par http://www.ordre-infirmiers.fr/espace-presse/publications-financieres/comptes-annuels-2014.html
Comptes annuels 2014
Les comptes agrégés de l’Ordre, pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, ont été élaborés et présentés conformément aux conventions du Plan Comptable Général (PCG), dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :
- continuité de l'exploitation,
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
En vertu de l'article L. 4312-7 du Code de la santé publique, "un commissaire aux comptes certifie annuellement les comptes du conseil national."
L'article L4132-6 du même code est applicable au Conseil national de l'ordre des infirmiers :
"La commission de contrôle des comptes et placements financiers, placée auprès du conseil national de l'ordre, doit se faire communiquer chaque année l'ensemble des comptes et le budget prévisionnel du conseil national de l'ordre, des conseils départementaux, régionaux et interrégionaux.
Elle doit être obligatoirement consultée par le conseil national de l'ordre avant la fixation de la cotisation prévue à l'article L. 4122-2."
La commission de contrôle des comptes et placements financiers s'est réunie le 23 septembre 2015. Elle a communiqué son avis lors de la séance du conseil national du 25 juin 2015. Son avis a été favorable à l'adoption des comptes annuels.
Le conseil national a adopté les comptes annuels pour 2014 lors de cette même séance.
Comptes annuels 2014
Les comptes agrégés de l’Ordre, pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, ont été élaborés et présentés conformément aux conventions du Plan Comptable Général (PCG), dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :
- continuité de l'exploitation,
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
En vertu de l'article L. 4312-7 du Code de la santé publique, "un commissaire aux comptes certifie annuellement les comptes du conseil national."
L'article L4132-6 du même code est applicable au Conseil national de l'ordre des infirmiers :
"La commission de contrôle des comptes et placements financiers, placée auprès du conseil national de l'ordre, doit se faire communiquer chaque année l'ensemble des comptes et le budget prévisionnel du conseil national de l'ordre, des conseils départementaux, régionaux et interrégionaux.
Elle doit être obligatoirement consultée par le conseil national de l'ordre avant la fixation de la cotisation prévue à l'article L. 4122-2."
La commission de contrôle des comptes et placements financiers s'est réunie le 23 septembre 2015. Elle a communiqué son avis lors de la séance du conseil national du 25 juin 2015. Son avis a été favorable à l'adoption des comptes annuels.
Le conseil national a adopté les comptes annuels pour 2014 lors de cette même séance.
