ordre infirmier : les comptes 2012 ... et autres joyeusetés ordinales !

ordre infirmier  :  les comptes 2012 ... et autres joyeusetés ordinales !
 
 
alors que le cnoi, toujours plus restreint entre les démissions et les démissionnés, va se réunir dans les locaux du Conseil d'Etat (???) ce mardi 18 juin 2013, RESILIENCE - fidèle à son premier objectif - continue d'informer les infirmières et les infirmiers sur les agissements - plus que douteux - de l'oni ...
 
nous avons, une fois de plus, reçu les comptes et bilans complets de l'oni, et c'est pourquoi nous allons mettre en ligne dans les heures qui viennent, les meilleurs morceaux, afin d'informer les adhérents / cotisants qui ne reçoivent aucune info de l'ordre, si ce n'est les éternels rappels à cotisation sous peine de ... 

c'est bien la manière de faire de l'équipe du président Borniche, dans le plus grand secret, dans l'opacité, dans le farfelu mafieux, etc ... qui manipule les chiffres, raccourci ou allonge la durée de cotisation annuelle (3 changements en quelques mois !), au gré des demandes et des exigences de sa banque qui le tient par les roubignoles ...

plus que jamais c'est bien la BRED qui est assise dans le fauteuil présidentiel de la rue du Faubourg Saint Martin, ex rue saintâne ...

SOMMAIRE
BILAN
3[b]COMPTE DE RESULTAT
6[b][b]ANNEXE
9[b]1.
PRESENTATION DE L’ORDRE 102. FAITS CARACTERISTIQU
ES DE L’EXERCICE 11
3. REGLES ET METHODES COMPTABLES 12
[b]
3.1 COMPARABILITE DES EXERCICES 12

3.2 METHODES UTILISEES 12

3.2.1 Immobilisations et amortissements 12

3.2.2 Créances 13

3.2.3 Valeurs mobilières de placement 13

3.2.4 Provisions 13

3.2.5 Dettes 13

4. NOTES RELATIVES AU BILAN 14
[b]
4.1 IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS 14

4.1.1 Immobilisations 15

4.1.2 Amortissements 15

4.2 CREANCES 15

4.3 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 15

4.4 DISPONIBILITES 15
4.5 CHARGES CONSTATEES
D’AVANCE 164.6 RESULTAT DE
L’EXERCICE 16
4.7 PROVISIONS 16

4.8 DETTES 17

4.9 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 17

5. ELEMENTS SIGNIFICATIFS DU COMPTE DE RESULTAT 18
[b]
5.1 VENTILATION DES PRODUITS D'EXPLOITATION 18

5.2 RESULTAT EXCEPTIONNEL 18

6. AUTRES INFORMATIONS 19
[b]
6.1 ENGAGEMENTS FINANCIERS 19

6.2 EFFECTIF 19

6.3 ENGAGEMENTS DE RETRAITE 20

6.4 HONORAIRES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 20

6.5 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 20
[/b][/b][/b][/b][/b][/b][/b][/b]

BILAN
31/12/2012
(en euros)
 
BILAN ACTIF
(en euros)
TOTAL GENERAL  84 220 415
 
BILAN PASSIF
(en euros)
TOTAL GENERAL 84 220 415
 
COMPTE DE RESULTAT
31/12/2012
(en euros)
TOTAL GENERAL 88 111 733
 
COMPTE DE RESULTAT : CHARGES
(en euros)
TOTAL GENERAL 88 111 733
 
Solde créditeur =
bénéfice (3)1 186 836

ANNEXES
31/12/2012
(en euros)


ANNEXE
1.
PRESENTATION DE L’ORDREL’Ordre National des Infirmiers
(ci-après l’« Ordre »), est institué par la loi du 21 décembre 20061. Il regroupe « obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France », quel que soit leur mode d’exercice, à l’exception des infirmiers relevant du statut général des militaires.La loi a confié
à l’Ordre plusieurs missions, dans des domaines étendus : la déontologie, avec en cas de besoin, l’exercice d’un pouvoir disciplinaire, le développement de la compétence des infirmiers, le suivi de la démographie infirmière, l’entraide, l’étude, pour avis, des questions et des projets officiels concernant la profession.De plus, l’Ordre
a reçu la mission légale de contribuer à la promotion de la santé publique et à la qualité des soins. Il se veut dans tous ces champs une force de propositions concrètes.Pour pouvoir remplir ses missions et servir cette profession réglementée, l’Ordre est inst
itué sur trois niveaux :
départemental,-
gestion du tableau de l’Ordre,-
conciliation des litiges,-
représentation de la profession dans le département,
régional,-
première instance de discipline et de contentieux technique de la sécurité sociale,-
représentation de la profession dans la région,
national,-
préparation du code de déontologie de la profession,-
exerce en appel la discipline et le contentieux technique de la sécurité sociale,-
émission d’un avis et de propositions à l’intention des Autorités de santé,-
recouvrement des cotisations.

3. REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes agrégés
de l’Ordre, pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, ont été élaborés et présentés conformément aux conventions du Plan Comptable Général (PCG), dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :
- continuité de l'exploitation,

- indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments
inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont présentées ci-après.

3.1 COMPARABILITE DES EXERCICES
L’exercice 2012 ne peut être comparé à l’exercice précédent du fait
:- de la décision de changement de date de clôture
d’exercice en 2012 portant celui-ci sur 8 mois,- des nombreuses mesures de restructuration qui ont eu des effets sur les comptes de
l’exercice précédent.
3.2 METHODES UTILISEES

3.2.1 Immobilisations et amortissements
[b]Les immobilisations incorporelles
sont constituées de logiciels, amortis sur une durée de 1 an.[b][b]Les immobilisations corporelles
sont comptabilisées à leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Les amortissements de ces immobilisations sont calculés suivant la méthode linéaire sur la durée de vie estimée des immobilisations, à savoir :[b]
Installations-aménagements 8 ans

Matériel et outillages 10 ans

Matériel de bureau et informatiques 4 ans

Mobilier 10 ans
[b]Les immobilisations financières
sont évaluées à leur coût d’acquisition. Elles font l’objet d’une provision, si leur valeur devient inférieure à ce coût d’acquisition.[/b][/b][/b][/b][/b]


3.2.2 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Elles font l’objet d’une a
ppréciation au cas par cas. En fonction du risque encouru, une provision pour dépréciation peut être constituée (CF §4.7.2).
3.2.3 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

3.2.4 Provisions
[b]
Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées à la clôture de l'exercice en fonction de chaque catégorie de risques encourus (CF §4.7.1).

3.2.5 Dettes
[b]
Les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
[/b][/b]

4.1 IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS
 
4.1.1 Immobilisations
Les mouvements des immobilisations au cours de l’exercice se présentent comme suit
(en euros) :
Les logiciels sont principalement composés de licences (office 2007, anti virus, Windows).

Les installations, aménagements et agencements correspondent à la mise en place du réseau informatique.
Compte tenu du déménagement des locaux du conseil national, les
travaux d’aménagement réalisés dans les locaux du siège d’origine ont fait l’objet d’une sortie des immobilisations et d’un constat en charges pour leur valeur nette comptable (186K€). La provision pour dépréciation constatée sur l’exercice précédent a fait l’objet d’une reprise de provision (221K€)
Le réseau téléphonique mis en place par un réseau autocommutateur est immobilisé dans le poste matériel et outillage.
Le matériel de bureau et informatique correspond aux ordinateurs mis à disposition des CDOI, des CROI et du CNOI. Une partie du matériel informatique (ordinateurs) doit être revendue.
Cependant aucun élément ne permet à la clôture de ces comptes d’évaluer le montant d’une provision à constaterDu fait de l’externalisation du système informatique de l’Ordre
, le matériel informatique lié à l’infrastructure d’origine a été en parti cédé. La sortie de ces immobilisations a été constatée à leur valeur nette comptable.Le mobilier de bureau correspond à l’ensemble des mobiliers
restant dans les CROI et le CNOI.


4.1.2 Amortissements
Les mouvements des amortissements et provisions
au cours de l’exercice se présentent comme
suit (en euros) :

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire et sur la durée de vie estimée de
chaque nature d’immobilisations (cf. § Règles et méthodes
comptables).
4.2 CREANCES
L’état des créances à la clôture de l’exercice se décompose comme suit
(en euros) :
4.3 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
[b]Les
valeurs mobilières de placement de l’exercice correspondent à une part BP (de 80€)
acquise par le CDOI60 en 2009.

