Touraine remet la loi de Santé sur la table : quatre groupes de travail

Jeudi 13 novembre 2014 - 19:22  

L'ordre des médecins réclame une vaste refonte du projet de loi de santé  

PARIS, 13 novembre 2014 (APM) - Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) réclame dans un communiqué jeudi une vaste refonte du projet de loi de santé et formule 15 principes qu'il souhaite voir pris en compte.

Après en avoir délibéré en session exceptionnelle le jeudi 6 novembre, le Cnom "a confirmé à l'unanimité que le projet de loi santé n'était pas acceptable en l'état", rapporte-t-il dans ce communiqué de trois pages.

L'instance "regrette que le texte présenté n'apporte pas les réponses aux problèmes rencontrés par les médecins dans leur pratique, ni aux attentes des usagers dans les territoires, et propose une vision très administrative de l'organisation des soins".

Déplorant que le projet de loi "ne reprenne pas les éléments de la concertation initiale", l'ordre demande "une nouvelle concertation" avant que le texte soit inscrit à l'ordre du jour du Parlement. "Cette concertation doit être menée rapidement entre les services du ministère de la santé, les organisations professionnelles et ordinales des professions de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux et les usagers", plaide-t-il.

En octobre, le président de la République, François Hollande, et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, avaient déjà promis une nouvelle concertation avant le début de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, prévu à partir de janvier 2015, rappelle-t-on (cf APM NCRJG002 et APM VGRJF002).

Le Cnom formule 15 observations sur le projet de loi.

Il s'en prend à la possibilité de négocier une adaptation régionale des conventions nationales avec l'assurance maladie, prévue par le texte, affirmant que les dispositions de la convention des médecins libéraux "doivent s'appliquer sur l'ensemble des territoires de santé".

Il accuse le projet de loi de promouvoir "une planification étatique" et demande à ne pas "placer sur un territoire de santé le secteur de l'hospitalisation privée et l'exercice ambulatoire de la médecine libérale sous la tutelle purement administrative de l'ARS" (agence régionale de santé). "Le schéma régional de santé ne peut être arrêté sans la consultation publique préalable de leurs organisations représentatives", fait-il valoir.

S'agissant des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et de la gouvernance des établissements publics, les professionnels de santé qui y exercent "doivent être consultés en amont de la préparation des orientations envisagées par les chefs d'établissements et la direction de l'ARS", avertit le Cnom.

Il demande aussi une "consultation obligatoire des organisations représentatives et ordinales des professionnels de santé et celles des usagers dans les décisions structurantes des directions des ARS".

L'ordre réclame une concertation sur les transferts d'actes médicaux à d'autres professions (le projet de loi crée le cadre d'une pratique avancée des professionnels paramédicaux, ndlr) et "une analyse soigneuse des conséquences que cela entraîne".
Il prône un allègement des "tâches administratives" ou des "contrôles" qui visent les médecins, et plaide pour que le statut des médecins qui effectuent des missions de service public soit "précisé avec les protections sociales et juridiques qui doivent y être associées".

CRITIQUES SUR LE TIERS PAYANT ET LES DONNEES DE SANTE

Au sujet de la généralisation du tiers payant, il estime que "ce mode de rémunération ne [doit pas entraîner] un assujettissement obligatoire" des médecins, "hormis les situations de dispense d'avance de frais pour des affections de longue durée [ALD], pour des bénéficiaires de droits sociaux [et] pour les soins relevant de l'urgence".

Il affirme que le futur service public d'informations en santé doit informer "sur la totalité des offres de soins ou de prise en charge médico-sociale sur les bassins de vie et territoires de santé, sans en privilégier aucune dans la présentation des informations".

Concernant les données de santé, il souhaite notamment une gouvernance assurée par "une instance indépendante". Pour le Cnom, l'actuel Institut des données de santé (IDS, dont le projet de loi modifie l'intitulé et le fonctionnement) "en représente une bonne configuration compte tenu de sa composition, sous réserve de son élargissement".

Enfin, "la loi doit affirmer dans un titre spécifique le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts", préconise l'ordre.

Ces observations "ont été traduites dans de très nombreuses propositions de rédaction concrètes d'amendements ou d'articles additionnels ayant pour objectif une réécriture du projet de loi", indique le Cnom, ajoutant que "d'autres observations et propositions d'amendements ou articles additionnels suivront".

