par SUJET : ORDRES PARAMEDICAUX ARS ETHIQUE-DEONTOLOGIE HOPITAL MINISTERE-SANTE PARLEMENT SOINS DE VILLE SYNDICATS MEDECINS
Réactions contrastées au vote de suppression de l'ordre infirmier à l'Assemblée
PARIS, 10 avril 2015 (APM) - L'adoption par les députés d'un amendement supprimant l'ordre national des infirmiers (ONI), contre l'avis du gouvernement, a soulevé jeudi des protestations des ordres, tandis qu'une partie des syndicats ont exprimé leur satisfaction.
Cet amendement au projet de loi de santé, déposé par la députée Annie Le Houérou (apparentée socialiste, Côtes-d'Armor), a été examiné jeudi dans la nuit à l'Assemblée nationale. Il a été adopté par 19 voix pour (groupe socialiste, écologistes, Front de gauche) et 10 contre (UMP, UDI, radicaux de gauche), tandis que trois députés socialistes se sont abstenus (cf APM VG1NMK72E).
Dans son exposé des motifs, Annie Le Houérou avançait de nombreux arguments, dont l'opposition d'une grande partie de la profession à cet ordre, le faible taux de participation aux élections, ou encore une gestion critiquée.
L'ordre infirmier, dans un communiqué vendredi, a averti que cet amendement, approuvé par "4% de la représentation nationale", doit encore être examiné au Sénat et, si nécessaire, en commission mixte paritaire (CMP) avant, le cas échéant, de revenir à l'Assemblée nationale.
"Nous savons pouvoir y compter sur le bon sens de nombreux parlementaires y siégeant, qui nous ont déjà témoigné leur soutien", affirme le président de l'ONI, Didier Borniche, cité dans le communiqué. "Si quelques députés ont manifesté leur incompréhension du rôle et des missions de l'ordre, cela ne remet en question ni la place de l'ordre dans la profession ni notre fonctionnement quotidien", assure-t-il.
Vendredi matin, en ouverture d'une assemblée générale de l'ordre des médecins (cf APM NC1NML8BR), son président, le Dr Patrick Bouet, a pris la défense de l'ordre infirmier, jugeant la situation "grave". Il a décrit le vote de l'amendement comme un "mini-séisme", s'inquiétant du fait que l'on puisse "supprimer d'un trait de plume" un ordre comptant un aussi grand nombre d'adhérents [près de 170.000 inscrits en avril, sur une population estimée à environ 600.000, NDLR].
Il a dit s'interroger sur "les conditions de l'exercice du pouvoir législatif", dans la mesure où "il suffit qu'à minuit, 30 parlementaires soient présents pour que la loi soit faite".
Or, "nous avions obtenu de la ministre" des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, "que le gouvernement donne un avis défavorable à cet amendement", ainsi qu'à un autre qui tendait à rendre l'adhésion à l'ordre infirmier facultative, a rapporté Patrick Bouet. "Nous prenons acte" de l'avis défavorable donné par Marisol Touraine à l'amendement, mais "nous attendons plus", c'est-à-dire que le gouvernement propose la "réinstauration" de l'ONI, a-t-il déclaré.
Il a rendu hommage à Didier Borniche et son équipe, expliquant qu'ils ont "depuis plusieurs années redressé la situation" de l'ordre infirmier. L'instance avait frôlé la liquidation judiciaire en 2011, rappelle-t-on. Patrick Bouet a assuré qu'il solliciterait les autres ordres professionnels pour agir en ce sens, et indiqué qu'il avait déjà pris contact avec le gouvernement et l'Elysée.
De fait, vendredi après-midi, le Comité de liaison des institutions ordinales (Clio), qui regroupe celles de santé mais des professions juridiques et techniques (avocats, architectes, etc.), a demandé, dans un communiqué, une audience au président de la République, François Hollande.
L'adoption de l'amendement "a créé une véritable stupeur", rapporte le Clio. Les ordres disent savoir "la nécessité de toujours rechercher une meilleure efficience de leur fonctionnement afin d'apporter les meilleurs services au juste coût d'autant plus dans l'environnement économique actuel difficile pour les professionnels".
