Lettre à Madame la Ministre de la Santé - Objet : grave désordre infirmier.

à
Madame la Ministre de la Santé
copie à
Madame la Ministre de la Justice.
 
Objet : grave désordre infirmier.
 
Strasbourg, le 28 mai 2014.
 
Madame la Ministre,
 
comme suite à notre lettre du 21 mai dernier, voir copie jointe.
Comme suite aux informations diffusées, hier, par voie de presse et relatives au contenu du projet de Loi Santé 2015, notamment sur l’avenir de l’ordre infirmier.
Comme suite à la publication du Décret no 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs kinésithérapeutes et des pédicures-podologues.
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des informations suivantes :
nous allons, dans les jours à venir, déposer des recours auprès des tribunaux administratifs compétents suite à la décision publiée sur son site internet par l’ordre infirmier de procéder à des élections complémentaires au niveau départemental, et par la même, au report des élections régionales : http://election-infirmier.cdoi.fr/
telle qu’inscrite dans le projet de Loi Santé 2015, dont les informations ont été publiées par la presse infirmière hier
(http://www.espaceinfirmier.fr/actualites/au-jour-le-jour/articles-d-actualite/140527-requiem-pour-l-ordre-infirmier.html), la suppression de l’ordre national des infirmiers n’est que la seule issue acceptable à cette mascarade ordinale infirmière, nous attendons donc la confirmation de ces dispositions lors de la présentation du Projet de Loi, annoncée dans les jours prochains,
la publication du décret cité ci-dessus, au Journal Officiel de ce matin, n’est pas pour rassurer les adhérents aux ordres. En effet, tel que rédigé, on comprend certes que « le décret améliore la procédure d’expertise en cas d’infirmité et d’état pathologique lors de l’inscription à l’ordre et en cours d’exercice. Mais on peut lire, aussi : « Pour les infirmiers, le rapport est établi par trois infirmiers qualifiés, le cas échéant de la même spécialité que celle de l’infirmier concerné, désignés comme experts, le premier par l’intéressé, le deuxième par le conseil régional ou interrégional et le troisième par les deux premiers experts. Ce dernier est choisi parmi les infirmiers enseignants, le cas échéant, de la même spécialité que l’infirmier concerné.» Compte tenu de l’obligation légale d’adhérer à l’ordre – toujours en vigueur à ce jour– il y a de fortes présomptions que les experts infirmiers en question soient contraints d’être adhérents et à jour de cotisation annuelle pour pouvoir participer à cette expertise, à défaut de se voir, eux même poursuivis pour exercice illégal … même si ce décret ne prend effet – pour les infirmiers – qu’au premier janvier 2015. Enfin, la lecture de : « Les experts facturent leurs honoraires conformément à la cotation des actes définie par arrêté du ministre chargé de la santé. Les frais et honoraires sont à la charge du conseil. » Les finances réputées indigentes de l’ordre infirmier ne lui permettront pas d’honorer les factures en questions.
De plus, nous avons connaissance, pour certains depuis peu, des dysfonctionnements graves, en régions, des chambres régionales disciplinaires, plusieurs procédures, initiées par les intéressés, sont en cours pour non-respect des dispositions légales en la matière.
 
De tout ceci, nous sommes prêts à nous entretenir avec vous et nous vous adressons, madame la Ministre, nos salutations respectueuses et plus que jamais déterminées.
 
Hugues Dechilly,
infirmier diplômé d’Etat en exercice illégal,
secrétaire général de RESILIENCE.
 
 
 
RESILIENCE –20 rue de Molsheim – 67000 Strasbourg.

Là aussi, un nouveau courrier partira demain matin.