Les principaux syndicats de médecins libéraux appellent à une fermeture des cabinets fin décembre pour protester contre le projet de loi de santé, rappelle-t-on (cf APM NCRKC001).

Les observations du Cnom sur le projet de loi de santé
nc/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com

NCRKD004 13/11/2014 19:22 ACTU

Apparemment ils ont beaucoup à perdre.

infirmiermasqué a écrit:Apparemment ils ont beaucoup à perdre.

certainement plus que nous les IDE à qui il ne reste que les yeux pour chialer ...

http://www.actusoins.com/26722/marisol-touraine-accepte-rouvrir-les-negociations-projet-loi-sante.html

Marisol Touraine rouvre les négociations sur le projet de loi Santé

by Cyrienne Clerc

Face à la grogne généralisée, à la grève prévue des médecins libéraux et des cliniques, Marisol Touraine remet le projet sur la table (sauf le tiers payant généralisé). Elle prévoit un règlement arbitral de la CNAM pour les rémunérations du travail en équipe après le refus d'une majorité des syndicats de professionnels de santé de signer le projet.

http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0204000677777-lexamen-de-la-loi-sante-serait-reporte-en-avril-1072809.php

L’examen de la loi santé serait reporté en avril

Marisol Touraine lâche encore du lest sur son projet de loi santé. Après avoir fait des concessions sur le droit au dépassement des cliniques ou l’organisation régionale des soins, la ministre veut se donner du temps. Selon nos informations, le projet de loi santé ne passerait pas devant le Parlement fin janvier-début février, comme prévu initialement, mais après les élections départementales des 22 et 29 mars.

Le projet de loi Macron , qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres et qui doit être voté en début d’année, suscite déjà beaucoup d’oppositions. Inutile de multiplier les obstacles, estime le gouvernement. Surtout avant un scrutin qui s’annonce périlleux pour la majorité. Ce report est aussi une façon de se montrer conciliant avec l’Ordre des médecins, dont le président a réclamé la semaine dernière dans un entretien aux « Echos » une « réécriture » complète du projet de loi et le report de son examen.

Mais pourquoi donc l'Ordre des Infirmiers se limite honteusement à pourfendre et vilipender ses confrères et consoeurs en lieu et place de représenter et défendre mes collègues, tes collègues, nos collègues; notre profession ?

Fort avec les faibles et faible avec les forts.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150092.asp#P396344

Projet de loi santé

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Pierre Door. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, votre projet de loi de santé publique, annoncé à grand renfort de médiatisation, voit son pilotage aujourd’hui sans contrôle. Le monde libéral de la santé, le secteur public hospitalier et le service territorial de santé, de même que les internes, le Conseil de l’ordre des médecins et l’Académie de médecine, sont vent debout contre ces dispositions : qu’il s’agisse de la tentative déguisée d’étatisation, de l’exclusion des cliniques privées, du retour de l’hospitalo-centrisme, de la généralisation du tiers payant, des sanctions financières annoncées avec le testing, mais aussi de la gouvernance des agences régionales de santé, comme de l’échec des négociations sur la rémunération des médecins généralistes.

Après un PLFSS 2015 sans grande envergure et sans réforme structurelle pourtant indispensable, vous réussissez ce que peu de ministres et de gouvernements avaient réussi avant votre projet de loi : susciter la création d’un front syndical de la médecine générale et réveiller avec elle les hospitaliers et les urgentistes. Tous appellent à des grèves en fin d’année ! Cela est d’autant plus inhabituel que votre projet de loi avait soulevé quelques espoirs, lors des premiers débats sur la stratégie nationale de santé. La grogne monte chaque jour et s’amplifie contre votre politique de santé. Vous aviez dénoncé la loi Bachelot, mais aujourd’hui c’est la loi Touraine qui est contestée.

Madame la ministre, quand est-ce que vos projets ne seront plus des illusions et quand aurez-vous conscience de la réalité du terrain ? Quand engagerez-vous enfin une politique de santé responsable et digne de regagner la confiance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député Jean-Pierre Door, la loi de santé qui sera présentée prochainement au Parlement vise à lutter contre les inégalités. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Sébastien Vialatte. N’importe quoi !

