TGI de Paris : l'ordre infirmier est RI DI CU LI SE !!!

j'espère qu'on aura des détails à son retour

je vais innocemment poser la question à l'oniesque qui vient sur le site bleu nous parler de loi...

plus c'est long à attendre ..........plus c'est bon............mais on attend quand même ........euh ...........l'orgasme de la victoire ?

pour avoir testé la machine beurkale du disciplinaire départemental au disciplinaire national en passant par la case commission de conciliation, j'ai perdu patience !!!!! hâte de voir tout ça exploser et partir en fumée oniesque

marajmarc a écrit:j'espère qu'on aura des détails à son retour

normalement, on les aura. Et l'ordre va se sentir une fois de plus ridicule.

attendez ce soir .vous pouvez des a present mettre le au frais vraiment et toutes cette bande de c.. qui voulait nous representer.......... minable vous avez dit "minable " comme ils sont minables

http://www.espaceinfirmier.com/actualites/detail/65724-revues-1/l-ordre-des-infirmiers-lance-dans-une-course-poursuite.html

L'ordre a devancé Hugues pour ne pas lui laisser ce plaisir.

alors qu'en janvier 2012, l'ordre déposait 2 plaintes, conjointement et solidairement, contre RESILIENCE et Hugues Dechilly, multipliant les frais X 2 de copies d'écran et autres papiers juridiques ... demandant par la même la somme de 42 000 euros de dommages et quelques 5 000 euros de frais,

la XVII chambre du TGI de Paris a, ce 14 mai 2013, prononcé le verdict suivant :

la plainte de l'oni contre RESILIENCE n'a pas été retenue, l'ordre est donc ... débouté ...

Hugues Dechilly est condamné personnellement à 50 euros d'amende assortie du sursis et à ... 1 euro de dommages et intérêt plus à 90 euros de fris de justice, laissant l'ordre infirmier et ses appétits financiers, ses procédures honteuses et abusives ... sur sa faim ...

