaire pour mettre en phase les rapports entre les ordres et les tribunaux ils ne savent peut-être pas lire car dans le cadre de la possibilité de signalement d'infraction "administrative" ou autre au proc l'ordre dans sa demande de statuer sur l'absence d'inscription et sur ses conséquences enclenche bien une plainte d'exercice illégal .
étonnant car au salon l'année dernière le président a confié ne pas vouloir faire de l'ONI un bras armé contre les infirmiers à la différence de l'ordre des kinés comme quoi la délation anti paramédicaux est contagieuse avec un brin de naïveté encore des conséquences de leurs actes .
ils vont engager encore des frais

http://www.lalsace.fr/haut-rhin/2014/04/26/vives-reactions-apres-l-ouverture-d-une-enquete-pour-non-adhesions-a-l-ordre
Six infirmières du Haut-Rhin ont été convoquées par les gendarmes, a-t-on appris hier. Il leur était reproché de ne pas s’être inscrites à leur ordre, dont l’utilité est contestée. Comme la majorité de leurs collègues.
Six infirmières du Haut-Rhin, dont quatre exerçant à Masevaux et deux à Village-Neuf, ont été convoquées à la gendarmerie pour ne pas s’être pliées à l’obligation d’adhérer à leur ordre professionnel, ont annoncé hier plusieurs syndicats. « Elles ont reçu un appel téléphonique le dimanche 13 avril – alors que certaines étaient au travail – pour un rendez-vous le lendemain à la gendarmerie. Prises de panique, certaines d’entre elles s’y sont rendues » , précise la CFTC Santé dans un communiqué.
« Traitées comme de véritables criminelles, avec photos, empreintes digitales, et obligation d’adhérer à l’ordre sous 60 jours. C’est les larmes aux yeux que l’une d’entre elles se voyait déjà incarcérée si elle n’acceptait pas de régler cette dîme de la honte », poursuit le syndicat, qui dénonce une « répression » et un « véritable scandale ». « D’après l’ordre, elles exercent de manière illégale alors qu’elles ont obtenu un diplôme qui leur garantit l’exercice de leur profession » , ajoute Thierry Habermacher, de la CGT 68, qui dénonce une « intimidation ».
Contacté par téléphone, le président de l’ordre dans le Haut-Rhin, Robert Kleinlogel, a indiqué qu’il n’avait en aucun cas déposé de plainte, mais simplement transmis les courriers qu’il avait adressés aux établissements de santé dans le cadre de la mise à jour de ses listes à l’Agence régionale de santé et au parquet de Mulhouse, « pour les informer » , « comme le veut la procédure ».
D’après le quotidien professionnel d’information sur l’actualité de la santé Hospimedia , qui a révélé l’affaire en avant-première, l’enquête ouverte par le parquet de Mulhouse porte pour l’instant sur une soixantaine de cas. Hier, le procureur de la République n’était pas disponible, mais d’après le journal spécialisé, qui parle de « procédure de vérification » , il « imagine difficilement aller plus loin que l’enquête ».
« Nous sommes opposés au fait de payer pour travailler »
Au-delà de ces six cas, l’ouverture d’une procédure ravive les protestations qui avaient accompagné la naissance de l’ordre, dont une partie de la profession, notamment chez les salariés, et une large intersyndicale ne voient pas l’intérêt et déplorent l’obligation de cotisation. « Nous sommes opposés au fait de payer pour travailler » , résument en substance Pascale Lichtenauer, du syndicat CFTC 68, et son collègue de la CGT, Thierry Habermacher.
« On demande de plus en plus aux agents et on leur ajoute un ordre qui fait office de commission de discipline supplémentaire » , poursuit l’élu CGT. Un point de vue contre lequel le président de l’ordre s’inscrit en faux. « Je ne sais pas pourquoi on parle de sanctions : en Alsace, pour l’instant, la chambre disciplinaire de première instance n’a jamais été utilisée » , répond Robert Kleinlogel, pour qui la vocation première de l’ordre est de représenter et d’aider ses membres (lire ci-dessous).
Pour lui, avant même de parler des cotisations – dont le montant est fixé à 75 € par an pour les libéraux et 30 € pour les salariés –, il est important que les infirmiers s’inscrivent. « Plus on sera nombreux, plus on sera forts. C’est simple : il suffit d’aller sur le site de l’ordre, télécharger le dossier et l’envoyer… »
Une démarche que la majorité des infirmiers et infirmières n’a à ce jour pas souhaitée faire. « J’ai à peu près 2 000 adhérents dans le Haut-Rhin et on estime qu’il y en a 6 000 qui exercent » , décompte le président, en précisant que ce taux est sensiblement conforme à la moyenne nationale.
le 26/04/2014 à 05:04 François Torelli