"En particulier, ceux représentant les professionnels de santé rappellent qu'il est envisagé par le gouvernement de légiférer par ordonnance pour adapter au mieux les ordres professionnels à la réforme territoriale et améliorer les modalités de leur fonctionnement" (cf APM VG1NLPMUL), poursuit le communiqué. Alors que le Clio s'attendait à ce que la concertation s'ouvre "dans un esprit constructif", il fait désormais part de ses "très fortes interrogations".
LES SYNDICATS TOUJOURS DIVISES
Plusieurs syndicats ont réagi dans des communiqués vendredi. Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) s'élève contre cette mesure, jugeant qu'elle ferait "revenir la profession infirmière 10 ans en arrière". Il fait valoir que le nombre d'adhérents à l'ordre est "en constante augmentation" et estime que si l'instance disparaît, la profession infirmière "ne sera de nouveau tributaire en matière de déontologie que du seul ordre des médecins".
La Fédération nationale des infirmiers (FNI), qui représente elle aussi les libéraux, "applaudit" au contraire l'amendement des députés, saluant "une victoire pour la démocratie". Elle "salue le courage" d'Annie Le Houérou, tout en accusant Marisol Touraine d'avoir "rétropédalé" face aux députés. La ministre avait exprimé à plusieurs reprises son souhait d'une adhésion facultative pour les infirmiers salariés, rappelle-t-on (cf APM NCRBD003).
La fédération Force ouvrière (FO) santé-sociaux "prend acte" de cet amendement, rappelant qu'il répond à une revendication qu'elle porte depuis 2006 au sein d'une large intersyndicale (incluant aussi la CFDT, la CFTC, la CGT, SUD, l'Unsa et le Snics-FSU, rappelle-t-on). "L'ordre est inutile, coercitif et il est inacceptable d'imposer aux infirmiers de payer pour travailler", assure FO. Elle ajoute qu'elle "demeure prudente" car l'abrogation de l'ordre n'est pas définitivement entérinée.
Le syndicat d'infirmiers Résilience, opposé à l'ordre, "se félicite de cette bonne nouvelle" et demande aux infirmiers "de ne pas baisser les bras" et de "continuer de se mobiliser auprès des parlementaires".
nc/eh/APM polsan
redaction@apmnews.com
NC1NMLGRA 10/04/2015 18:53 ACTU
©1989-2015 APM International.
Réactions contrastées au vote de suppression de l'ordre infirmier à l'Assemblée
PARIS, 10 avril 2015 (APM) - L'adoption par les députés d'un amendement supprimant l'ordre national des infirmiers (ONI), contre l'avis du gouvernement, a soulevé jeudi des protestations des ordres, tandis qu'une partie des syndicats ont exprimé leur satisfaction.
Cet amendement au projet de loi de santé, déposé par la députée Annie Le Houérou (apparentée socialiste, Côtes-d'Armor), a été examiné jeudi dans la nuit à l'Assemblée nationale. Il a été adopté par 19 voix pour (groupe socialiste, écologistes, Front de gauche) et 10 contre (UMP, UDI, radicaux de gauche), tandis que trois députés socialistes se sont abstenus (cf APM VG1NMK72E).
Dans son exposé des motifs, Annie Le Houérou avançait de nombreux arguments, dont l'opposition d'une grande partie de la profession à cet ordre, le faible taux de participation aux élections, ou encore une gestion critiquée.
L'ordre infirmier, dans un communiqué vendredi, a averti que cet amendement, approuvé par "4% de la représentation nationale", doit encore être examiné au Sénat et, si nécessaire, en commission mixte paritaire (CMP) avant, le cas échéant, de revenir à l'Assemblée nationale.
"Nous savons pouvoir y compter sur le bon sens de nombreux parlementaires y siégeant, qui nous ont déjà témoigné leur soutien", affirme le président de l'ONI, Didier Borniche, cité dans le communiqué. "Si quelques députés ont manifesté leur incompréhension du rôle et des missions de l'ordre, cela ne remet en question ni la place de l'ordre dans la profession ni notre fonctionnement quotidien", assure-t-il.
Vendredi matin, en ouverture d'une assemblée générale de l'ordre des médecins (cf APM NC1NML8BR), son président, le Dr Patrick Bouet, a pris la défense de l'ordre infirmier, jugeant la situation "grave". Il a décrit le vote de l'amendement comme un "mini-séisme", s'inquiétant du fait que l'on puisse "supprimer d'un trait de plume" un ordre comptant un aussi grand nombre d'adhérents [près de 170.000 inscrits en avril, sur une population estimée à environ 600.000, NDLR].