Mme Marisol Touraine, ministre. Je pourrais de nouveau citer les écarts d’espérance de vie entre certains de nos concitoyens ou vous rappeler ce que vous savez très bien : à dix ans, un enfant d’ouvrier a dix fois plus de risques d’être obèse qu’un enfant de cadre. Pour lutter contre cela, nous devons mettre en œuvre des mesures résolues. Lutter contre les inégalités, c’est faire de la prévention la priorité, en créant un médecin traitant de l’enfant, en luttant contre le tabagisme, notamment grâce au paquet neutre, en reconnaissant pour la première fois un droit à l’information ainsi que le rôle essentiel des associations de patients dans les territoires.

Lutter contre les inégalités, c’est permettre à nos concitoyens de contacter un médecin de garde grâce à un numéro de téléphone unique ; c’est aussi leur permettre de s’adresser au service public hospitalier, enfin reconnu pour ce qu’il est ; c’est faire tomber les barrières financières, car nous ne pouvons pas accepter que des Français renoncent à des consultations médicales faute de ressources. C’est dans ce cadre que nous proposons la généralisation du tiers payant, en particulier, et que nous sommes en concertation avec l’ensemble des acteurs.

Mme Marie-Jo Zimmermann. N’importe quoi !

Mme Marisol Touraine, ministre. Je sais que des inquiétudes existent, monsieur le député. Cette semaine, je reçois l’ensemble des acteurs du monde libéral, ainsi que le Conseil de l’ordre des médecins et je souhaite, dans l’intérêt des patients, lever toutes les inquiétudes et les incertitudes qui demeurent.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Ce n’est pas gagné…

Démission !

moutarde a écrit:Démission !

Même ça elle sait pas faire.

moutarde a écrit:Démission !

Qu'elle dégage !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Lundi 15 décembre 2014 - 17:21

Projet de loi de santé: la mobilisation des médecins libéraux s'accentue malgré le report de l'examen du texte

PARIS, 15 décembre 2014 (APM) - La plupart des syndicats représentatifs des médecins libéraux ont maintenu voire amplifié leur mobilisation contre le projet de loi santé, malgré l'annonce du report de l'examen du texte au Parlement au printemps.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, a confirmé vendredi dans un entretien au quotidien Libération le report "au printemps" 2015 de l'examen du projet de loi de santé par le Parlement, qui pourrait donc n'intervenir que fin mars voire début avril 2015 (cf APM VG4NGGQDU).

Parallèlement, la ministre a rencontré plusieurs syndicats de médecins en fin de semaine, dont MG France et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

Dans un communiqué diffusé lundi, MG France s'est réjoui de la perspective d'une "révision générale" du projet de loi, tout en regrettant que Marisol Touraine n'ait "pas semblé entendre les demandes des médecins généralistes, ne revenant pas sur l'obligation du tiers payant, ne renonçant pas à mettre en ½uvre l'essentiel des mesures décriées par les médecins".

Le syndicat de médecins généralistes "rappelle donc son mot d'ordre de fermeture des cabinets médicaux à partir du 23 décembre et jusqu'au 31 selon les situations locales, et de nouveau le 6 janvier" 2015. Il appelle "tous les médecins généralistes à participer au mouvement unitaire syndical".

L'Union des médecins spécialistes confédérés (Umespe, branche spécialiste de la CSMF) a déploré lundi que la ministre "n'envisage la santé qu'à travers la médecine générale et écarte la médecine spécialisée libérale".

Le syndicat s'estime conforté "dans la nécessité de poursuivre et d'amplifier la mobilisation de tous les médecins spécialistes dans un vaste mouvement unitaire pour imposer au gouvernement de les entendre et de reconnaître leur place dans le système de soins".

Il réitère son mot d'ordre grève entre le mercredi 24 et le mercredi 31 décembre, en demandant à l'ensemble des médecins de fermer leurs cabinets, de cesser toute intervention dans les blocs opératoires et de refuser de participer à la permanence des soins afin que les maternités et les établissements de santé privés soient "paralysés".

Le président de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz, détaillera mardi lors d'une conférence de presse les modalités de la mobilisation, suite à une assemblée générale du syndicat réunie samedi.

De leur côté, les composantes de l'union syndicale "Le Bloc" ont appelé lundi sur leur site internet l'ensemble des spécialistes des plateaux techniques à participer à la grève au sein des cliniques, en affichant leur soutien à la campagne de communication de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) (cf APM SAN9NGF9R7), qui fait l'objet de vives critiques (cf APM VL5NGH38R).