4.4 DISPONIBILITES
[b]
Le poste disponibilités correspond :

aux soldes des comptes de banque débiteurs des CDOI et des CROI ;


4.5
CHARGES CONSTATEES D’AVANCELe poste des
charges constatées d’avance s’élève à 141 K€.4.6
RESULTAT DE L’EXERCICELe présent
exercice de l’Ordre s’est clôturé avec un excédent de 1 186 K€ (Cf. § 5. Eléments significatifs du compte de résultat).
4.7 PROVISIONS
4.7.1
– Provision pour risques et charges :Les provisions pour risques correspondent au risque social réajusté
en fonction de l’état d’avancement du dossier à l’arrêté des comptes.Les provisions pour charges sont constituées des derniers frais liés au PSE et des frais relatifs aux trois derniers
baux faisant l’objet de négociation dans le cadre de la restructuration.4.7.2
– Provision pour dépréciation :Une provision pour dépréciation des créances est constatée à hauteur de 792
K€ représentant les créances restant à recouvrer à l’arrêté des comptes.A B C D



4.8 DETTES
L’état des
dettes à la clôture de l’exercice se décompose comme suit :Les dettes financières sont constituées ess
entiellement d’un emprunt de 7,5 millions d’euros etd’une
ligne de crédit ouverte auprès de la BRED-BP pour 1.5 millions d’euros au 31 décembre
2012.

Le solde des dettes fournisseurs et comptes rattachés correspond principalement aux factures

non réglées et dont le paiement arrive à échéance après le 31 décembre 2012.
Le montant des factures non parvenues au 31 décembre 2012
s’élève à 98 K€.Le poste dettes fiscales et sociales
s’analyse comme suit à la clôture (en euros) :
Le plan de règlement accordé par la Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF) en
septembre 2012 dans le cadre des charges so
ciales et taxes sur les salaires gelées d’avril à
décembre 2011 a été respecté sur l’exercice.
[b][b]4.9 PRODUITS CONSTATE
S D’AVANCELes produits constaté
principalement aux cotisations 2012 appelées pour janvier et février 2013.


s d’avance s’élèvent au 31 décembre 2012 à 1 319 932 € et correspondentRUBRIQUES SITUATIONS ET MOUVEMENTS PROVISIONS CUMULEES AU DEBUT DE L'EXERCICEAUGMENTATIONS : DOTATIONS DE L'EXERCICEDIMINUTIONS DE PROVISIONS DE L'EXERCICEPROVISIONS CUMULES A LA FIN DE L'EXERCICE 4.7.1 - Provision pour risques et charges82 948 035 178 311 82 596 255 530 091 Provisions pour risques82 368 752 82 265 816 102 936 Provisions pour charges579 283 178 311 330 439 427 156 [b]4.7.2 - Provision pour dépréciation220 589 792 403 220 589 792 403 Provisions pour dépréciation créances clients[b]- 792 403 [b]792 403 Provisions pour dépréciation immobilisations220 589 220 589 - [b]TOTAL83 168 624 970 714 82 816 844 1 322 494 PROVISIONS[/b][/b][/b][/b]à la somme des montants disponibles dans les caisses des CDOI, des CROI et du CNOI.[/b][/b][/b][/b]

5.
ELEMENTS SIGNIFICATIFS DUELEMENTS SIGNIFICATIFS DUELEMENTS SIGNIFICATIFS DUELEMENTS SIGNIFICATIFS DUELEMENTS SIGNIFICATIFS DUELEMENTS SIGNIFICATIFS DU ELEMENTS SIGNIFICATIFS DUELEMENTS SIGNIFICATIFS DUELEMENTS SIGNIFICATIFS DUELEMENTS SIGNIFICATIFS DU ELEMENTS SIGNIFICATIFS DU ELEMENTS SIGNIFICATIFS DU ELEMENTS SIGNIFICATIFS DUELEMENTS SIGNIFICATIFS DUELEMENTS SIGNIFICATIFS DU ELEMENTS SIGNIFICATIFS DUELEMENTS SIGNIFICATIFS DUELEMENTS SIGNIFICATIFS DU COMPTE DE RESULTATCOMPTE DE RESULTATCOMPTE DE RESULTATCOMPTE DE RESULTATCOMPTE DE RESULTATCOMPTE DE RESULTATCOMPTE DE RESULTATCOMPTE DE RESULTAT COMPTE DE RESULTATCOMPTE DE RESULTATCOMPTE DE RESULTATCOMPTE DE RESULTATCOMPTE DE RESULTAT COMPTE DE RESULTATCOMPTE DE RESULTATCOMPTE DE RESULTATL’exercice clos le
31 décembre 2012 présente un résultat excédentaire de 1 186 K€.Le résultat de l’Ordre correspond à la différence entre les revenus des cotisations des infirmières et infirmiers et les frais de fonctionnement de l’Ordre. En effet, seules les cotisations financent les réalisations de l’Ordre et lui permettent d’assurer
ses missions, en toute indépendance.5.1
VENTILATION DES PRODUITS D’EXPLOITATIONLes produits
d’exploitation de l’Ordre s’analysent comme suit à la clôture (en euros) :L’inscription à l’Ordre est obligatoire en raison de l’article L. 4311
-15 du code de la santé publique, qui précise qu’un infirmier ne peut exercer que s’il a obtenu son inscription au tableau de l’Ordre national des infirmiers (ONI).Le fait d’être inscrit(e) au tableau de l’Ordre entraîne l’obligation d’acquitter une cotisation annuelle à l’Ordre national des infirmiers (art. L. 4312
-7).
Jusqu’à l’exercice précédent la valeur des cotisations de l’exercice était évaluée en croisant le
nombre de membres du fichier DREES 2010 et le montant de la cotisation. La différence entre le montant des cotisations encaissées
de l’exercice et la valeur des cotisations définies ci-dessus correspondaient au montant des cotisations non perçues, montant qui faisait l’objet d’une provision pour risques.A compter de cet exercice, la valeur des cotisations correspond au montant des cotisations dues
par les infirmiers inscrits au tableau de l’Ordre au 31 décembre 2012.
5.2 RESULTAT EXCEPTIONNEL
[b]Les produits et charges except
ionnels concernent principalement les sorties d’immobilisations effectuées au cours de l’exercice.[/b]