SUJET : JUSTICE ORDRES PARAMEDICAUX SYNDICATS MINISTERE-SANTE
PARLEMENT
Le secrétaire général du syndicat Résilience condamné pour injure publique envers
l'Ordre infirmier
PARIS, 14 mai 2013 (APM) - Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné mardi
le secrétaire général du syndicat Résilience, Hugues Dechilly, à 50 euros d'amende avec
sursis et un euro symbolique de dommages et intérêts pour un délit d'injure publique envers
l'Ordre infirmier, a-t-on appris de sources concordantes.
En janvier 2012, l'Ordre national des infirmiers (ONI) a attaqué le syndicat et son secrétaire
général devant le TGI, leur reprochant "des dizaines d'articles et de communiqués à caractère
injurieux" diffusés sur internet. Le juge avait fixé la date de l'audience au 19 mars (cf APM
NCPCM002), puis mis la décision en délibéré à mardi.
Le TGI a également condamné le prévenu à payer 90 euros pour frais de justice, mais n'a pas
décidé de lui faire prendre en charge les frais de l'Ordre, a déclaré Hugues Dechilly lors d'une
conférence de presse, peu après l'audience. Le syndicat Résilience, en revanche, n'a fait
l'objet d'aucune condamnation.
Hugues Dechilly a été reconnu coupable d'avoir surnommé l'Ordre "Le beurk" et de l'avoir
qualifié de "bubon", de "chancre mou" et de "verrue", a précisé le syndicaliste.
Il s'est dit "satisfait" de cette peine qu'il a jugée "raisonnable", et a ironisé en encourageant
l'Ordre à "multiplier les procédures", puisqu'elles engendrent des coûts pour l'instance.
"L'Ordre dépense de l'argent en procédures stériles et coûteuses", a-t-il estimé.
Dans une réaction écrite transmise à la presse mardi après-midi, l'ONI "estime que justice a
été rendue à l'encontre d'un individu qui utilise internet comme déversoir quotidien de son
animosité". "Par cette décision, la justice reconnaît que nul ne peut impunément injurier une
institution chargée d'une mission de service public et par là-même la profession qu'elle
représente", ajoute-t-il.
Il affirme que "l'Ordre et les syndicats [...] ont en commun la défense de la profession et des
infirmiers", ce qui "exclut toute considération idéologique et tout propos injurieux". "Pour la
profession infirmière et pour les professionnels, les chantiers sont vastes. Y travailler avec
exigence et sérieux doit être notre seul objectif partagé", conclut-il.
L'Ordre a déposé en septembre 2012 une autre plainte à l'encontre de Résilience, pour
diffamation, auprès du Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille (cf APM NCPJ5002).
Une audience est prévue vendredi 31 mai, a indiqué Hugues Dechilly.
Le secrétaire général de Résilience a fait le point sur plusieurs procédures en cours lancées,
cette fois, par le syndicat contre l'ONI. Le 5 avril, il a porté plainte auprès du TGI de Lyon pour
"usurpation de la qualité professionnelle d'infirmière" contre une personne ayant demandé à
adhérer au syndicat. Elle serait, selon lui, parente d'un responsable ordinal du Rhône et
n'appartiendrait pas à la profession.
Egalement le 5 avril, Résilience a porté plainte contre l'ONI au TGI de Paris pour "escroquerie
et/ou tromperie" et "prélèvements" abusifs suite au passage en 2012 des comptes de l'Ordre
APM International - Le secrétaire général du syndicat Résilience cond... http://www.apmnews.com/print_story.php?numero=236945
1 sur 2 14/05/2013 20:03
en année calendaire (au lieu de début mai à fin avril), qui a entraîné une réduction temporaire
de 12 à 10 mois de la durée de cotisation.
Le syndicat a également saisi, vendredi, la Commission nationale de l'informatique et des
libertés (Cnil) au sujet du questionnaire en ligne de signalement de violences envers les
infirmiers mis en place mi-2012 par l'Ordre (cf APM NCPHL001). Il affirme que les données
recueillies ne sont pas suffisamment sécurisées.
Résilience entend saisir la justice pour créer une jurisprudence dispensant les cadres de
santé infirmiers de s'inscrire à l'Ordre. Dans un arrêt du 20 mars, le Conseil d'Etat a estimé
qu'un cadre de santé masseur-kinésithérapeute qui n'accomplit des actes de massokinésithérapie
que de manière occasionnelle est dispensé d'inscription, rappelle-t-on (cf APM
VGQCR003).
Le syndicat a par ailleurs été reçu mardi matin par le groupe socialiste de l'Assemblée
nationale et par le cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol
Touraine. Selon Hugues Dechilly, le ministère n'a pas pris d'engagement nouveau sur la
question de l'Ordre. Le groupe socialiste, lui, pourrait rendre "d'ici 15 jours" son rapport sur
l'opportunité du dépôt d'une proposition de loi sur l'Ordre infirmier (cf APM NCPLD001).
AMENDE DE 38 EUROS REQUISE CONTRE LE PRESIDENT DE LA FNI
L'Ordre infirmier par ailleurs lancé une procédure contre un autre syndicat, la Fédération
nationale des infirmiers (FNI), pour diffamation non publique cette fois. Il reprochait à la FNI et
à son président Philippe Tisserand des propos tenus dans un courrier adressé, notamment, à
Marisol Touraine. Cette lettre accusait l'Ordre de "dysfonctionnements" liés aux procédures
d'inscription au tableau (cf APM NCQE6003).
Lors d'une audience au Tribunal de police de Paris, lundi, le procureur a estimé que la FNI, en
tant que personne morale, ne pouvait pas être poursuivie pour les motifs invoqués par l'Ordre,
mais il a déclaré recevable la plainte contre Philippe Tisserand, a rapporté ce dernier mardi à
l'APM.
Le procureur a demandé une amende de 38 euros à son encontre, et la décision du tribunal a
été mise en délibéré au lundi 1er juillet, selon le responsable syndical.
L'ONI a confirmé ces informations mardi à l'APM, précisant que l'amende requise correspond
à la peine maximale prévue par la loi.
nc/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com
NCQEE002 14/05/2013 19:19 ACTU
©1989-2013 APM International.

http://www.espaceinfirmier.com/actualites/detail/65724/l-ordre-des-infirmiers-lance-dans-une-course-poursuite.html


L'Ordre des infirmiers lancé dans une course-poursuite






En attendant les conclusions du groupe de travail parlementaire, prévues pour cet été, c’est devant les tribunaux que l’Ordre et ses adversaires règlent leurs comptes. Lecture des chefs d’inculpation.