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) s'est félicité vendredi "du front commun mené par l'ensemble des syndicats de médecins libéraux contre le projet de loi santé".

Dans un communiqué, il a appelé "à une mobilisation forte de tous les médecins libéraux", estimant que la fermeture des cabinets médicaux constituait "une première étape de cette mobilisation pour conduire au retrait du projet de loi et à une écriture nouvelle prenant en compte les professionnels de santé libéraux de proximité et leurs aspirations pour une médecine indépendante au service de leurs patients".

L'ORDRE SALUE UN CHANGEMENT DE METHODE

Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a "pris acte positivement" du report de l'examen du texte au Parlement, saluant le "changement de méthode affiché par le gouvernement" sur un projet de loi qui "n'était pas acceptable en l'état".

"Ce changement de méthode, même tardif, du gouvernement va dans le sens de notre demande de dialogue et d'écoute, capitale dans le contexte d'exaspération actuel", expose le Cnom.

Toutefois, s'il salue la mise en ½uvre d'une concertation sur le texte début 2015, le Cnom "demande qu'aucun préalable ne limite sa portée et donc la réécriture du texte de loi".

Il souhaite "la réécriture des points incontournables, notamment l'hyper administration, le service territorial de santé au public, les risques qu'il entraîne, le périmètre des contenus métiers, les modalités de mise en place du tiers payant généralisé et des contre-pouvoirs dans les territoires".

Par ailleurs, plusieurs syndicats de verticalités ont apporté ces derniers jours leur soutien à la mobilisation amorcée par les principales organisations, dont le Syndicat national des radiothérapeutes oncologues (SNRO), le Syndicat français de médecine physique et de réadaptation (Syfmer), le Syndicat national des pédiatres français (SNPF), le Syndicat national des médecins spécialistes de l'appareil digestif (Synmad), le Syndicat national des médecins homéopathes français (SNMHF) et la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR).

vg/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com

VG9NGMOX6 15/12/2014 17:21 ACTU

Le cnom peut continuer à aboyer mais la caravane umps continue à passer.

infirmiermasqué a écrit:Le cnom peut continuer à aboyer mais la caravane umps continue à passer.

Mercredi 14 janvier 2015 - 17:22

Marisol Touraine confirme l'examen du projet de loi de santé début avril à l'Assemblée nationale

PARIS, 14 janvier 2015 (APM) - La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a confirmé mardi soir aux députés que le projet de loi de santé serait bien examiné début avril à l'Assemblée nationale.

Elle s'exprimait à l'occasion d'une séance de questions sur les champs d'intervention de son ministère mardi soir à l'Assemblée nationale.

Interrogée par Jean-Pierre Door (UMP, Loiret) sur le calendrier du projet de loi de santé, elle a indiqué que le projet de loi serait bien examiné dans l'hémicycle "au début du mois d'avril", "ce qui [...] laiss[ait] le temps de travailler et de [se] concerter".

Marisol Touraine avait confirmé mi-décembre 2014 le report de l'examen du projet de loi relatif au printemps 2015 (cf APM VG4NGGQDU).

Sur le tiers payant, elle a réaffirmé que sa généralisation constituait un "socle" de la loi. Elle a assuré à plusieurs reprises qu'il fallait travailler afin que le dispositif mis en place soit "le plus simple possible".

Elle a précisé qu'elle travaillait sur ce sujet avec les acteurs concernés et qu'elle allait "très prochainement réunir les organismes payeurs pour déterminer avec eux le mécanisme le plus simple possible afin d'assurer fiabilité, simplicité et garanties aux professionnels de santé, lorsque leurs patients bénéficieront du tiers payant dans leur cabinet de ville".

Interrogée par Thierry Benoit (UDI, Ille-et-Vilaine) sur l'offre de soins et la présence de médecins dans les territoires qui en sont dépourvus, la ministre a fait le point sur plusieurs dispositifs mis en place.

Elle a notamment indiqué que le nombre de médecins territoriaux de médecine générale atteignait "plus de 350 aujourd'hui".

En février 2014, lors d'un déplacement à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), elle avait indiqué que depuis septembre 2013, 180 contrats de PTMG avaient été signés sur les 200 annoncés et que les 20 autres étaient en cours de signature. Elle avait rappelé que 200 nouveaux contrats étaient prévus en 2014 (cf APM SNRBB002).

