par http://www.espaceinfirmier.fr/actualites/au-jour-le-jour/articles-d-actualite/150410-l-ordre-infirmier-supprime-par-les-deputes.html
10/04/2015
L'Ordre infirmier supprimé par les députés
Les députés ont voté, contre l'avis du gouvernement, un amendement porté par la députée SRC Annie Le Houerou, abrogeant le chapitre du Code de santé publique se rapportant à l'Ordre national des infirmiers.
Cet amendement au projet de loi de modernisation du système de santé, adopté par 19 voix pour (socialistes, écologistes, Front de gauche) et 10 contre (UMP, UDI, radicaux de gauche), supprime l'inscription automatique des infirmières au tableau de l'Ordre. « Seule l'obligation d'enregistrement auprès de l'autorité compétente est maintenue pour tous », précise l'exposé des motifs. Annie Le Houerou, qui a piloté le groupe parlementaire chargé par la ministre de la Santé de se pencher sur l'avenir de l'Ordre mais dont les conclusions n'ont pas été rendues publiques, met en cause « une mauvaise gestion de l'Ordre, un défaut de représentativité et de transparence et un constat d'échec dans ses missions ».
«Force est de constater qu'en 2014, soit 8 années après sa création, l'Ordre ne recueille toujours pas l'assentiment des professionnels de santé puisque 80 % des infirmiers ont refusé de voter [aux élections interdépartementales, qui ont eu lieu en mars et octobre 2014, NDLR] malgré la forte incitation faite auprès des nouveaux diplômés », précise l'exposé des motifs. « Certaines des missions dévolues à l'ordre n'apparaissent pas opportunes », pointe la députée. Et de citer : « la vérification par l'Ordre des garanties de compétence, de moralité et d'indépendance requises pour l'exercice de la profession » ; le jugement des litiges, qui peut être transféré aux ARS ou aux tribunaux de droit commun ; quant au rôle de recensement et de suivi de la démographie de la profession, la Drees élabore déjà un rapport statistiques à partir des données issues du répertoire Adeli.
Aveline Marques
10/04/2015
L'Ordre infirmier supprimé par les députés
Les députés ont voté, contre l'avis du gouvernement, un amendement porté par la députée SRC Annie Le Houerou, abrogeant le chapitre du Code de santé publique se rapportant à l'Ordre national des infirmiers.
Cet amendement au projet de loi de modernisation du système de santé, adopté par 19 voix pour (socialistes, écologistes, Front de gauche) et 10 contre (UMP, UDI, radicaux de gauche), supprime l'inscription automatique des infirmières au tableau de l'Ordre. « Seule l'obligation d'enregistrement auprès de l'autorité compétente est maintenue pour tous », précise l'exposé des motifs. Annie Le Houerou, qui a piloté le groupe parlementaire chargé par la ministre de la Santé de se pencher sur l'avenir de l'Ordre mais dont les conclusions n'ont pas été rendues publiques, met en cause « une mauvaise gestion de l'Ordre, un défaut de représentativité et de transparence et un constat d'échec dans ses missions ».
«Force est de constater qu'en 2014, soit 8 années après sa création, l'Ordre ne recueille toujours pas l'assentiment des professionnels de santé puisque 80 % des infirmiers ont refusé de voter [aux élections interdépartementales, qui ont eu lieu en mars et octobre 2014, NDLR] malgré la forte incitation faite auprès des nouveaux diplômés », précise l'exposé des motifs. « Certaines des missions dévolues à l'ordre n'apparaissent pas opportunes », pointe la députée. Et de citer : « la vérification par l'Ordre des garanties de compétence, de moralité et d'indépendance requises pour l'exercice de la profession » ; le jugement des litiges, qui peut être transféré aux ARS ou aux tribunaux de droit commun ; quant au rôle de recensement et de suivi de la démographie de la profession, la Drees élabore déjà un rapport statistiques à partir des données issues du répertoire Adeli.
Aveline Marques
