par http://www.actusoins.com/13359/lopposition-a-lordre-infirmier-ne-faiblit-pas.html
L’opposition à l’Ordre infirmier ne faiblit pas !
14 mars 2013 | Claire Dubois | mots clefs : infirmière, Ordre infirmier
Reçus mardi 12 mars par le groupe PS de l’Assemblée Nationale, les syndicats infirmiers « anti Ordre » s’attendent à un projet de loi modifiant l’obligation d’adhésion avant l’été. Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat Resilience nous livre les enjeux de cette discussion.
Après avoir auditionné les « pro » dans l’après-midi du 12 mars, en l’occurrence le SNPI, historiquement favorable à l’Ordre, Mme Annie Le Houerou (députée apparentée PS des Côtes d’Armor) et Alexandre Tortel, conseiller santé du groupe PS ont entendu les responsables de Resilience, de la FNI, de Convergence Infirmière et de l’Intersyndicale.
Si ceux-ci continuent unanimement à défendre une abrogation franche et nette de cette institution « coûteuse, endettée et qui ne sert à rien », selon Hugues Dechilly, « le discours a changé du côté du Parti socialiste depuis qu’il n’est plus dans l’opposition. Le groupe de travail interne au PS à l’Assemblée envisage plutôt une simple modification afin de rendre l’adhésion facultative », ajoute-t-il.
L’enjeu : un projet de loi qui devrait être déposé avant l’été alors que la proposition de loi présentée par Jean-Marie Le Guen fin 2012 visant à supprimer le caractère obligatoire de l’adhésion aux Ordres paramédicaux est restée dans les archives.
« Nous sommes déterminés à demander l’abrogation de l’ensemble des ordres paramédicaux, pour les infirmiers mais aussi les kinés ou les podologues », affirme le secrétaire général de Resilience. Le syndicat est d’ailleurs arrivé à la réunion du 12 mars avec Didier Lantz, responsable du syndicat Alize et farouche opposant à l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Côté infirmiers, environ 80 % de la profession n’a pas versé sa cotisation, soit 450 000 personnes, estime Hugues Dechilly (125 000 inscrits au tableau en décembre 2012, selon l'ONI, ndlr) qui met en cause la gestion de l’Ordre « qui a 15 millions d’euros de dettes et 84 millions d’euros de passif », c’est-à-dire les cotisations non versées.
Autre grief : « les conseillers à l’échelon national de l’Ordre infirmier ont vu leurs mandats prolongés par décret ministériel en 2011. Il n’y a pas eu d’élection à ce niveau, ni aux échelons départementaux ou régionaux alors que celles-ci auraient du avoir lieu il y a près de deux ans. Nous les considérons donc comme illégaux. Leurs actes, notamment les décisions des chambres disciplinaires, sont aussi entachés d’illégalité », affirme-t-il.
Le HCPP : une alternative à l’Ordre infirmier ?
Resilience souligne également « l’inutilité de cette instance qui fait doublon avec les Agences régionales de santé et le Haut Conseil des professions paramédicales ». Pour Hugues Dechilly, « il faut faire évoluer le rôle de ce Haut Conseil qui n’a qu’une voix facultative et joue un simple rôle de chambre d’enregistrement. Cette instance qui existait avant les Ordres paramédicaux doit avoir un vrai rôle de conseil, une vraie assise au sein des institutions. Les enjeux de la profession en terme d’avenir, de formation doivent y être débattus ». De nombreux syndicats comme Resilience désirent aussi entrer au sein du HCPP « qui doit être réaménagé et rénové ». Ce qui promet de longs débats.
Les différends entre l’Ordre et Resilience se règlent également devant les tribunaux : Hugues Dechilly fait par ailleurs l’objet de deux poursuites en justice à l’initiative de l’Ordre « pour injures publiques » devant le Tribunal Correctionnel de Paris et pour « diffamation » à Marseille. Une première audition est prévue à Paris le 19 mars et ensuite le 31 mai à Marseille.
