par Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ
ET DES DROITS DES FEMMES
Décret du 1er juillet 2015 portant nomination du directeur général
de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France
NOR : AFSZ1514702D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. – M. Christophe Devys, conseiller d’Etat, est nommé directeur général de l’agence régionale de santé
d’Ile-de-France à compter du 17 août 2015.
Art. 2. – Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont
responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de
la République française.
Fait le 1er juillet 2015.
FRANÇOIS HOLLANDE
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MANUEL VALLS
La ministre des affaires sociales,
de la santé
et des droits des femmes,
MARISOL TOURAINE
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ
ET DES DROITS DES FEMMES
Décret du 1er juillet 2015 portant nomination du directeur général
de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France
NOR : AFSZ1514702D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. – M. Christophe Devys, conseiller d’Etat, est nommé directeur général de l’agence régionale de santé
d’Ile-de-France à compter du 17 août 2015.
Art. 2. – Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont
responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de
la République française.
Fait le 1er juillet 2015.
FRANÇOIS HOLLANDE
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MANUEL VALLS
La ministre des affaires sociales,
de la santé
et des droits des femmes,
MARISOL TOURAINE
