Projet de loi de santé: l'examen par les députés en nouvelle lecture reporté à jeudi
PARIS, 17 novembre 2015 (APM) - L'examen du projet de loi de santé par les députés en nouvelle lecture, qui devait débuter mardi en milieu d'après-midi, a finalement été décalé à jeudi après-midi, selon le nouvel ordre du jour établi mardi par les présidents des groupes politiques de l'Assemblée nationale.
Adopté par les députés en première lecture le 14 avril (cf APM MH1NMSS2S), le texte a ensuite été amputé de quelques-unes de ses mesures emblématiques à l'issue de son passage au Sénat, qui s'est prononcé le 6 octobre (cf APM NC3NVQYM8). Suite à l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), il devait revenir en nouvelle lecture lundi devant l'Assemblée nationale.
L'examen a été repoussé une première fois à mardi du fait de la convocation du Parlement en congrès, à la suite des attentats meurtriers qui se sont déroulés vendredi soir à Paris et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), provoquant la mort de 129 personnes et en blessant 350 autres (cf APM SAN7NXT2HC et APM SAN8NXY9CV).
Alors que de nombreuses voix s'élevaient pour réclamer un report sine die de son examen (cf APM NC3NXYBGK), le texte a finalement été une nouvelle fois retiré de l'ordre du jour, mais sera examiné dès jeudi après-midi.
Lors de son examen par la commission des affaires sociales, les députés ont, sans surprise, rétabli leur propre rédaction sur la plupart des dispositions qui ont cristallisé les oppositions entre la droite, majoritaire au Sénat, et la gauche, majoritaire à l'Assemblée nationale (cf APM VG1NXLFVS).
La commission a adopté 153 amendements, supprimant 10 des 224 articles que comptait le texte à l'issue de son examen au Sénat. A ce stade de la navette, 78 articles ont été adoptés conformes dans les deux chambres et ne feront plus l'objet de discussion, note-t-on.
Le gouvernement tablait jusqu'ici sur une adoption définitive du projet de loi de santé d'ici fin décembre, mais le calendrier parlementaire risque d'être bouleversé par l'annonce mardi par François Hollande devant le Parlement d'une révision de la loi de 1955 relative à l'état d'urgence, ainsi que de modifications constitutionnelles portant sur les articles 16 (pouvoirs exceptionnels de l'exécutif) et 36 (état de siège).
Il a également annoncé une augmentation des dépenses afin de lutter contre le terrorisme et de renforcer les mesures de sécurité sur le territoire, avec notamment la création de 8.500 postes en deux ans dans la police, la gendarmerie, les douanes, les services juridiques et pénitentiaires. Ces mesures devraient être actées par des amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2016, soumis au vote solennel des députés en première lecture mardi et examiné au Sénat jeudi matin.
vg/ab/APM polsan
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VG0NXYGCT 17/11/2015 13:31 POLSAN - ETABLISSEMENTS
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