manipulation des fichiers infirmiers : les locaux de l'oni et du SNIIL contrôlés le même jour par la CNIL ...
(voir lettre/réponse ci-dessous à la CNIL)
(voir lettre/réponse ci-dessous à la CNIL)
Madame la Présidente de la CNIL
CS 30223 75083 Paris cedex 02.
URGENCE signalée.
Affaire suivie par XXXXXXXXX
Objet : votre lettre du XXXXXXXXXXX 2015,
Référence : XXXXXXXXXX
Strasbourg, le 07 septembre 2015.
Madame la Présidente,j’ai récemment pris connaissance de votre lettre citée en référence. Je constate à la lecture de ce courrier que nos craintes concernant la manipulation des fichiers nominatifs dans le cadre des élections à la Carpimko est avérée, je prends note du rappel de vos services à l’encontre du cnoi dont les locaux ont été contrôlés le même jour que ceux du SNIIL, le 20 février 2014, et des observations qui leur ont été faites.
Concernant la transmission de vos conclusions, sur réquisition du Procureur de la République dans le cadre de l’enquête diligentée par la Direction Générale de la Police Nationale, je ne peux que me féliciter de cette requête. Monsieur le Procureur de la République ayant été destinataire de ma lettre du 26 août dernier, relative aux nouvelles manipulations de fichiers nominatifs par les mêmes organismes, cette fois ci dans le cadre des élections aux URPS devant avoir lieu en décembre 2015.
Enfin, vous me signalez l’opportunité de faire appel de votre décision auprès du Conseil d’Etat, il me semble que mon courrier du 26 août vaut tous les ®appels et devrait faire l’objet d’autres plaintes et poursuites à l’encontre des mêmes personnes.
Je reste bien évidemment à la disposition de vos services et vous assure, madame la Présidente, de mes meilleures salutations infirmières et républicaines.
Hugues Dechilly,
secrétaire général de RESILIENCE.
RESILIENCE – 20 rue de Molsheim – 67000 Strasbourg.