jusqu'ou vont ils aller là il faut l'aide des médias!

Le président actuel de cet ordre infirmier tant décrié et repoussé par une très forte majorité de professionnelles infirmières était, déja, vice président lorsque madame Leboeuf est partie. Poussée dehors par monsieur Borniche qui lui reprochait (ce que ce monsieur passe son temps à faire depuis juillet 2011 et sa prise de pouvoir) de discréditer un ordre professionnel infirmier par sa gouvernance (aussi bête et mal gérée que celle de madame Leboeuf). A la base, la demande de cet ordre est essentiellement faite par les infirmières libérales et quelques salariés en mal de reconnaissance, déja planqués derrière leurs bureaux à cette époque, en 2006. Monsieur Borniche, toujours supposé IDE à 20% en service de dialyse au CHU de Rouen aura 64 ans le 7 mai prochain. Il devrait normalement être en retraite car ses nombreuses obligations tant européennes que québecoises (élu au SIDIEF depuis peu) ne lui laissent guère le temps de brancher et de débrancher une FAV. A cet âge, même encore jeune, on peut difficilement prétendre à représenter la profession la plus féminisée et jeune de France.

Et quel charisme !!

Avril Horribilis !
Ce mois aura été un des plus joyeux depuis des années. Plus on avance, plus monsieur Borniche et sa bande de pieds nickelés se prend les pieds dans le tapis ordinal et même ses délégués régionaux en rajoutent. Comme si les misères ne suffisaient pas : après le Loiret, le Haut Rhin se brûle à son propre jeu puisque le procureur fait de cette liste puante et dilatoire un dépôt de plainte tout à fait officiel qui va engendrer des enquêtes de police et de gendarmerie, pour des cotisations à 30 ou 75 euros. Non content de ses dettes le président ordinal Borniche continue de faire un usage immodéré des deniers publics en mobilisant les juges et la marée chaussée. En ces temps de pénurie aggravée voilà qui pourrait inciter MST à passer aux actes.

On a retrouvé la profession de foi des ordinés; et c'est pas triste ...

Suffit de serrer un peu les fesses pour éviter de   se faire prendre.

et encore on n'a pas tout vu!!!
  

http://www.rtl.fr/actualites/sante/article/convoques-a-la-gendarmerie-parce-qu-ils-ne-sont-pas-inscrits-a-l-ordre-des-infirmiers-7771490423

Convoqués à la gendarmerie parce qu'ils ne sont pas inscrits à l'Ordre des infirmiers

Par La rédaction numérique de RTL , Avec AFP | Publié le 26/04/2014 à 22h42


Six infirmières du Haut-Rhin ont été convoquées ce mois-ci par les gendarmes. Il leur est reproché de ne pas s'être inscrites à l'Ordre national des infirmiers (ONI), inscription rendue obligatoire par le Code la Santé.

Le parquet de Mulhouse (Haut-Rhin) a ouvert une enquête visant des infirmiers soupçonnés d'avoir dérogé au Code de la Santé pour non-adhésion à l'ordre de la profession, a-t-on appris samedi de source proche. Il leur est reproché de ne pas s'être inscrites à l'Ordre national des infirmiers (ONI), dont l'utilité est contestée.