6. AUTRES INFORMATIONS

6.1 ENGAGEMENTS FINANCIERS
L’Ordre a souscri
t un contrat de crédit-bail pour l’utilisation de ses imprimantes.
Aucun engagement financier, qui ne soit pas traduit dans les comptes annuels ci-dessus
présentés
, n’a été pris par l’Ordre au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
6.2 EFFECTIF
L’effectif moyen de l’exercice est



6.3 ENGAGEMENTS DE RETRAITE
Une indemnité de départ à la retraite, déterminée en fonction de l
’ancienneté et du niveau de rémunération, doit être versée aux salariés présents dans l'entreprise à l'âge de la retraite.L'engagement de l’Ordre
à ce titre n'étant pas significatif compte tenu du peu d'ancienneté acquise par les salariés à ce jour, il n'a pas été calculé.
6.4 HONORAIRES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Les honoraires du commissaire aux comptes au titre du contrôle légal des comptes,
comptabilisés sur l’exercice, s’élèvent à 41 560 Euros (TTC).
6.5 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Il n’y a pas d’évènements postérieurs à la clôture à signaler, l’Ordre poursuit son développement par l’augmentation de son nombre d’inscrits et cotisants
et par sa participation dans toutes les instances nationales, régionales et départementales et remplit les missions de service public dévolues par la Loi.
* * *
de 44 personnes contre 110 sur le précédent exercice.

Solde créditeur = 
bénéfice (3)1 186 836






l'oni en bénéfice ???

ben oui ! enfin ! par le biais de truchements et autres magouilles, en faisant passer les cotisations jamais encaissées pour des passifs à récupérer (à la saint jamais), en faisant passer les cotisations encaissées en janvier et en février 2013 sur l'exercice annuel de 8 mois (!) de mai à décembre 2012, en faisant etc ... l'oni arrive à obtenir un bénéfice de plus de 1 million d'euros, c'est toujours bon à présenter à la banque, aux créanciers, à la tutelle gouvernementale ...  mais en oubliant les dettes à hauteur de plus de 12 000 000 qui sont échelonnées sur un calendrier ad vitam aeternam ...
 
il faut bien comprendre que l'oni passe son temps à gagner du temps, sans oublier les politiques et le gouvernement qui ne décident rien ! parce que le temps pour la banque et l'oni, ben c'est de l'argent, en essayant de chopper les jeunes diplômés qui sont des cotisants à durée de vie professionnelle, en laissant tomber les plus vieux qui vont de toute façon partir à la retraite et qui paieront jamais, etc ...

si j'ai bien - peur - d'avoir tout - bien - compris : le truc qui pu est en dettes de presque 12 millions mais il arrive à dégager des bénéfices de plus de 1 million ?  - genre je comprends pas trop - moi quand je suis en découvert à la banque - le banquier il me prête pas - il m'enfonce un peu plus -

revenge of anesthesith a écrit:Provision pour risques et charges82 948 035 178 311 82 596 255 530 091 Provisions pour risques82 368 752 82 265 816 102 936 Provisions pour charges579 283 178 311 330 439 427 156 4.7.2 - Provision pour dépréciation220 589 792 403 220 589 792 403 Provisions pour dépréciation créances clients- 792 403 792 403 Provisions pour dépréciation immobilisations220 589 220 589 - TOTAL83 168 624 970 714 82 816 844 1 322 494 PROVISIONSà la somme des montants disponibles dans les caisses des CDOI, des CROI et du CNOI.


