par L'ordre des infirmiers envisage un recours en Conseil d'État pour promulguer son code de déontologie
10/10/13 - 14h53 - HOSPIMEDIA |
Le Conseil national de l'ordre des infirmiers (Cnoi) a autorisé le 8 octobre son président Didier Borniche à déposer un recours devant le Conseil d'État pour demander la promulgation du projet de code de déontologie des infirmiers , a annoncé à Toulouse Didier Borniche, intervenant lors d'une table ronde organisée au congrès du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Pour rappel, le projet de code est entre les mains du ministère de la Santé depuis plus de trois ans. Dominique Le Boeuf, alors présidente de l'Oni, l’avait transmis à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports le 10 mars 2010, en vue de sa promulgation sous la forme d’un décret en Conseil d’État qui est toujours en attente...
Didier Borniche a donc le 16 juillet dernier demandé officiellement dans un courrier au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, la promulgation de ce code. Après deux mois, la non réponse du Premier ministre pouvant être considérée comme un refus implicite, le Cnoi a donc décidé de se retourner vers le Conseil d'État. Il ne s'agit pas pour autant d'entrer en conflit avec le gouvernement mais de doter l'ordre des infirmiers d'un outil indispensable, a souligné Didier Borniche. La promulgation du code apportera de facto une réponse à de nombreuses questions concernant l'exercice infirmier, le rôle de l'ordre ou encore les problématiques juridiques, a-t-il ajouté.
Dans la salle, certains se sont inquiétés de la pertinence d'un code élaboré il y a plusieurs années. Un code n'est pas figé et naturellement il faudra très vite l'amender, a répondu le président de l'ordre. Pour lui, l'urgence est donc de promulguer un code même imparfait car une nouvelle rédaction risquerait de laisser une fois de plus l'ordre des infirmiers sans code pour encore de nombreux mois voire peut-être des années.
Lydie Watremetz, à Toulouse
Tous droits réservés 2001/2013 — HOSPIMEDIA
10/10/13 - 14h53 - HOSPIMEDIA |
Le Conseil national de l'ordre des infirmiers (Cnoi) a autorisé le 8 octobre son président Didier Borniche à déposer un recours devant le Conseil d'État pour demander la promulgation du projet de code de déontologie des infirmiers , a annoncé à Toulouse Didier Borniche, intervenant lors d'une table ronde organisée au congrès du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Pour rappel, le projet de code est entre les mains du ministère de la Santé depuis plus de trois ans. Dominique Le Boeuf, alors présidente de l'Oni, l’avait transmis à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports le 10 mars 2010, en vue de sa promulgation sous la forme d’un décret en Conseil d’État qui est toujours en attente...
Didier Borniche a donc le 16 juillet dernier demandé officiellement dans un courrier au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, la promulgation de ce code. Après deux mois, la non réponse du Premier ministre pouvant être considérée comme un refus implicite, le Cnoi a donc décidé de se retourner vers le Conseil d'État. Il ne s'agit pas pour autant d'entrer en conflit avec le gouvernement mais de doter l'ordre des infirmiers d'un outil indispensable, a souligné Didier Borniche. La promulgation du code apportera de facto une réponse à de nombreuses questions concernant l'exercice infirmier, le rôle de l'ordre ou encore les problématiques juridiques, a-t-il ajouté.
Dans la salle, certains se sont inquiétés de la pertinence d'un code élaboré il y a plusieurs années. Un code n'est pas figé et naturellement il faudra très vite l'amender, a répondu le président de l'ordre. Pour lui, l'urgence est donc de promulguer un code même imparfait car une nouvelle rédaction risquerait de laisser une fois de plus l'ordre des infirmiers sans code pour encore de nombreux mois voire peut-être des années.
Lydie Watremetz, à Toulouse
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). Allez-y, citez moi à votre tribunal pour diffamation, et frappez moi de votre fouet vengeur !!!