• Lundi 13 mai, à la demande du Conseil national de l’Ordre des infirmiers (1), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et Philippe Tisserand, son président, étaient appelés à comparaître devant le tribunal de police de Paris pour diffamation non publique (punie de 38 euros d'amende). Dans un communiqué de presse daté du 1er mai, la FNI rappelle que c’est un courrier envoyé à la ministre de la Santé, le 6 novembre 2012, qui est en cause. « Cette lettre fait état de dysfonctionnements réguliers de l’Ordre, qui ont des conséquences fâcheuses pour les adhérents de la FNI et qui sont illustrés par un exemple précis concernant l’ordre départemental des Hauts-de-Seine », explique le syndicat.

Injures publiques, diffamations, escroquerie…

• Ce mardi 14 mai, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris rendra son jugement dans le procès intenté par l’Ordre en 2012 contre le syndicat Résilience et son président, Hugues Dechilly, pour injure publique (punie d'une amende de 12 000 euros). L’ordre reproche à son détracteur de l’avoir taxé, notamment, de « chancre mou », de « bubon » et de « verrue » dans différents écrits publiés par Résilience et signé de son président. Si, au nom de la liberté syndicale, Résilience n'a pas été sanctionné pour avoir détourné le nom de pathologies peu ragoûtantes pour dire tout le bien qu’il pensait du conseil national, Hugues Dechilly a été condamné à titre personnel à 50 euros d'amende et 1 euro de dommages-intérêts, a annoncé l'Ordre dans un communiqué (2).

• Le 31 mai, Résilience est, par ailleurs, convoqué devant le TGI de Marseille, à la demande du conseil régional Paca, pour diffamation (punie d'une amende de 12 000 euros). L’affaire, qui mêle argent, lutte de pouvoir, conflits d’intérêts et accointances politiques locales, concerne une infirmière libérale marseillaise. Prenant son parti, Hugues Dechilly a déclaré et écrit à plusieurs reprises que le fonctionnement du conseil régional et du conseil départemental des Bouches-du-Rhône était de type « mafieux ».

• Résilience n’est pas en reste puisqu’il a déposé, fin avril, plainte auprès du procureur de la République de Lyon pour usurpation de la qualité professionnelle d’infirmière (puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende). Selon le syndicat, le secrétaire général du conseil départemental de Rhône a tenté de faire adhérer au syndicat sa mère, institutrice à la retraite, afin de pouvoir accéder, par son intermédiaire, à l’espace réservé du site internet de Résilience.

• Dans la foulée, Résilience a déposé une plainte auprès du procureur du TGI de Paris contre le conseil national pour escroquerie (puni de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende). D’après le syndicat, l’Ordre lance ses appels à cotisation tous les 10 mois alors que la cotisation doit couvrir une période de 12 mois. Pour le syndicat, une infirmière qui aurait adhéré 5 ans aurait payé 6 ans de cotisation.

L’adhésion à l’Ordre bientôt facultative ?

• Et dans la rubrique « les bons comptes font les mauvais amis », Résilience a également écrit à la ministre de la Santé, afin qu’elle diligente, via l’Inspection des affaires sociales (Igas), une enquête au sein du conseil national pour malversations.

• S’appuyant sur une récente décision prise en faveur d’une cadre kinésithérapeute qui ne souhaitait plus être inscrite à l’Ordre car ne pratiquant plus, Résilience a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat afin que cette disposition soit étendue aux cadres de soins infirmiers. L’inscription deviendrait alors facultative pour cette catégorie de salariés, qui représente une part importante de ses adhérents.

En parallèle, à l’Assemblée nationale, un groupe de travail, animé par la députée Annie Le Houérou (PS), se penche sur l’avenir de l’Ordre des infirmiers. Les auditions devraient se poursuivre jusqu’à l’été. Selon nos sources, ces travaux déboucheraient soit sur un statut quo, soit sur la rédaction d’une nouvelle proposition de projet de loi (PPL), visant notamment à rendre facultative l’adhésion à l’Ordre. Reste à savoir si cette disposition concernerait l’ensemble de la profession ou seulement les infirmières salariées, comme cela était déjà le cas dans une précédente PPL, rédigée par le député Jean-Marie Le Guen (PS), et restée lettre morte.