Il a dit s'interroger sur "les conditions de l'exercice du pouvoir législatif", dans la mesure où "il suffit qu'à minuit, 30 parlementaires soient présents pour que la loi soit faite".
Or, "nous avions obtenu de la ministre" des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, "que le gouvernement donne un avis défavorable à cet amendement", ainsi qu'à un autre qui tendait à rendre l'adhésion à l'ordre infirmier facultative, a rapporté Patrick Bouet. "Nous prenons acte" de l'avis défavorable donné par Marisol Touraine à l'amendement, mais "nous attendons plus", c'est-à-dire que le gouvernement propose la "réinstauration" de l'ONI, a-t-il déclaré.
Il a rendu hommage à Didier Borniche et son équipe, expliquant qu'ils ont "depuis plusieurs années redressé la situation" de l'ordre infirmier. L'instance avait frôlé la liquidation judiciaire en 2011, rappelle-t-on. Patrick Bouet a assuré qu'il solliciterait les autres ordres professionnels pour agir en ce sens, et indiqué qu'il avait déjà pris contact avec le gouvernement et l'Elysée.
De fait, vendredi après-midi, le Comité de liaison des institutions ordinales (Clio), qui regroupe celles de santé mais des professions juridiques et techniques (avocats, architectes, etc.), a demandé, dans un communiqué, une audience au président de la République, François Hollande.
L'adoption de l'amendement "a créé une véritable stupeur", rapporte le Clio. Les ordres disent savoir "la nécessité de toujours rechercher une meilleure efficience de leur fonctionnement afin d'apporter les meilleurs services au juste coût d'autant plus dans l'environnement économique actuel difficile pour les professionnels".
"En particulier, ceux représentant les professionnels de santé rappellent qu'il est envisagé par le gouvernement de légiférer par ordonnance pour adapter au mieux les ordres professionnels à la réforme territoriale et améliorer les modalités de leur fonctionnement" (cf APM VG1NLPMUL), poursuit le communiqué. Alors que le Clio s'attendait à ce que la concertation s'ouvre "dans un esprit constructif", il fait désormais part de ses "très fortes interrogations".
LES SYNDICATS TOUJOURS DIVISES
Plusieurs syndicats ont réagi dans des communiqués vendredi. Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) s'élève contre cette mesure, jugeant qu'elle ferait "revenir la profession infirmière 10 ans en arrière". Il fait valoir que le nombre d'adhérents à l'ordre est "en constante augmentation" et estime que si l'instance disparaît, la profession infirmière "ne sera de nouveau tributaire en matière de déontologie que du seul ordre des médecins".
La Fédération nationale des infirmiers (FNI), qui représente elle aussi les libéraux, "applaudit" au contraire l'amendement des députés, saluant "une victoire pour la démocratie". Elle "salue le courage" d'Annie Le Houérou, tout en accusant Marisol Touraine d'avoir "rétropédalé" face aux députés. La ministre avait exprimé à plusieurs reprises son souhait d'une adhésion facultative pour les infirmiers salariés, rappelle-t-on (cf APM NCRBD003).
La fédération Force ouvrière (FO) santé-sociaux "prend acte" de cet amendement, rappelant qu'il répond à une revendication qu'elle porte depuis 2006 au sein d'une large intersyndicale (incluant aussi la CFDT, la CFTC, la CGT, SUD, l'Unsa et le Snics-FSU, rappelle-t-on). "L'ordre est inutile, coercitif et il est inacceptable d'imposer aux infirmiers de payer pour travailler", assure FO. Elle ajoute qu'elle "demeure prudente" car l'abrogation de l'ordre n'est pas définitivement entérinée.
Le syndicat d'infirmiers Résilience, opposé à l'ordre, "se félicite de cette bonne nouvelle" et demande aux infirmiers "de ne pas baisser les bras" et de "continuer de se mobiliser auprès des parlementaires".
nc/eh/APM polsan
redaction@apmnews.com
NC1NMLGRA 10/04/2015 18:53 ACTU
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