D'après plusieurs sources syndicales, six infirmières du département auraient été convoquées ce mois-ci par les gendarmes. Ces dernières auraient reçu un appel le dimanche 13 avril pour une convocation le lendemain à la gendarmerie, a indiqué la CFTC Santé dans un communiqué.

"Dîme de la honte"

"Prises de panique, certaines d'entre elles s'y sont rendues", a expliqué le syndicat qui a dénoncé une "répression" et un "véritable scandale". "Traitées comme de véritables criminelles, avec photos, empreintes digitales, et obligation d'adhérer à l'ordre sous 60 jours. C'est les larmes aux yeux que l'une d'entre elles se voyait déjà incarcérée si elle n'acceptait pas de régler cette dîme de la honte ", a poursuivi la CFTC Santé.


De 30 à 75 euros par an pour les cotisations

Le parquet de Mulhouse a confirmé qu'"une enquête est en cours", sans plus de précision de l'immédiat. Selon le quotidien spécialisé Hospimedia, qui a révélé l'affaire, l'enquête porterait sur une soixantaine de cas.

"D'après l'ordre, elles exercent de manière illégale alors qu'elles ont obtenu un diplôme qui leur garantit l'exercice de leur profession", a ajouté Thierry Habermacher, de la CGT du Haut-Rhin, qui dénonce une "intimidation".


Pour exercer leur métier, les infirmiers ont l'obligation de s'inscrire à l'Ordre de la profession créé en 2006, stipulée dans le Code la Santé. Mais cette adhésion ne fait pas l'unanimité chez les infirmiers, en raison du montant des cotisations fixées à 75 euros pour les libéraux et 30 euros pour les salariés.

Jusqu'à un an de prison

Les contrevenants s'exposent à un an de prison et 15.000 euros d'amende pour exercice illégal de la profession. Le président de l'Ordre dans le Haut-Rhin, Robert Kleinlogel, a assuré n'avoir déposé aucune plainte. Il a indiqué avoir voulu "informer", conformément à "la procédure", l'Agence régionale de santé (ARS) et le parquet de Mulhouse, leur transmettant des courriers qu'il avait adressés aux établissements de santé, dans le cadre d'une mise à jour des listes.

Dans le Haut-Rhin, quelque 2.000 infirmiers ont adhéré à l'ordre sur les 6.000 qui exercent dans le département, selon les chiffres de l'ONI, un taux est proche de la moyenne nationale.

Ils se tuent tout seul.

La banque a dû donner des directives.
J'ai calculé : 30000 péquins qui ont voté ; 44 millions d'euros de déficit cumulé (d'après le syndicat SUD) ; chacun y va de sa petite contribution, 1500 euros par tête de pipe, la banque est remboursée, l'oni explose et borniche s'exile au Canada récupérer du sirop d'érable... 

Les infirmières et infirmiers emprisonnés pour exercice illégal, pourraient toutefois bénéficier d'une dérogation pour prodiguer bénévolement des soins à leurs colocataires qui en manquent, parait-il ?
N'est-ce pas là une bonne idée ?

necronomicon a écrit:Les infirmières et infirmiers emprisonnés pour exercice illégal, pourraient toutefois bénéficier d'une dérogation pour prodiguer bénévolement des soins à leurs colocataires qui en manquent, parait-il ?
N'est-ce pas là une bonne idée ?

Tu es volontaire pour nous montrer le chemin ?

C'est de l'ironie, bien sûr, mais avec l'ordre, on peut s'attendre à tout et n'importe quoi.

Non-inscription à l’Ordre : mobilisation autour des infirmières convoquées à la gendarmerie

http://www.actusoins.com/21515/inscription-lordre-mobilisation-autour-infirmieres-convoquees-gendarmerie.html