Marisol Touraine a aussi indiqué mardi aux députés que le nombre de contrats d'engagement de service public (CESP) avait augmenté de 70% en un an. "Il y en a maintenant 880 de signés", a-t-elle précisé.

Lors de son déplacement à Chalon-sur-Saône, elle avait indiqué que près de 600 de ces contrats avaient été signés à fin 2013 (cf APM EHRBA002).

Elle a par ailleurs rappelé mardi son objectif de réduire le nombre de personnes qui se trouvent à plus de 30 minutes des soins urgents. "Nous y parvenons en déployant des médecins correspondants du Samu: 400 ont été déployés à la fin 2014, il y en aura 200 de plus en 2015", a-t-elle affirmé.

La ministre a par ailleurs annoncé le lancement d'une grande campagne de communication afin de mieux faire connaître les droits et les aides pour les personnes précaires comme la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).

mh/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com

La loi santé résistera t-elle aux frondeurs et aux opposants de droite ? Le PS n'a plus de majorité à l'Assemblée Nationale.

http://www.actusoins.com/28133/touraine-remet-la-loi-de-sante-sur-la-table-quatre-groupes-de-travail.html

Touraine remet la loi de Santé sur la table : quatre groupes de travail

20 janvier 2015 | Cyrienne Clerc | mots clefs : Loi de santé, Marisol Touraine

Comme nous l'indiquions, encore aujourd'hui, dans un précédent article, la grogne ne s'est pas arrêtée, loin de là, et l'Elysée, selon Le Figaro, aurait repris la main sur le dossier. Marisol Touraine annonce pour calmer le jeu "quatre groupes de travail avec les professionnels de santé pour faire évoluer le texte avant son passage au Parlement".
Marisol Touraine, ministre de la Santé lors de la présentation des grandes orientations de son projet de loi sur la santé, en juin dernier.
Marisol Touraine, ministre de la Santé lors de la présentation des grandes orientations de son projet de loi sur la santé, en juin dernier.
"Chaque groupe de travail associera des représentants des professionnels de santé concernés. Un premier retour est attendu mi-février. L’objectif est de parvenir, d’ici au débat parlementaire prévu début avril, à un texte de loi qui réponde aux inquiétudes exprimées au cours des dernières semaines", indique le communiqué du ministère de la Santé.
La ministre ouvre par ailleurs deux chantiers spécifiques sur la revalorisation de la médecine générale, "une réflexion pour donner au médecin généraliste et au médecin traitant toute leur place dans notre système de soins et améliorer le parcours des patients en ville", et la place de la médecine spécialisée libérale dans notre système de soins.
Les quatre groupes de travail concernent :
- Le tiers payant
Anne-Marie Brocas, présidente du Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie, est chargée de déterminer, avec l’ensemble des acteurs concernés, les solutions techniques qui permettront de mettre en place un système à la fois simple, rapide et fiable de dispense d’avance de frais. Ce groupe de travail doit préciser les garanties qui ont vocation à être inscrites dans la loi. Les travaux conduits dans ce cadre détailleront enfin la méthode pour mettre en œuvre une généralisation progressive du tiers payant, validée à chaque étape par les parties prenantes au regard des garanties inscrites dans la loi.
- L’organisation des soins de proximité dans les territoires
Le Dr Jean-François Thebaut, membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), et Véronique Wallon, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes, sont chargés de définir les outils à proposer aux médecins généralistes et spécialistes pour soutenir les initiatives locales, ainsi que les conditions d’une gouvernance équilibrée (entre Agences régionales de santé et médecins libéraux) et propice au développement des soins de proximité. L’article relatif au service territorial de santé au public dans le projet de loi sera, en particulier, réécrit sur la base de ces travaux.
Vers "une nouvelle version des articles du projet de loi portant sur l’évolution des compétences (en particulier, l’ouverture des compétences du pharmacien d’officine à l’administration de vaccins ou la reconnaissance de pratiques avancées aux professions paramédicales)".
- L’évolution de certaines compétences médicales
Pour répondre aux inquiétudes sur le risque de démantèlement de l’exercice médical, le Pr Yves Matillon, ancien directeur de l’Agence nationale de l’accréditation et de l’évaluation en santé (ANAES), est chargé de proposer une nouvelle version des articles du projet de loi portant sur l’évolution des compétences (en particulier, l’ouverture des compétences du pharmacien d’officine à l’administration de vaccins ou la reconnaissance de pratiques avancées aux professions paramédicales). L’objectif est de décloisonner les parcours des patients tout en préservant l’intégrité de l’exercice médical.
- Les liens entre médecins spécialistes, cliniques privées lucratives et service public hospitalier
Le Dr Jean-Luc Baron, président de la conférence des présidents des conférences médicales des établissements de santé privés à caractère lucratif, Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale (DSS), et Jean Debeaupuis, directeur général de l’offre de soins (DGOS), sont chargés de finaliser l’article du projet de loi relatif au service public hospitalier afin de permettre, de façon limitée, à certains établissements privés d’être habilités service public hospitalier. Ces dérogations limitées devront préserver l’identité du service public hospitalier, condition d’une meilleure lisibilité de l’offre de soins hospitaliers. Le groupe de travail abordera, dans un deuxième temps, la question de la place des médecins spécialistes au sein de ces établissements.
Rémunération des libéraux : "dans le cadre de la négociation conventionnelle"
"Les syndicats de médecins libéraux demandent enfin une revalorisation de leur rémunération. Cette revendication, qui ne relève pas du champ de la loi, sera examinée et débattue dans le cadre de la négociation conventionnelle.
Des décisions seront par ailleurs annoncées, dès les prochaines semaines, pour revaloriser la rémunération des professionnels de santé qui travaillent en équipe", précise le communiqué.
"À travers ces initiatives, Marisol Touraine démontre qu’elle est pleinement engagée dans la voie du dialogue et de la concertation avec les professionnels de santé et réaffirme son intention d’aboutir rapidement à une solution partagée autour du projet de loi de santé", conclut le communiqué.
Cyrienne Clerc (source, Ministère de la Santé

