par La Sécurité sociale serait à l'équilibre en 2060 mais l'Apa pourrait progresser d'un tiers
20/01/14 - 18h05 - HOSPIMEDIA |
Le Haut conseil de financement de la protection sociale a rendu le 17 janvier dernier son rapport au Premier ministre sur le financement à moyen et long terme des régimes de protection sociale.
C'est fait, le Haut conseil de financement de la protection sociale a remis le 17 janvier dernier son Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale, commandé en novembre 2013. Ce rapport est en fait une synthèse des projections réalisées par le Conseil d'orientation des retraites (Cor), le Haut conseil de la famille et le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam). La période considérée pour projeter les perspectives de financement est 2011-2060.
Premier enseignement de ce rapport, les cotisations sociales, quels que soient les scénarios envisagés, progresseraient plus rapidement que la richesse nationale. De 15,8% du PIB en 2011, elles pourraient passer à 16,9% en 2060. Explication : le dynamisme de l'emploi, avec un taux de chômage compris entre 4,5% et 7% de la population active. Les recettes des régimes d'assurance sociale pourraient augmenter d'un point de PIB en 2040 et 2060. Les dépenses elles aussi progresseraient mais, selon le scénario considéré, pourraient considérablement différer. Dans un des scénarios possibles, elles passeraient de 23,7% à 24,6% entre 2011 et 2060. Pour ce qui concerne les dépenses d'assurance maladie, là aussi, on constate une progression. Ainsi, les cotisations d'assurance maladie qui s'établissent à 8,7% en 2011, pourraient, dans l'un des scénarios évoqués, passer à 10,7% en 2060. Cette progression pourrait s'élever, en 2030 et 2060, à 1,3 et 2,3 points de PIB.
Excédent en 2060
Les déficits des régimes de sécurité sociale s'améliorerait dans tous les scénarios dès 2035 et les régimes pourraient dégager un excédent dans certains scénarios en 2060, compris entre 0,5 et 1 point de PIB. Dans un scénario cependant, le déficit pourrait se creuser, passant de -1,3% en 2010 à -2,7% en 2060. Mais dans tous les scénarios envisagés, l'assurance maladie resterait déficitaire en 2060 dans une fourchette comprise entre -2,6% et -2,1%.
Les dépenses sociales nettes des départements devraient elles aussi progresser. Les dépenses au titre de l'Aide personnalisée d'autonomie (Apa) devraient connaître une accélération à partir de 2030, avec l’arrivée au grand âge des générations du "baby-boom".
Ces projections, précise le rapport, n'intègrent pas "l'amélioration de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, en ce qui concerne tant l’Apa à domicile que les frais d’hébergement en établissements, qui est envisagée à partir de 2015". Les cotisations "hébergement des personnes âgées" pourraient passer de 0,1% en 2011 à 0,2% en 2060. Tandis que l'Apa pourrait passer de 0,2% du PIB à 0,3% en 2060.
Le vieillissement de la population a une autre incidence, cette fois-ci sur la part prise par les régimes d'Assurance maladie obligatoire (AMO) dans le financement total des dépenses de santé. Le vieillissement de la population augmenterait le nombre de bénéficiaires de l'exonération du ticket modérateur au titre d'une Affection de longue durée (ALD), ce qui pèserait immanquablement sur l'AMO. Conséquence, "la part des organismes complémentaires dans le financement total des dépenses de santé passerait de 13,7% en 2011 à 13,5% en 2025, pour se stabiliser à 13,2% à partir de 2040".
Pour ce qui est de la dette, en considérant un taux d'emprunt de 2%, "la dette accumulée par le système de protection sociale serait comprise selon les scénarios entre 1,6% et 10,5% du PIB en 2030, entre 5,3% et 38,4% du PIB en 2040 et entre 3,0% et 107,6% du PIB en 2060". Un scénario catastrophe envisageable.
Jean-Bernard Gervais
Ecrire à l'auteur
Tous droits réservés 2001/2014 — HOSPIMEDIA
