par http://www.weka.fr/actualite/sante-thematique_7850/l-ordre-infirmier-un-enjeu-politique-et-economique-article_90695/
L’ordre infirmier : un enjeu politique et économique (mais pas infirmier !)
14 mars 2014
Source de nombreuses oppositions, tant de la part des infirmiers de la FPH que des syndicats de salariés ou que des directions des hôpitaux, l'ordre infirmier se trouve dans une véritable tourmente. Quels en sont les enjeux ?
L'ordre des infirmiers divise
Il en va du devenir de l’ordre national des infirmiers puisque, selon ses opposants, environ 80 % de la profession infirmière n’a pas versé sa cotisation, soient 450 000 personnes. Ce constat met en cause la gestion de l’ordre « qui a 15 millions d’euros de dettes et 84 millions d’euros de passif ». Une commission de travail parlementaire a été constituée et a reçu le 12 mars 2013 les «pro» et les « anti ordre infirmier ». Un rapport devait être réalisé et un projet de loi devait être déposé avant l’été 2013. Ce projet est reporté pour l’été 2014, ainsi que l'a déclaré la ministre de la Santé le 11 février 2014. « Nous sommes déterminés à demander l’abrogation de l’ensemble des ordres paramédicaux, pour les infirmiers mais aussi les kinés ou les podologues » déclarait un responsable syndical, reprenant une déclaration commune des organisations syndicales.
L'adhésion à l’ordre est facultative
En attendant ce rapport et ce projet de loi, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a envoyé aux directions des ARS un courrier afin que la pression sur les établissements contraints de fournir des listes de personnels cesse : « Les difficultés de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, et son rejet par une frange importante des infirmiers salariés, ont conduit la ministre à indiquer qu’elle était favorable à ce que le Parlement se saisisse de la question d’une adhésion facultative à l’ordre des infirmiers. Des parlementaires s'intéressent d’ores et déjà à cette question. La loi à ce jour fait de l’obligation d’inscription à l’ordre l’une des conditions d’exercice de la profession et l’ordre est autonome dans les poursuites qu’il engage à l’égard des professionnels qui ressortent de son champ et qui ne se sont pas acquittés de l’obligation d’inscription. Pour tenir compte du contexte, les instances ordinales ont été invitées à faire preuve de modération dans leur rappel au respect des règles relatives à l’exercice. Il n’est pas demandé aux ARS de relayer sous une forme ou une autre ce rappel des règles. En tout état de cause, il est rappelé que l’inscription au fichier ADELI n’est pas conditionnée par l’inscription ordinale. Les ARS peuvent en conséquence procéder à cette inscription sans exiger au préalable la justification d’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers. »
Si l’abrogation des ordres réclamée par les organisations syndicales ne semble pas à l’ordre du jour, le caractère non obligatoire d’y souscrire pour les infirmiers salariés semble bien reconnu.
Texte de référence :
Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
L’ordre infirmier : un enjeu politique et économique (mais pas infirmier !)
14 mars 2014
Source de nombreuses oppositions, tant de la part des infirmiers de la FPH que des syndicats de salariés ou que des directions des hôpitaux, l'ordre infirmier se trouve dans une véritable tourmente. Quels en sont les enjeux ?
L'ordre des infirmiers divise
Il en va du devenir de l’ordre national des infirmiers puisque, selon ses opposants, environ 80 % de la profession infirmière n’a pas versé sa cotisation, soient 450 000 personnes. Ce constat met en cause la gestion de l’ordre « qui a 15 millions d’euros de dettes et 84 millions d’euros de passif ». Une commission de travail parlementaire a été constituée et a reçu le 12 mars 2013 les «pro» et les « anti ordre infirmier ». Un rapport devait être réalisé et un projet de loi devait être déposé avant l’été 2013. Ce projet est reporté pour l’été 2014, ainsi que l'a déclaré la ministre de la Santé le 11 février 2014. « Nous sommes déterminés à demander l’abrogation de l’ensemble des ordres paramédicaux, pour les infirmiers mais aussi les kinés ou les podologues » déclarait un responsable syndical, reprenant une déclaration commune des organisations syndicales.
L'adhésion à l’ordre est facultative
En attendant ce rapport et ce projet de loi, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a envoyé aux directions des ARS un courrier afin que la pression sur les établissements contraints de fournir des listes de personnels cesse : « Les difficultés de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, et son rejet par une frange importante des infirmiers salariés, ont conduit la ministre à indiquer qu’elle était favorable à ce que le Parlement se saisisse de la question d’une adhésion facultative à l’ordre des infirmiers. Des parlementaires s'intéressent d’ores et déjà à cette question. La loi à ce jour fait de l’obligation d’inscription à l’ordre l’une des conditions d’exercice de la profession et l’ordre est autonome dans les poursuites qu’il engage à l’égard des professionnels qui ressortent de son champ et qui ne se sont pas acquittés de l’obligation d’inscription. Pour tenir compte du contexte, les instances ordinales ont été invitées à faire preuve de modération dans leur rappel au respect des règles relatives à l’exercice. Il n’est pas demandé aux ARS de relayer sous une forme ou une autre ce rappel des règles. En tout état de cause, il est rappelé que l’inscription au fichier ADELI n’est pas conditionnée par l’inscription ordinale. Les ARS peuvent en conséquence procéder à cette inscription sans exiger au préalable la justification d’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers. »
Si l’abrogation des ordres réclamée par les organisations syndicales ne semble pas à l’ordre du jour, le caractère non obligatoire d’y souscrire pour les infirmiers salariés semble bien reconnu.
Texte de référence :
Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