http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/loi-de-sante-marisol-touraine,17622.html

20 janvier 2015

Loi de santé : Marisol TOURAINE annonce quatre groupes de travail avec les professionnels de santé pour faire évoluer le texte avant son passage au Parlement

Après un nouveau cycle de concertations, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, annonce la constitution de quatre groupes de travail pour faire évoluer certains articles du projet de loi de santé. Chaque groupe de travail associera des représentants des professionnels de santé concernés. Un premier retour est attendu mi-février. L’objectif est de parvenir, d’ici au débat parlementaire prévu début avril, à un texte de loi qui réponde aux inquiétudes exprimées au cours des dernières semaines. La ministre ouvre par ailleurs deux chantiers spécifiques sur la revalorisation de la médecine générale et la place de la médecine spécialisée libérale dans notre système de soins.

Le projet de loi de santé est largement soutenu par la société civile : des associations de patients, des responsables de santé publique, des fédérations hospitalières, des organismes complémentaires de prise en charge… ont salué, à travers ce texte, une initiative majeure pour améliorer la santé des Français au quotidien et faciliter l’accès aux soins dans notre pays.

Néanmoins, certains articles de ce projet de loi ont suscité des inquiétudes, en particulier chez les médecins libéraux. Beaucoup d’entre elles ont été levées par le dialogue : il est acquis, par exemple, que ce projet de loi ne remet pas en cause les principes fondamentaux de la médecine libérale (liberté d’installation, liberté de prescription, liberté de choix du médecin par son patient). Mais certaines appellent un travail complémentaire.

C’est pourquoi Marisol TOURAINE a ouvert, en novembre 2014, une nouvelle phase de concertation avec les représentants des professions concernées. Sur la base de ces échanges, la ministre s’est formellement engagée à faire évoluer les dispositions qui font débat au sein du projet de loi de santé. Quatre groupes de travail, associant des représentants de l’Etat et des professionnels de santé, devront rendre leurs premières conclusions mi-février :

