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02/11/2015
Ordre infirmier : les députés prennent le pouls de la profession
À trois semaines du vote solennel du projet de loi de santé, les députés ont consulté l’ensemble des syndicats infirmiers sur la pertinence de l'Ordre national des infirmiers (ONI).
Rapporteurs du projet de loi de modernisation du système de santé, les députés PS Jean-Louis Touraine et Gérard Sebaoun, par ailleurs membres de la commission des Affaires sociales, ont invité l’ensemble des syndicats infirmiers (1), libéraux et salariés, à participer à une table-ronde le 28 octobre à l’Assemblée nationale. Unique ordre du jour : l’avenir de l’ONI, sur lequel députés et sénateurs ne sont pas parvenus à s'entendre lors de l'examen du texte. Si l'Assemblée nationale avait adopté, en avril dernier, un amendement supprimant l'Ordre (article 30A bis), le Sénat s'était prononcé pour son maintien en juillet.
En guise de fil rouge, les députés avaient adressé un questionnaire aux syndicats autour de trois questions : les divergences entre syndicats quant au maintien ou la suppression de l’Ordre ; qui pourraient remplir les missions aujourd’hui assurées par l’ONI ; et la possibilité d’envisager un système d’adhésion facultative.
La députée Annie Le Houerou, qui avait déposé l'amendement supprimant l’Ordre, a profité de la réunion pour venir « réaffirmer publiquement ses convictions et son engagement contre -ordinal », s’est félicité Résilience dans un communiqué. Contacté, le secrétaire général de l’Ordre, Karim Mameri, n’a pas souhaité faire de commentaire.
Après l'échec de la commission mixte paritaire (3), le projet de loi de santé devrait être de nouveau examiné par la commission des Affaires sociales la semaine prochaine, le texte final devant être présenté à l'Assemblée nationale -qui aura le dernier mot sur le texte- du 16 au 18 novembre. Il serait hasardeux d’envisager un pronostic sur l’issue du vote, mais il y a peu de risques que l’Ordre, désormais soutenu par le Gouvernement, passe à la trappe. Le problème restera entier : comment convaincre du bien-fondé d’un ordre professionnel auquel plus de 400 000 infirmières refusent d’adhérer depuis 2009...
Françoise Vlaemÿnck
1- FNI, Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI/CFE-CGC), Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil), Convergence infirmière, Sniil, Coordination nationale infirmière (CNI), Résilience et l’Intersyndicale contre l’Ordre (CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS, Sud, et UNS).
2- AEEIBO, AFDS, Afet, Afic, Ancim, Andep, ANPDE , Anfiide, AsCISM, ASI, Ceepame, Ceeiade, Cefiec, CIF, CNI, Fnesi, GERACFAS, GIT, SIDERAL Santé, SNPI, Unaibode.
3- Composée de sept députés et sept sénateurs, réunie à l’initiative du Premier ministre en cas de désaccord persistant entre les assemblées sur un projet de loi, la CMP a pour mission d’aboutir à la conciliation sur un texte commun.
02/11/2015
Ordre infirmier : les députés prennent le pouls de la profession
À trois semaines du vote solennel du projet de loi de santé, les députés ont consulté l’ensemble des syndicats infirmiers sur la pertinence de l'Ordre national des infirmiers (ONI).
Rapporteurs du projet de loi de modernisation du système de santé, les députés PS Jean-Louis Touraine et Gérard Sebaoun, par ailleurs membres de la commission des Affaires sociales, ont invité l’ensemble des syndicats infirmiers (1), libéraux et salariés, à participer à une table-ronde le 28 octobre à l’Assemblée nationale. Unique ordre du jour : l’avenir de l’ONI, sur lequel députés et sénateurs ne sont pas parvenus à s'entendre lors de l'examen du texte. Si l'Assemblée nationale avait adopté, en avril dernier, un amendement supprimant l'Ordre (article 30A bis), le Sénat s'était prononcé pour son maintien en juillet.
En guise de fil rouge, les députés avaient adressé un questionnaire aux syndicats autour de trois questions : les divergences entre syndicats quant au maintien ou la suppression de l’Ordre ; qui pourraient remplir les missions aujourd’hui assurées par l’ONI ; et la possibilité d’envisager un système d’adhésion facultative.
Tout ou rien
Autant le dire d’emblée, il n’est rien ressorti de cette rencontre, chacun campant sur ses positions. Les anti-Ordre n’ont pas démordu ; les pro non plus, même si des divergences existent chez ces derniers, notamment entre la Fédération nationale des infirmières (FNI), qui appelle toujours les infirmières libérales à adhérer mais à ne pas cotiser, et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) qui appelle, lui, à faire les deux. Au moins sont-ils tous d’accord sur le refus d’une adhésion facultative pour les salariés sur l’air du « tout ou rien ». « Les syndicats infirmiers n’ont pas été associés à l’élaboration de la loi, et au dernier moment on nous invite à discuter montre en main, déplore Philippe Tisserand, président de la FNI. Bref, on a le sentiment d’être des faire-valoir. »La députée Annie Le Houerou, qui avait déposé l'amendement supprimant l’Ordre, a profité de la réunion pour venir « réaffirmer publiquement ses convictions et son engagement contre -ordinal », s’est félicité Résilience dans un communiqué. Contacté, le secrétaire général de l’Ordre, Karim Mameri, n’a pas souhaité faire de commentaire.
Lettre ouverte de 21 associations infirmières
En marge de cette table-ronde, le Collectif pour le maintien de l'Ordre national des infirmiers, représentant 21 associations professionnelles (2), a adressé une lettre ouverte aux députés leur demandant de ne pas réintroduire dans le projet de loi l'article 30A bis. "L’institution ordinale est aujourd’hui la seule à même d’amener toute une profession vers les nouvelles missions et organisations que lui impose l’évolution du système de soins et de notre société", estiment-ils.Après l'échec de la commission mixte paritaire (3), le projet de loi de santé devrait être de nouveau examiné par la commission des Affaires sociales la semaine prochaine, le texte final devant être présenté à l'Assemblée nationale -qui aura le dernier mot sur le texte- du 16 au 18 novembre. Il serait hasardeux d’envisager un pronostic sur l’issue du vote, mais il y a peu de risques que l’Ordre, désormais soutenu par le Gouvernement, passe à la trappe. Le problème restera entier : comment convaincre du bien-fondé d’un ordre professionnel auquel plus de 400 000 infirmières refusent d’adhérer depuis 2009...
Françoise Vlaemÿnck
1- FNI, Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI/CFE-CGC), Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil), Convergence infirmière, Sniil, Coordination nationale infirmière (CNI), Résilience et l’Intersyndicale contre l’Ordre (CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS, Sud, et UNS).
2- AEEIBO, AFDS, Afet, Afic, Ancim, Andep, ANPDE , Anfiide, AsCISM, ASI, Ceepame, Ceeiade, Cefiec, CIF, CNI, Fnesi, GERACFAS, GIT, SIDERAL Santé, SNPI, Unaibode.
3- Composée de sept députés et sept sénateurs, réunie à l’initiative du Premier ministre en cas de désaccord persistant entre les assemblées sur un projet de loi, la CMP a pour mission d’aboutir à la conciliation sur un texte commun.