Françoise Vlaemÿnck




1- Joint par téléphone, l’Ordre n’a pas souhaité commenter ces affaires.

2- Article mis à jour le 14 mai, à 17h30.

seringatomik a écrit:alors qu'en janvier 2012, l'ordre déposait 2 plaintes, conjointement et solidairement, contre RESILIENCE et Hugues Dechilly, multipliant les frais X 2 de copies d'écran et autres papiers juridiques ... demandant par la même la somme de 42 000 euros de dommages et quelques 5 000 euros de frais,

la XVII chambre du TGI de Paris a, ce 14 mai 2013, prononcé le verdict suivant :

la plainte de l'oni contre RESILIENCE n'a pas été retenue, l'ordre est donc ... débouté ...

Hugues Dechilly est condamné personnellement à 50 euros d'amende assortie du sursis et à ... 1 euro de dommages et intérêt plus à 90 euros de fris de justice, laissant l'ordre infirmier et ses appétits financiers, ses procédures honteuses et abusives ... sur sa faim ...

Peut-être les zordinaux devraient-ils remercier leurs conseils qui les ont incités à engager de telles poursuites ?

Ah Ah Ah ! je me gausse !

L'Ordre du Zodiaque est définitivement RIDICULISE !

Les Saintanistes en sont pour leurs frais ( en fait ce sont les frais des cotisants ) mais bon, on ne peut pas tout avoir...

Puissent-ils brûler leur appétit démoniaque en enfer !

Et ce sont des insultes PUBLIQUES !

La lutte continue.

bravo

infirmiers.com en maintenance?

Une belle aubaine de "muselage" ou alors un gain de temps pour préparer un article à la gloire de l'ONI?

La technique est indépendante de la rédaction chez eux.

Et c'est annoncé depuis au moins hier.

B R A V O !!!
Dans le C** la balayette !!!

seringatomik a écrit:alors qu'en janvier 2012, l'ordre déposait 2 plaintes, conjointement et solidairement, contre RESILIENCE et Hugues Dechilly, multipliant les frais X 2 de copies d'écran et autres papiers juridiques ... demandant par la même la somme de 42 000 euros de dommages et quelques 5 000 euros de frais,

la XVII chambre du TGI de Paris a, ce 14 mai 2013, prononcé le verdict suivant :

la plainte de l'oni contre RESILIENCE n'a pas été retenue, l'ordre est donc ... débouté ...

Hugues Dechilly est condamné personnellement à 50 euros d'amende assortie du sursis et à ... 1 euro de dommages et intérêt plus à 90 euros de fris de justice, laissant l'ordre infirmier et ses appétits financiers, ses procédures honteuses et abusives ... sur sa faim ...

le chef a montré l'exemple - il est allé au combat - lui - pendant que l'autre tapette était dans son bureau !

De : Vianney Le Parquic
Date : 14 mai 2013 16:59
Objet : L'Ordre des infirmiers réagit à la décision de justice rendue ce jour et la condamnation de Résilience
À :

seringatomik a écrit:L'Ordre des infirmiers réagit à la décision de justice rendue ce jour et la condamnation de Résilience‏

Par une décision de justice rendue ce mardi 14 mai 2013, le tribunal correctionnel de Paris vient de déclarer coupable du délit d’injure publique M. Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat Résilience, et l’a condamné à une amende de cinquante euros et à verser un euro symbolique au titre de dommages et intérêts envers l'Ordre national des infirmiers.

L'Ordre estime que justice a été rendue à l’encontre d’un individu qui utilise Internet comme déversoir quotidien de son animosité. Par cette décision, la Justice reconnait que nul ne peut impunément injurier une institution chargée d’une mission de service public et par là-même la profession qu’elle représente. "L'Ordre et les syndicats, chacun dans leurs prérogatives, ont en commun la défense de la profession et des infirmiers. Cette mission exigeante exclut toute considération idéologique et tout propos injurieux. Pour la profession infirmière et pour les professionnels, les chantiers sont vastes. Y travailler avec exigence et sérieux doit être notre seul objectif partagé", réagit Didier Borniche, président de l'Ordre et lui-même infirmier.





Contact : Vianney Le Parquic 01 40 07 34 22