Lettre à la ministre de la Santé et aux Parlementaires socialistes.

Lyon et Nice sont les premières touchées, des IDEL de ces villes ont reçu une mise en demeure recommandée avec A/R de s'inscrire au truc qui pue et qui sert à rien avant le 01 avril 2014 ... sous peine d'être déconventionnées ...

si d'autres lieux sont infestés, merci de nous le faire savoir rapidement ...

la riposte est pour bientôt ...

C'est une image bien entendu. Mais par contre, on peut les insulter non ?

reçu sur RESILIENCE :



10:38

À : justiceresilience@hotmail.com

Bonjour ,

Je vous contacte afin de rejoindre le mouvement anti ordre .

Je suis libérale à XXXX depuis 2002 , n adhérent pas à l 'ordre .

La cpam du rhone m 'a envoyé Vendredi 7 Mars un recommandé m' informant de mon prochain déconventionnement pour le 01/04/14 .

Je ne pense pas être un cas isolé .

Ayant l 'intention de me défendre je vais consulter un avocat , rv pris pour la semaine prochaine .

Consciente qu il faut réunir nos forces pour mieux agir, j 'aimerai par votre intermédiaire être mise en relation avec les IDE

rencontrant le même problème sur ma région .

Ou être informée de toutes actions à entreprendre pour m 'opposer à cette décision .

Merci de vote attention et de votre réponse .

V.

P.11/03/2014 11:35

Bonjour Hugues je viens de recevoir par courrier recommandé avec AR ma notif de deconventionnement adressée par la CPAM du Rhône prenant effet au premier avril et je ne pense pas que cela soit un poisson

nous attendons, par la Poste, un envoi de Nice :

à suivre ...

LES MISES EN DEMEURE D’IDEL PAR LES CPAM SONT JURIDIQUEMENT JUSTIFIEES

Les infirmiers libéraux conventionnés par les caisses d’assurance maladie ont l’obligation de se conformer à la Convention Nationale des Infirmiers signée entre la CNAMTS et les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux : SNIIL, ONSIL, CONVERGENCE INFIRMIERE, FNI.

Chaque infirmier peut décider d’exercer en libéral sans se placer sous le régime conventionnel. Mais dans ce cas il exerce son activité hors-convention et par conséquent le remboursement de ses actes par l’assurance maladie n’est pris en compte qu’au titre du TIPS (Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires) c'est-à-dire pas grand-chose…

Si l’infirmier décide d’exercer dans le cadre conventionnel il importe de savoir que la Convention Nationale régissant les rapports entre les infirmiers libéraux et les caisses d’assurance maladie stipule :

Article 5.1 : ‘’ Les infirmières placées sous le régime de la présente convention s’engagent à respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice de leur profession. Les infirmières sont tenues de faire connaître aux caisses le numéro d’inscription à l’Ordre des Infirmiers de leur département d’exercice…’’.

Une convention est un contrat et comme tout contrat il comporte des droits et des obligations.

Ceci dit, rien n’interdit aux syndicats signataires de la convention SNIIL, ONSIL, CONVERGENCE INFIRMIERE et la FNI dont le Président a quitté avec fracas le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers, de demander dans le cadre des négociations conventionnelles avec la CNAMTS, la modification de l’article 5.1 de la Convention, notamment l'obligation d'inscription à l'Ordre pour exercer en libéral sous convention.

Le courrier du 10.11.2011 de Madame Mathilde LIGNOT-LELOUP, Directrice Déléguée à la Gestion et à l’Organisation des Soins s’achève sur cette phrase : ‘’ Les caisses ont néanmoins été invitées à rappeler les obligations réglementaires en vigueur aux infirmières conventionnées’’.

Ce qui signifie que l’inscription à l’Ordre est malgré tout une obligation.

Les infirmiers libéraux, embêtés par les CPAM de Lyon et de Nice et d’ailleurs, seraient bien inspirés s’ils écrivaient une lettre de réclamation aux centrales syndicales signataires de la convention afin que l’article 5.1 de la convention soit modifié. Après tout, ce sont bien le SNIIL, l’ONSIL, CONVERGENCE INFIRMIERE, et la FNI qui ont qui ont demandé en 2007 à ce que l’obligation d’inscription des infirmiers libéraux apparaisse dans la Convention Nationale des Infirmiers.

A présent, seul le SNIIL soutient encore l’idée d’un Ordre National des Infirmiers. Que les autres syndicats d’IDEL prennent leurs responsabilités en exigeant, par voie d’avenant, la modification de l’article 5.1 de la convention afin que disparaisse l’obligation d’inscription à l’ONI pour exercer en libéral.

La modification de l’article 5.1 pourrait s’écrire ainsi : ‘’ Les infirmières sont tenues de faire connaître aux caisses le numéro d’inscription au syndicat RESILIENCE’’…

Les infirmiers libéraux cotisent 2 fois et demi plus que les infirmiers salariés, les postes de trésorier et trésorier adjoint de l'oni sont tenus par des infirmiers libéraux (même si les caisses sont vides) : on comprend pourquoi les libéraux sont les premières victimes...  

La copie n'est pas de super qualité. On arrive quand même à comprendre que c'est une mesure de déconventionnement à l'encontre d'un collègue IDEL.
Je ne vois pas non plus que c'est en RAR ?

Le déconventionnement n'interdit pas de travailler mais bloque toute rétribution (remboursement AM + mutuelle) pour le travail fait.

Bien sûr, cela n'exonère pas des charges sociales obligatoires ou non, présentes ou à venir.

La procédure ne me semble pas légale mais à vérifier surtout si cet IDEL est installé avant la création de la chose mégalo (cf lettre plus haut).

merci pour tes infos