Compte rendu - FO - HCCP du 05 07 13

Fédération
des
personnels
des
services
publics
et
des
services
de
santé
FORCE
OUVRIERE
153
-­‐
155
rue
de
Rome
75017
PARIS
(
01
44
01
06
00
-­‐
*
fo.sante-­‐sociaux@fosps.com
-­‐
fo.territoriaux@fosps.com
8
www.fosps.com
-­‐
www.fo-­‐publics-­‐sante.org
Compte-­‐rendu
Haut
Conseil
des
Professions
Paramédicales
Séance
du
5
juillet
2013
Le
Haut
Conseil
des
Professions
Paramédicales
s’est
tenu
le
5
juillet
2013
en
présence
de
Monsieur
VERRIER,
Vice-­‐Président.
La
fédération
était
représentée
par
ses
deux
déléguées
titulaires
:
Pascal
MARTIN
et
Hervé
ROCHAIS.
Plusieurs
points
figuraient
à
l’ordre
du
jour
:
I
-­‐
Examen
pour
avis
du
projet
d’arrêté
fixant
les
conditions
d’immunisation
des
personnes
mentionnées
à
l’article
L.3111-­‐4
du
code
de
la
santé
publique.
Les
personnes
exerçant
leur
activité
dans
les
établissements
ou
organismes
publics
ou
privés
de
prévention
ou
de
soins
mentionnés
dans
l’arrêté
du
15
mars
1991
sont
exposées
à
un
risque
de
contamination
lorsqu’elles
exercent
une
activité
susceptible
de
présenter
une
exposition
à
des
agents
biologiques
à
l’occasion
de
contact
avec
les
patients,
avec
le
corps
des
personnes
décédées
ou
avec
des
produits
biologiques.
Ces
personnes
sont
soumises
aux
obligations
d’immunisation
mentionnées
à
l’article
3111-­‐4
du
code
de
la
santé
publique
et
doivent
apporter
la
preuve
de
leur
immunisation
au
moment
de
leur
entrée
en
fonction.
A
défaut,
elles
ne
peuvent
exercer
dans
un
établissement
ou
un
organisme
public
ou
privé,
une
activité
les
exposant
à
un
risque
de
contamination.
La
vaccination
de
ces
personnels
peut
être
effectuée
au
choix
de
l’intéressé
notamment
par
le
médecin
du
travail
ou
de
prévention,
le
médecin
traitant
ou
une
sage-­‐femme.
II
–
Examen
pour
avis
du
projet
de
décret
relatif
aux
études
en
vue
du
certificat
de
capacité
d’orthophoniste
Le
présent
décret
fixe
le
nouveau
programme
d’études
conduisant
au
certificat
de
capacité
d’orthophoniste.
La
formation
conduisant
à
ce
certificat
d’orthophoniste
a
fait
l’objet
d’une
réingénierie
visant
à
inscrire
cette
formation
dans
le
schéma
européen
de
l’enseignement
supérieur
(Licence-­‐Master-­‐Doctorat).
C.R
–
Haut
Conseil
des
Professions
Paramédicales
050713
2
La
méthodologie
de
réingénierie
de
cette
formation
a
consisté
en
l’élaboration
des
référentiels
d’activités,
de
compétences,
et
de
formation.
A
compter
de
l’année
universitaire
2013-­‐2014,
cette
formation
sera
organisée
en
dix
semestres
et
le
certificat
de
capacité
conférera
le
grade
de
«
master
»
à
ses
titulaires.
La
formation
comportera
un
premier
cycle
permettant
l’acquisition
des
connaissances
indispensables
à
la
construction
progressive
des
compétences
nécessaires
à
l’exercice
de
la
profession
d’orthophoniste.
Le
second
cycle
permettra
de
compléter
et
d’approfondir
les
connaissances
acquises
au
cours
du
cycle
précédent
et
de
se
préparer
au
futur
exercice
de
la
profession
lors
de
stages
auprès
des
praticiens.
La
formation
comprend
:
• Une
formation
théorique
de
3158
heures
sous
la
forme
de
cours
magistraux
(1561
heures)
et
de
travaux
dirigés
(1597
heures).
• Une
formation
clinique
de
2040
heures.
Le
travail
complémentaire
personnel
est
estimé
à
environ
4175
heures
environ.
Au
total,
la
charge
de
travail
de
l’étudiant
sera
de
9373
heures.
La
formation
comprend
des
unités
d’enseignement
regroupées
en
12
modules
et
des
stages
de
trois
types
(découverte,
observation,
professionnelles
et
stages
cliniques).
Commentaire
:
Nous
prenons
acte
de
ce
nouveau
dispositif
de
formation
qui
répond
très
largement
aux
attentes
des
professionnels.
Nous
actons
également
que
ces
textes
sont
directement
issus
d’une
concertation
très
large
entre
les
syndicats
de
salariés,
les
associations
professionnelles,
les
syndicats
professionnels,
le
ministère
de
la
santé
et
celui
de
l’enseignement
supérieur.
Concernant
les
autres
professions
inscrites
dans
un
processus
de
réingénierie,
nous
avons
au
travers
de
la
déclaration
liminaire
que
nous
avons
lue,
insisté
pour
voir
convoquer
une
réunion
spécifique
du
HCPPM
dédiée
au
bilan
de
la
réingénierie
des
professions
paramédicales,
médico-­‐techniques
et
de
rééducation.
En
effet,
il
nous
apparaît
nécessaire
que
les
pouvoirs
publics
présentent
un
bilan
complet
exhaustif
sur
l’évolution
de
ce
dossier,
qui
au
départ,
devait
voir
toutes
les
professions
réingénierées
en
septembre
2013.
Après
notre
demande
insistante,
le
Ministère
répond
favorablement
et
nous
confirme
que
le
HCPPM
auditionnera
la
mission
IGAS
sur
le
LMD.
C.R
–
Haut
Conseil
des
Professions
Paramédicales
050713
3
D’autre
part,
nous
a
été
confirmée
la
parution
incessante
du
«
décret
coquille
»
permettant
de
reclasser
en
catégorie
A
les
professionnels
titulaires
de
diplômes
ayant
été
réingénierés.
Nous
sommes
cependant
surpris
de
cette
annonce
car
le
projet
de
«
décret
coquille
»
n’est
pas
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Supérieur
de
la
Fonction
Publique
Hospitalière
du
16
juillet
prochain,
ce
qui
compromet
une
parution
rapide
!!
ORDRES
PROFESSIONNELS
:
Nous
sommes
intervenus
également
pour
signifier
notre
désapprobation
et
notre
opposition
aux
démarches
de
certaines
ARS
qui
par
lettre
exigent
de
certains
établissements
que
les
infirmiers
de
leur
ressort
soient
affiliés
et
cotisants
de
l’ordre.
Nous
avons
également
fait
part
de
notre
légitime
impatience
à
voir
paraître
le
rapport
parlementaire
relatif
à
l’ordre
commandité
par
la
Ministre
de
la
santé.
Dés
parution
de
celui-­‐ci,
nous
en
ferons
une
analyse
détaillée
et
vous
la
communiquerons.
Bien
entendu,
nous
conservons
pleine
et
entière
notre
revendication
visant
à
l’abrogation
des
textes
instaurant
les
ordres
professionnels
et
soutenons
tous
les
professionnels
inscrits
dans
une
démarche
de
résistance
aux
ordres
et
qui
refusent
de
payer
pour
travailler.
Le
secrétariat
fédéral.