Groupe de travail sur le tiers payant
Anne-Marie BROCAS, présidente du Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie, est chargée de déterminer, avec l’ensemble des acteurs concernés, les solutions techniques qui permettront de mettre en place un système à la fois simple, rapide et fiable de dispense d’avance de frais. Ce groupe de travail doit préciser les garanties qui ont vocation à être inscrites dans la loi. Les travaux conduits dans ce cadre détailleront enfin la méthode pour mettre en œuvre une généralisation progressive du tiers payant, validée à chaque étape par les parties prenantes au regard des garanties inscrites dans la loi.
Groupe de travail sur l’organisation des soins de proximité dans les territoires
Le Dr Jean-François THEBAUT, membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), et Véronique WALLON, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes, sont chargés de définir les outils à proposer aux médecins généralistes et spécialistes pour soutenir les initiatives locales, ainsi que les conditions d’une gouvernance équilibrée (entre Agences régionales de santé et médecins libéraux) et propice au développement des soins de proximité. L’article relatif au service territorial de santé au public dans le projet de loi sera, en particulier, réécrit sur la base de ces travaux.
Groupe de travail sur l’évolution de certaines compétences médicales
Pour répondre aux inquiétudes sur le risque de démantèlement de l’exercice médical, le Pr Yves MATILLON, ancien directeur de l’Agence nationale de l’accréditation et de l’évaluation en santé (ANAES), est chargé de proposer une nouvelle version des articles du projet de loi portant sur l’évolution des compétences (en particulier, l’ouverture des compétences du pharmacien d’officine à l’administration de vaccins ou la reconnaissance de pratiques avancées aux professions paramédicales). L’objectif est de décloisonner les parcours des patients tout en préservant l’intégrité de l’exercice médical.
Groupe de travail sur les liens entre médecins spécialistes, cliniques privées lucratives et service public hospitalier
Le Dr Jean-Luc BARON, président de la conférence des présidents des conférences médicales des établissements de santé privés à caractère lucratif, Thomas FATOME, directeur de la sécurité sociale (DSS), et Jean DEBEAUPUIS, directeur général de l’offre de soins (DGOS), sont chargés de finaliser l’article du projet de loi relatif au service public hospitalier afin de permettre, de façon limitée, à certains établissements privés d’être habilités service public hospitalier. Ces dérogations limitées devront préserver l’identité du service public hospitalier, condition d’une meilleure lisibilité de l’offre de soins hospitaliers. Le groupe de travail abordera, dans un deuxième temps, la question de la place des médecins spécialistes au sein de ces établissements.
Par ailleurs, pour répondre aux fortes attentes exprimées par les médecins libéraux, la ministre engage une réflexion pour donner au médecin généraliste et au médecin traitant toute leur place dans notre système de soins et améliorer le parcours des patients en ville. Le Pr Pierre-Louis DRUAIS, président du Collège de la médecine générale, est chargé de piloter ces travaux. Un chantier sur le rôle de la médecine spécialisée libérale est, en outre, ouvert. Le Dr Yves DECALF, ancien président de la Commission de hiérarchisation des actes et prestations des médecins (CHAP) conduira cette réflexion.

Les syndicats de médecins libéraux demandent enfin une revalorisation de leur rémunération. Cette revendication, qui ne relève pas du champ de la loi, sera examinée et débattue dans le cadre de la négociation conventionnelle. Des décisions seront par ailleurs annoncées, dès les prochaines semaines, pour revaloriser la rémunération des professionnels de santé qui travaillent en équipe.

À travers ces initiatives, Marisol TOURAINE démontre qu’elle est pleinement engagée dans la voie du dialogue et de la concertation avec les professionnels de santé et réaffirme son intention d’aboutir rapidement à une solution partagée autour du projet de loi de santé, réforme structurante et nécessaire de notre système de santé.

Touraine = démission !

ça serait tellement bien!!!

pfff...encore une énorme machine administrative qui tente de montrer le "bon côté" de la soumission aux ARS et autres instances d'état, sans tenir compte de la réalité de terrain : chez nous, on a vendu à la municipalité les mérites des MSP (maisons de santé pluridisciplinaire) pour réduire à coup sûr la désertification médicale ! Ce qu'on ne leur avait pas dit, c'est que c'est un boulot énorme (dossiers gros comme des bibles, monter à l'ARS pour justifier les besoins, relevé de situation de la santé locale...) pour les professionnels-et non pas la municipalité- de mettre en route un tel projet, sans compter qu'après, c'est le "mariage" avec l'ARS, avec pose des objectifs pluriannuels , tenue du bilan des moyens mis en oeuvre, et toujours cette carotte de forfait financier ,si objectif atteint, à se partager entre les différents intervenants, et non plus la rétribution à l'acte, ce qui ,n'en doutons pas ,va dans le sens d'une économie des remboursements de la SS. on bosse plus, on rend des comptes et en plus, on est moins payé ! Moi, j'aime bien mettre les choses en lumière, et c'est ce que j'ai fait au seing de ma municipalité.Après, ils feront ce qu'ils veulent, mais ce sera sans moi !