L'Ordre infirmier est "de plus en plus en plus sollicité" mais son avenir reste incertain (Didier Borniche)
PARIS, 4 juillet 2013 (APM) - L'Ordre national des infirmiers (ONI) est "de plus en plus sollicité" par les pouvoirs publics alors même que son avenir reste incertain, a constaté jeudi le président du conseil national, Didier Borniche, lors d'une conférence de presse.
La réflexion du groupe socialiste de l'Assemblée nationale sur une éventuelle adhésion facultative à l'Ordre infirmier (cf APM NCPLD001) n'a "pour l'instant pas abouti", a affirmé le responsable. Alors que l'ONI devait être informé sur l'avancée de ces travaux "fin avril", il n'a reçu aucun retour.
Le fait que le groupe de travail mette du temps pour se prononcer semble indiquer qu'il ne fera "pas un choix tout blanc ou tout noir", a estimé le trésorier du conseil national, Olivier Drigny. Pour lui, les pouvoirs publics doivent tenir compte d'un "principe de réalité", car l'Ordre travaille "en permanence" avec les services de l'Etat, notamment les agences régionales de santé (ARS). Il a estimé que remplacer l'Ordre par un autre dispositif "poserait de graves problèmes" sur le terrain et "coûterait très cher".
Didier Borniche a jugé "paradoxale" la position du gouvernement. Celle-ci a été "peut-être dogmatique" lorsque la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a souhaité une réflexion sur une adhésion facultative, mais dans le même temps, l'Ordre est sollicité dans "de plus en plus de domaines", a-t-il observé.
Il participe à des travaux sur le développement professionnel continu (DPC), le répertoire partagé des professions de santé (RPPS), les messageries sécurisées en santé, les parcours de santé des personnes âgées à risque de perte d'autonomie (Paerpa) ou encore la transparence des liens d'intérêts concernant les produits de santé, a énuméré le responsable. Sur ce dernier point, l'ONI devait participer jeudi après-midi à une réunion au ministère des affaires sociales et de la santé.
S'agissant du RPPS, les travaux avec l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) (cf APM NCPJG004) continuent, mais l'agence n'a toujours pas reçu d'accord du gouvernement pour intégrer les infirmiers au dispositif. De même, l'ONI attend encore un "feu vert politique" pour la mise en oeuvre de son code de déontologie.
Une commission de l'Ordre s'apprête à publier une position sur la fin de vie, a fait savoir Sonia Ferré, l'une des vice-présidentes du conseil national. Elle se "félicite" de l'avis rendu lundi par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) (cf APM CBQG1002), en particulier sur l'extension du champ de la procédure collégiale, le caractère plus contraignant des directives anticipées, les efforts en matière de formation et la tenue d'un débat national. La commission ordinale est cependant divisée sur la question du suicide assisté.
Didier Borniche a rappelé son souhait d'une extension du champ de la prescription infirmière, notamment en matière de vaccinations. L'instance espère que la loi de santé publique, attendue en 2014, permettra de telles évolutions.
L'Ordre entend diffuser "dans les prochains jours" un communiqué demandant une reconnaissance au niveau master des formations d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat (Ibode) et de puéricultrice. Didier Borniche a de nouveau plaidé pour l'émergence de nouvelles spécialisations, voire de nouveaux métiers pour les infirmiers.
L'Ordre poursuit ses contacts auprès des parlementaires européens au sujet de la révision de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (cf APM NCQAB006). Didier Borniche a jugé probable que les débats aboutissent à un compromis. Tous les pays européens conserveraient la même durée requise avant l'entrée en formation infirmière, 10 ans pour l'Allemagne notamment, et 12 ans pour la majorité des pays, dont la France.
De nouveaux modèles de contrats destinés aux infirmiers libéraux doivent "sortir dans les prochains jours", a annoncé Didier Borniche. Ceux déjà diffusés l'ont été auprès de 7.500 professionnels.
LA MAJEURE PARTIE DE L'EXCEDENT A DEJA ETE UTILISEE
L'excédent de 1,2 million d'euros dégagé sur l'exercice 2012, sur huit mois (cf APM NCQFJ001), a servi à faire fonctionner l'institution avant qu'elle perçoive les cotisations pour 2013, appelées en mars. Si l'exercice 2012 avait duré de mars à mars, l'Ordre n'aurait dégagé qu'un "léger excédent", a estimé Didier Borniche.
Interrogé par l'APM sur le montant actuel de la dette ordinale, il n'a pas répondu, mais a indiqué que l'Ordre avait remboursé en avril une nouvelle annuité à sa banque, d'1 million d'euros. L'ONI avait déjà remboursé 586.000 euros en juin 2012. L'Ordre prévoit d'apurer ses dettes fiscales et sociales d'ici à fin 2014.
L'ensemble des dettes de l'Ordre s'élevaient à 10,7 millions d'euros fin 2012, dont 9,2 millions d'euros de dettes financières et 1,0 million de dettes fiscales et sociales, rappelle-t-on.
L'instance comptait, à mercredi, 137.026 inscrits, contre environ 120.000 en septembre 2012. Le taux d'inscription est "extrêmement disparate" suivant les départements, avec 18% en Ile-de-France mais 36% en Provence-Alpes-Côte-d'Azur/Corse et 48% à La Réunion.
Didier Borniche n'a pas souhaité préciser le nombre d'inscrits à jour de cotisation, car la première relance a été lancée "la semaine dernière". L'ONI entend arriver à 110.000 en 2013. En 2012, l'objectif, fixé à 100.000, a été dépassé.
S'agissant des prochaines élections ordinales (cf APM MHQCR004), Didier Borniche a déclaré que l'Ordre n'avait "pas pu respecter le cycle normal" (conseils départementaux, puis régionaux, puis nationaux). Le renouvellement par moitié du conseil national doit avoir lieu le 7 novembre, puis les conseils départementaux vont être renouvelés intégralement, respectivement le 3 avril 2014 et le 26 juin 2014, rappelle-t-on.
Cette inversion est due au fait que le mandat des seuls conseillers nationaux a été prolongé par décret, fin 2011, jusqu'au 25 novembre 2013. L'Ordre a demandé au ministère de la santé un délai supplémentaire de six mois pour conserver l'ordre habituel des élections, mais n'a pas obtenu de réponse, selon Didier Borniche. L'ONI n'a pas souhaité organiser les élections départementales plus tôt en 2013 car elles auraient eu lieu pendant l'été, a-t-il ajouté.
L'Ordre n'a pas non plus reçu de réponse à sa demande de réduire à six mois (au lieu de trois ans) la durée d'inscription au tableau requise pour qu'un infirmier se porte candidat.
nc/ab/APM polsan
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