Une infirmière britannique en bonne santé s'est fait euthanasier en Suisse.

moutarde a écrit:Et "logiquement" la CEDH  a suspendu l'arrêt du Conseil d'Etat et ordonné le maintien en vie de V. Lambert.

seringatomik a écrit:ben parce que malgré la decision des cons seils de l Etat, l intéressé est prolongé jusqu à la décision de la CEDH et qu après les abrutis vont encore trouver un moyen de ne pas laisser partir Vincent Lambert dignement et paisiblement ... le feulleton de l été ...

moutarde a écrit:Je suggère d'envoyer bonnemaison vu qu'il peut exercer la médecine jusqu'au 30/06/2014.

(Pour plaire à Cedr1c, Médiapart au lieu du Figaro   )

Dr Bonnemaison : quid du Conseil de l'Ordre ?

25 JUIN 2014 |  PAR FRÉDÉRIC PIC


Le DR Bonnemaison vient d'être acquitté pour des faits supposés d'euthanasie active.


A titre personnel, il me semble bien qu'il ait violé la loi Léonetti dans son versant "information" et qu'une peine mesurée avec sursis telle que demandée par le procureur  aurait pu être proposée. Mais le peuple souverain a tranché. Et parallèlement le Procureur n'a pas demandé de suspension d'exercice.

Or le Conseil de l'Ordre des médecins a radié à vie le Dr Bonnemaison. Dès lors, peut-il encore exercer ? A l'évidence la réponse est OUI. Et le Conseil de l'Ordre, tribunal d'exception jugeant selon sa propre moralité ou plutôt son propre moralisme (celui qui lui permet d'autoriser - sinon d'organiser - toutes les collusions médecins-laboratoires) doit manger son chapeau, être désavoué et payer de conséquents dommages et intérêts au DR Bonnemaison que ses avocats, j'espère, réclameront.

Jusqu'à quand supporterons-nous l'existence de ce tribunal fantoche qui juge sans expérience juridique, sans textes établis, sans expérience expertale au nom non pas d'une loi, ce qui devrait être la règle - mais d'une morale dont personne ne sait ce qu'elle est puisqu'à géométrie variable, dans une instance où il peut être à la fois plaignant, juge instructeur, juge de 1° instance, juge d'appel, et où le recours au Conseil d'Etat est impossible s'il est question de morale ?

Le procès Bonnemaison a duré 3 semaines et mobilisé des experts de tous poils et plus de 70 témoins, et jugé par le peuple et au nom du peuple. Alors que la radiation du même a été prononcée par le COnseil de l'Ordre au terme de quoi ? une séance ?  au cours desquelles d'ailleurs les caciques autoproclamés qui l'ont jugé l'ont forcé à violer le secret professionnel, ce qui n'est en aucun cas autorisé devant cette instance sensée le préserver. Ubuesque.

Enfin si la société civile s'est dotée d'un Comité d'Ethique, ça n'est pas pour laisser les seuls médecins dire ce qui est bon pour les patients.

Alors à quand la suppression des Ordres ?

« Dans trois ans, le docteur Bonnemaison pourra demander le réexamen de sa radiation »
Le Monde.fr | 26.06.2014 à 12h40 • Mis à jour le 26.06.2014 à 15h13 |
Propos recueillis par Laetitia Clavreul

Le docteur Bonnemaison, poursuivi pour l'empoisonnement de sept personnes âgées, a été acquitté, mercredi 25 juin, par la cour d'assises de Pau. Il avait été radié en avril par la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins. Patrick Bouet, président du conseil national de cet instance, analyse en quoi la décision de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques pourrait changer cet état de fait.
Lire aussi : « Monsieur Bonnemaison, cela signifie que vous êtes acquitté »

Que va-t-il se passer pour Nicolas Bonnemaison, du point de vue de l'exercice de sa profession, maintenant qu'il a été acquitté ?

Patrick Bouet : La radiation va entrer en application le 1er juillet, comme prévu. Elle est bien entendu soumise à la cassation par le Conseil d'Etat s'il y a appel du Dr Bonnemaison. Celui-ci a notamment été condamné par la chambre nationale disciplinaire de l'Ordre sur le fait qu'il n'a pas respecté l'article 37 du code de déontologie médicale, qui introduit une procédure collégiale prévoyant, dans le cadre de la loi Leonetti, qu'un médecin ne peut agir seul. C'est une condamnation sur un fait déontologique, qui est indépendante de l'acquittement au pénal pour le fait d'empoisonnement. La décision déontologique est d'une autre nature, et elle protège aussi bien les professionnels que les patients. Il n'y a pas d'antinomie entre ces deux décisions. D'ailleurs, en décidant de ne pas entendre le conseil de l'Ordre dans le cadre de la procédure pénale, le président de la cour d'assises a consacré l'indépendance des deux juridictions et des deux décisions.

Ce qui s'est dit au procès sur les faits et les motivations du Dr Bonnemaison pourrait-il modifier la décision de l'Ordre ?

Patrick Bouet : Non. Nicolas Bonnemaison était représenté lors de la procédure disciplinaire, et sa défense a alors apporté les éléments qui ont permis de trancher. La décision est définitive. La chambre disciplinaire, présidée par un magistrat membre du Conseil d'Etat, est indépendante. Même si l'Ordre le voulait, elle ne pourrait être modifiée. Mais je le rappelle, dans le cas présent, il n'y a pas de volonté différente de l'Ordre. Le seul moyen que la sanction soit levée serait que le Conseil d'Etat décide, s'il est saisi, de casser la décision et que l'affaire soit renvoyée devant la chambre disciplinaire. La sanction s'appliquerait cependant dès maintenant, car l'appel n'est pas suspensif. Mais une décision n'est jamais définitive. Si le Conseil d'Etat est saisi, et s'il confirme la sanction, ce dont nous avons la conviction, au terme de trois ans, comme tout médecin, le docteur Bonnemaison pourra demander à ce que la radiation soit réexaminée et à être réinscrit au tableau de l'Ordre.

Y'a-t-il eu des précédents, à savoir des médecins acquittés mais sanctionnés par l'Ordre ?

Oui, il y a parfois des sanctions disciplinaires qui peuvent ne pas correspondre à des faits jugés par ailleurs par des cours pénales ou correctionnelles. Nous sommes en train d'en faire l'inventaire. Mais je le rappelle, aucune décision n'est tenue par l'autre.

L'affaire Bonnemaison a créé des débats au sein de la communauté médicale, et même de l'Ordre des médecins. Quel sera l impact de ces débats pour les professionnels ?

Tout cela confirme que la profession est totalement impliquée dans le débat actuel sur la fin de vie. Le conseil de l'Ordre le sera dans les discussions sur la future loi. C'est aussi de sa responsabilité.

seringatomik a écrit:il y a 15 jours, l'ordre infirmier a fait publier un sondage IPSOS réalisé auprès de 975 français pour affirmer que 94% des français étaient pour un ordre infirmier, garant de la morale, de la sécurité, j'en passe et des meilleures ... ordre infirmier ouvertement contre l'euthanasie et la fin de vie assistée ... hier, selon le même type de sondage on apprenait que 89% des français étaient pour une loi sur l'euthanasie (sans aucune autre précision) ...

on peut donc en déduire logiquement que 89% des français ne savent pas ce qu'ils veulent ? le seul moyen d'échapper aux sondages est de faire voter le peuple souverain sur des sujets de société aussi importants quand ils touchent l'ensemble de la population ...

ordreinfirmieralapoubelle a écrit: On a pas le droit de tuer seul dan son coin, certes.