Désolé mais c'est un peu le bordel dans les chiffres. On n'y comprend rien.

je sais mais c'est comme çà dans l'immédiat, les possibilités techniques de notre hébergeur/serveur gratuit sont limitées ... mais la grande majorité des IDE auront compris le sens de notre démarche ...

mais quand allons nous débarrasser de ce XXXXXXXXX mou ??????

attention !  c'est 50 euros d'amende : tarif TGI de Paris

ils ont gagné au loto, c'est tout !!!

Ouais, en fait, ce sont des comptes complètement faux et sans intérêt : du foutage de gueule, comme savent si bien le faire les ayatollahs ordinaux

nous allons encore bien rigoler lors de la conférence de presse annoncée par le beurk ... nous avons reçu ce commentaire, hier, d'un fin connaisseur de la chose : "ça tripatouille dans les chiffres : intéressant le faible nombre de cotisants au regard des inscrits"

Les gens cotisent une fois et puis c'est tout ! Personne n'a envie de gaspiller son argent.
 Il y a quand même un truc curieux : le beurk doit 7,5 millions d'euros à la Bred et la banque en remet une couche en leur refilant 1,5 millions.
 Si j'ai bien tout compris (mais avec le beurk, la "comprenouaire" est difficile), l'excédent est obtenu car "Le résultat de l’Ordre correspond à la différence entre les revenus des cotisations des infirmières et infirmiers et les frais de fonctionnement de l’Ordre. En effet, seules les cotisations financent les réalisations de l’Ordre et lui permettent d’assurer ses missions, en toute indépendance" : alors, à quoi bon emprunter de nouveau ? Enfin, je ne suis pas économiste, ni comptable et encore moins capitaliste, ce que je sais, c'est que dans tous ces millions, il n'y en a pas un venant de moi !

Re: L'Ordre National des Infirmiers vous informe
par moutarde » 25 Juin 2013 12:15
ONI : le compte est bon... en 2012
 
Définition d’une année : Durée d'une révolution complète de la terre autour du soleil, qui comprend douze mois ou 365 jours.
 
Depuis le 1er appel à cotisation, l’année ordinale qui n’est pas l’année civile comportait quand même 12 mois (1er mai => 30 avril).
 
En mars 2012, dans sa grande mansuétude, compte tenu de la mauvaise conjoncture économique (pas pour tout le monde…) borniche (et son conseil ?) a décidé de ne pas augmenter la cotisation.
 
http://www.ordre-infirmiers.fr/actualit ... ation.html

 
Mais a donné une nouvelle définition de l’année calendaire grégorienne qui passe ainsi pour la 1ère fois à 10 mois.
 
Les adhérents-cotisants à l’ordre ont payé leur obole ordinale pour les périodes suivantes :
 
1 er Mai 2012 => 28 février 2013 = 1O mois (2 mois de gagnés pour borniche)
 
et devront donc se soulager pour 2013, selon une décision de ( ???) en octobre de la même année d’une cotisation allant du
 
1er Janvier 2013 => 31 décembre 2013 (encore 2 mois de gagnés pour borniche)
 
= Nouvelle double cotisation : Janvier et Février 2013
 
http://www.ordre-infirmiers.fr/lordre-e ... ordre.html
 
Donc finalement, ces pigeons consentants (ou pas) ont finalement payé du
 
1er Mai 2012 => 31 décembre 2012 = O8 mois avec une cotisation plein pot qui n’est pas au prorata de la durée…
 
 
[…L’ordre national infirmier (l’ONI) a réalisé un excédent d'environ 1,2 million d'euros sur l'exercice 2012 (de mai à décembre),
 
Et oui, on comprend bien (ou pas…) ce tour de passe-passe ou plutôt "aboulelefric2fois"
 
Si on compte une cotisation annuelle moyenne de 50 € / IDE (IDEL et salariés confondus) étant entendu que ni le nombre des adhérents à l’ordre, ni celui des IDE à jour de leur cotisation n'est vraiment connu,
 
50 / 12 X 4 = 16,66 € (les 4 mois carottés donc)
 
16,66 X par le nombre d’inscrits qui cotisent
 
16,66 X 100 000 (en arrondissant) = 1 667 000 €
 
Soit un peu plus que le supposé excédent et qui pourrait correspondre tout ou partie à ce que borniche envisagerait prochainement de rembourser à F. Pérol son patron (alias directeur adjoint du secrétaire général de l’Elysée Monsieur Guéant qu’on ne présente plus…) et qui vient de lui accorder une nouvelle ligne de crédit de
1 500 000 € (un million cinq cent mille euros)….
Dernière édition par moutarde le 25 Juin 2013 13:27, édité 1 fois.