répertoire ADELI : "c'est Marseille" ...

alors que partout en France, la loi est la même, ou devrait l'être, à Marseille ... et ben ... "c'est Marseille" ...

il en est ainsi de l'obligation faite aux IDE qui voudraient s'inscrire au répertoire ADELI des BdR ... il est exigé un document prouvant l'inscirption à un ordre professionnel pour pouvoir prétendre obtenir un n° ADELI, alors que dans le même temps, partout en France, il faut un n° ADELI pour s'inscrire à l'ordre infirmier ...

une circulaire, toujours en vigueur, est visible sur le site du ministère de la Santé :

http://www.sante.gouv.fr/repertoire-adeli.html

Quelles pièces fournir ?
• L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) - pour les diplômes étrangers prévoir sa traduction en français ainsi que l’autorisation ministérielle d’exercer.
• Une pièce d’identité
• Pour les professions à ordre, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers, la fourniture d’un justificatif d’inscription à l’ordre du département d’exercice est recommandée mais n’est pas une obligation.  
• Formulaire d’inscription CERFA
Vous pouvez télécharger sur ce site (rubrique : Vos démarches / Professions de santé …) l’imprimé qu’il vous sera demandé de renseigner lors de votre accueil à l’ARS.


une autre circulaire est visible sur le site de l'ARS PACA :

http://www.ars.paca.sante.fr/Formalites ... 185.0.html

Quelles pièces à fournir ?
> L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) - pour les diplômes de l'union européenne prévoir sa traduction en français (par un traducteur agréé) ainsi que l’autorisation de la DRJSCS d’exercer.
> Une pièce d’identité (carte d'identité ou passeport).
> Un justificatif d’inscription à l’ordre du département d’exercice pour les professions de masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers européens.  
> originaux de la licence, maîtrise, master pour les psychologues et autorisation ministérielle pour les diplômes européens ou étrangers.
> Pour user du titre de chiropracteurs (documents originaux) : diplôme de chiropraxie ou autorisation du titre délivré par le Directeur général de l'ARS de l'Ile-de-France ou diplôme universitaire + formation (uniquement pour les médecins, sages-femmes, masseurs-kiné et infirmiers).
> Le Formulaire d’inscription CERFA (disponible également à l’accueil de la Délégation territoriale de l’ARS).

un de nos adhérents c'est vu, hier après midi, refuser son inscription au fichier ADELI à Marseille, par un fonctionnaire zélé (coucherait -il ?) au motif qu'il n'a pas présenté son numéro ordinal ...

nous allons, bien évidemment, faire en sorte que la Loi soit la même pour tous, à Marseille et ailleurs ...

à suivre ...

L'accouplement Cnam et Oni, n'est déjà pas très joli, mais à Marseille … caca

Bonjour
Juste pour info:
J'ai demandé mon inscription dans le répertoire adeli en novembre 2012
à Marseille,j'ai précisé que je n'etais pas inscrite à l'ordre et que je n'avais
aucune intention de le faire, je n'ai eu aucun problème. Qq jours plus tard j'ai reçu le document souhaité.
Je trouve un peu rude vos sous entendus sur Marseille.

Allez bonne continuation!

schmull

schmull a écrit:Bonjour
Juste pour info:
J'ai demandé mon inscription dans le répertoire adeli en novembre 2012
à Marseille,j'ai précisé que je n'etais pas inscrite à l'ordre et que je n'avais
aucune intention de le faire, je n'ai eu aucun problème. Qq jours plus tard j'ai reçu le document souhaité.
Je trouve un peu rude vos sous entendus sur Marseille.

Allez bonne continuation!

schmull

Donc , en fait, tout dépend de la personne à qui on s'adresse : quand on a de la chance, on a le numéro sans justifier du numéro d'endoctrinement, mais si on tombe sur un ami des ordres, on morfle... Il est grand temps que l'état mette son nez dans ce grand n'importe quoi.

C'est le principe de la magouille, cela depend si la personne en face de toi trempe dedans ou non.

Finalement c'est rassurant. On vient un jour et on tombe sur quelqu'un qui dit non. On revient le lendemain et on tombe sur un autre qui dit oui...

Mais qu'ont donc à gagner des fonctionnaires gratte-papiers à défendre un truc qui ne les concernent pas ? 

Concernant le cas de l'infirmier ayant un diplôme européen, le cas général pour la profession d'infirmier selon l'article L4311-15 du CSP, est que l'inscription à l'ordre des infirmiers ET au répertoire Adeli est obligatoire pour pouvoir exercer.

En ce qui concerne plus particulièrement les diplômes européens, selon la directive européenne 2005/36/CE, c'est l'ordre des infirmiers qui est l'autorité compétente en matière de reconnaissance automatique des qualifications professionnelles.

Ainsi les demandeurs doivent d'abord s'enregistrer auprès de l'ordre puis au répertoire Adeli.

reste à savoir pourquoi l'IDE en question a pu bosser en Alsace et aux Antilles avec ce même diplôme sans être inquiété et sans être obligé d'adhérer au beurk ... " Marseille reste Marseille " ...