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28/09/2015
Résilience devra cesser d’appeler les IDE à ne pas s’inscrire à l’Ordre
Le petit syndicat a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour ses appels à la désobéissance.
« Appeler les infirmiers à ne pas s’inscrire à l’Ordre national des infirmiers constitue un trouble manifestement illicite pour tous les professionnels qui violent les dispositions de l’article L. 4311-15 du code de la santé publique et qui encourent de ce fait des sanctions pénales pour exercice illégal de la profession d’infirmier », ont estimé les juges du TGI de Paris, dans une ordonnance rendue le 15 septembre.
En foi de quoi, Résilience et son secrétaire général, Hugues Dechilly, qui appellent ainsi « à la désobéissance et au non-respect de la loi », avaient dix jours à compter de la signification du jugement pour supprimer de leur site internet « toutes les mentions qui pourraient inciter les internautes à ne pas s’inscrire auprès de l’Ordre national des infirmiers et/ou à ne pas procéder au règlement de la cotisation ordinale, sous astreinte de 500 € par jour de retard», précise l’ONI dans un communiqué de presse, publié le 25 septembre.
Contacté, Hugues Dechilly indique laconiquement que ni lui, ni son syndicat n’entendent « baisser les bras » et se réservent le droit de faire appel du jugement.
Reste à savoir si, fort de cette jurisprudence, l’ONI entend faire plier d’autres syndicats « désobéissants », en l’occurrence la majorité des centrales syndicales et syndicats libéraux ? Pour l’heure, aucun d’eux ne semble avoir été inquiété alors qu’ils appellent depuis des années à la non adhésion et/ou boycott de la cotisation ordinale. Il est vrai qu’ils disposent d’une force de frappe bien plus importante que Résilience, qui compte moins de 130 adhérents.
Françoise Vlaemÿnck
28/09/2015
Résilience devra cesser d’appeler les IDE à ne pas s’inscrire à l’Ordre
Le petit syndicat a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour ses appels à la désobéissance.
« Appeler les infirmiers à ne pas s’inscrire à l’Ordre national des infirmiers constitue un trouble manifestement illicite pour tous les professionnels qui violent les dispositions de l’article L. 4311-15 du code de la santé publique et qui encourent de ce fait des sanctions pénales pour exercice illégal de la profession d’infirmier », ont estimé les juges du TGI de Paris, dans une ordonnance rendue le 15 septembre.
En foi de quoi, Résilience et son secrétaire général, Hugues Dechilly, qui appellent ainsi « à la désobéissance et au non-respect de la loi », avaient dix jours à compter de la signification du jugement pour supprimer de leur site internet « toutes les mentions qui pourraient inciter les internautes à ne pas s’inscrire auprès de l’Ordre national des infirmiers et/ou à ne pas procéder au règlement de la cotisation ordinale, sous astreinte de 500 € par jour de retard», précise l’ONI dans un communiqué de presse, publié le 25 septembre.
Contacté, Hugues Dechilly indique laconiquement que ni lui, ni son syndicat n’entendent « baisser les bras » et se réservent le droit de faire appel du jugement.
Jurisprudence et… prudence
En revanche, l’Ordre n’a pas obtenu des juges la fermeture du site internet du syndicat. Rappelons qu’en 2013, l’ONI avait réclamé sa dissolution dans le cadre d’un procès qu’il lui avait intenté pour l’organisation d’une loterie clandestine. L’Ordre avait été débouté de sa demande, mais Résilience condamné pour ce fait.Reste à savoir si, fort de cette jurisprudence, l’ONI entend faire plier d’autres syndicats « désobéissants », en l’occurrence la majorité des centrales syndicales et syndicats libéraux ? Pour l’heure, aucun d’eux ne semble avoir été inquiété alors qu’ils appellent depuis des années à la non adhésion et/ou boycott de la cotisation ordinale. Il est vrai qu’ils disposent d’une force de frappe bien plus importante que Résilience, qui compte moins de 130 adhérents.
Françoise Vlaemÿnck