Claire Dubois
L’opposition à l’Ordre infirmier ne faiblit pas !
14 mars 2013 | Claire Dubois | mots clefs : infirmière, Ordre infirmier
Reçus mardi 12 mars par le groupe PS de l’Assemblée Nationale, les syndicats infirmiers « anti Ordre » s’attendent à un projet de loi modifiant l’obligation d’adhésion avant l’été. Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat Resilience nous livre les enjeux de cette discussion.
Après avoir auditionné les « pro » dans l’après-midi du 12 mars, en l’occurrence le SNPI, historiquement favorable à l’Ordre, Mme Annie Le Houerou (députée apparentée PS des Côtes d’Armor) et Alexandre Tortel, conseiller santé du groupe PS ont entendu les responsables de Resilience, de la FNI, de Convergence Infirmière et de l’Intersyndicale.
Si ceux-ci continuent unanimement à défendre une abrogation franche et nette de cette institution « coûteuse, endettée et qui ne sert à rien », selon Hugues Dechilly, « le discours a changé du côté du Parti socialiste depuis qu’il n’est plus dans l’opposition. Le groupe de travail interne au PS à l’Assemblée envisage plutôt une simple modification afin de rendre l’adhésion facultative », ajoute-t-il.
L’enjeu : un projet de loi qui devrait être déposé avant l’été alors que la proposition de loi présentée par Jean-Marie Le Guen fin 2012 visant à supprimer le caractère obligatoire de l’adhésion aux Ordres paramédicaux est restée dans les archives.
« Nous sommes déterminés à demander l’abrogation de l’ensemble des ordres paramédicaux, pour les infirmiers mais aussi les kinés ou les podologues », affirme le secrétaire général de Resilience. Le syndicat est d’ailleurs arrivé à la réunion du 12 mars avec Didier Lantz, responsable du syndicat Alize et farouche opposant à l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
Côté infirmiers, environ 80 % de la profession n’a pas versé sa cotisation, soit 450 000 personnes, estime Hugues Dechilly (125 000 inscrits au tableau en décembre 2012, selon l'ONI, ndlr) qui met en cause la gestion de l’Ordre « qui a 15 millions d’euros de dettes et 84 millions d’euros de passif », c’est-à-dire les cotisations non versées.
Autre grief : « les conseillers à l’échelon national de l’Ordre infirmier ont vu leurs mandats prolongés par décret ministériel en 2011. Il n’y a pas eu d’élection à ce niveau, ni aux échelons départementaux ou régionaux alors que celles-ci auraient du avoir lieu il y a près de deux ans. Nous les considérons donc comme illégaux. Leurs actes, notamment les décisions des chambres disciplinaires, sont aussi entachés d’illégalité », affirme-t-il.
Le HCPP : une alternative à l’Ordre infirmier ?
Resilience souligne également « l’inutilité de cette instance qui fait doublon avec les Agences régionales de santé et le Haut Conseil des professions paramédicales ». Pour Hugues Dechilly, « il faut faire évoluer le rôle de ce Haut Conseil qui n’a qu’une voix facultative et joue un simple rôle de chambre d’enregistrement. Cette instance qui existait avant les Ordres paramédicaux doit avoir un vrai rôle de conseil, une vraie assise au sein des institutions. Les enjeux de la profession en terme d’avenir, de formation doivent y être débattus ». De nombreux syndicats comme Resilience désirent aussi entrer au sein du HCPP « qui doit être réaménagé et rénové ». Ce qui promet de longs débats.
Les différends entre l’Ordre et Resilience se règlent également devant les tribunaux : Hugues Dechilly fait par ailleurs l’objet de deux poursuites en justice à l’initiative de l’Ordre « pour injures publiques » devant le Tribunal Correctionnel de Paris et pour « diffamation » à Marseille. Une première audition est prévue à Paris le 19 mars et ensuite le 31 mai à Marseille.
Claire Dubois
