L'Oni répond aux établissements inquiets de poursuites pour non-inscription des infirmiers au tableau
30/01/14 - 18h20 - HOSPIMEDIA |
La FHF rapportait récemment les inquiétudes des établissements face à de possibles poursuites judiciaires pour non-inscription des paramédicaux à l'Ordre national des infirmiers (Oni). Aujourd'hui, l'Oni assure ne pas vouloir poursuivre les professionnels mais rappelle les conséquences d'un non-respect de la loi.
Le courrier de la FHF remonte au 20 décembre. Adressé à la DGOS, il fait état de l'inquiétude des établissements face à de possibles poursuites pour non-inscription des paramédicaux à l'Ordre national des infirmiers (Oni). "Plusieurs établissements (notamment Chartres et Blois) nous ont récemment alertés de la saisine par l‘Ordre du procureur de la République sur des situations non conformes de certains professionnels vis-à-vis de la législation", rapporte le délégué général de la FHF, Gérard Vincent, dans ledit courrier. Ce dernier demande en conclusion à la DGOS quelle attitude les établissements doivent adopter "face aux demandes et injonctions de l'Ordre". En effet, l'Oni sollicite également régulièrement les établissements afin d'obtenir les identités des salariés. Aux structures qui se tournent vers elles, la FHF "veille à rappeler l'état du droit, et, conformément au courrier de la DGOS du 14 octobre 2009, souligne la nécessaire prudence quant à la transmission d’informations personnelles à l'Ordre". Seuls peuvent en effet être transmis à l'Ordre les noms et prénoms des infirmiers, comme le rappelait la DHOS (ex-DGOS) en 2009.
74 625 infirmiers salariés inscrits au tableau
Le 13 janvier dernier, le président de l'Oni, Didier Borniche, a adressé, à son tour, un courrier à Gérard Vincent. "Bien que vous n’ayez pas jugé utile de vous adresser directement à moi, je me permets de vous apporter par la présente les informations qui me semblent utiles pour éclairer la situation", explique-t-il en introduction. Didier Borniche constate qu'aujourd'hui, "74 625 infirmiers salariés sont inscrits au tableau de l'Ordre alors que, selon les statistiques de la Drees [Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, NDLR], on comptait au 1er janvier 2013, uniquement au sein des établissements publics de santé, 301 632 infirmiers".
Or, en cas de non-inscription d'un infirmier au tableau, l'Ordre "se trouve dépourvu de la compétence d'infliger une quelconque sanction disciplinaire", poursuit Didier Borniche. Un pouvoir de sanction que l'Ordre défend au nom de la sécurité des patients notamment. "Vous trouverez ainsi en pièce jointe copie de la lettre du président d'un centre hospitalier intercommunal qui a dû infliger une sanction d'exclusion définitive du grade d'infirmier en soins généraux, donne alors pour exemple Didier Borniche à la FHF. Mais la direction du CHI n'ayant pas veillé à ce que cette professionnelle soit inscrite, l'Ordre s'est trouvé dépourvu de tout moyen d'agir à son encontre, ce qui a laissé à l'infirmière toute liberté pour aller exercer dans un établissement privé d'intérêt collectif, un établissement privé commercial ou toute autre structure, faisant ainsi courir un risque majeur aux patients."
Ce cas ne serait pas isolé selon le président de l'Oni, qui cite également "une affaire récente où une infirmière du CH de Belfort sanctionnée d'une exclusion pour vol et usage de stupéfiants au sein de cet établissement s'est fait embaucher dans un autre établissement de la région voisine, où elle a commis les mêmes manquements, cette fois-ci hélas avec des conséquences dramatiques pour une patiente".
Pas de plainte mais une information
Dans sa lettre à Gérard Vincent, l'Ordre précise qu'il n'a pas déposé plainte. Seulement, lorsque des non-inscriptions à l'Ordre ont été constatées comme dans le Cher et le Loir-et-Cher, les parquets en ont été informés. "Cette initiative, dont il faut noter qu’elle n’est ni une plainte simple ni une plainte avec constitution de partie civile mais une simple information, se justifie au regard des nombreuses dispositions légales fixant les relations entre les ordres professionnels et les parquets", explicite l'Oni. "On ne voit donc pas pourquoi les établissements membres de votre fédération se disent "très inquiets" de ces démarches qui relèvent de la stricte application de la loi", poursuit l'Oni.
Lors d'un point presse organisé ce 30 janvier dans ses locaux parisiens, l'Ordre a assuré préférer le dialogue et la concertation à la coercition. L'Oni souhaite non pas poursuivre les professionnels qui ne seraient pas inscrits au tableau. Il veut "interpeller les chefs d'établissement qui interpelleront à leur tour les professionnels". Didier Borniche a toutefois averti : "Un chef d'établissement qui embauche une personne en exercice illégal peut voir sa responsabilité engagée".
Finalement, l'Ordre souhaite, comme la FHF, que le ministère des Affaires sociales et de la Santé adresse une circulaire aux établissements de santé "afin de leur rappeler les fondements légaux de l'inscription au tableau de l'Ordre et les conséquences qu'entraîne le défaut d'inscription de certains de leurs employés". Contactée à ce sujet, la DGOS n'a pas répondu aux sollicitations d'Hospimedia. Quant à l'intersyndicale anti-ordinale*, elle continue, par voie de communiqué en date du 24 janvier, à demander l'abrogation de l'Ordre. Elle propose aux professionnels de santé d'arborer sur leurs tenues de travail "une notification claire de refus des Ordres". Elle continue de revendiquer par ailleurs que "les missions ordinales et les personnels de l'Ordre infirmier soient intégrés au sein du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP), en lui attribuant les moyens nécessaires".
Sandra Jégu
* CFDT Santé Sociaux, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD Santé Sociaux, UNSA Santé Sociaux
par 
FHF.pdf 
