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Tiers payant : le plan des complémentaires pour réussir la généralisation
09/02/2015 Imprimer Envoyer par email
Lundi 9 février 2015 - 10:27
Généralisation du tiers payant: les trois familles de complémentaires s'engagent sur un calendrierPARIS, 9 février 2015 (APM) - Les trois familles de complémentaires santé se sont engagées dimanche dans un communiqué commun sur un calendrier technique pour la mise en oeuvre de la généralisation du tiers payant en ville à horizon 2017, prévue dans le projet de loi de santé.
La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) et la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) se sont réunis vendredi pour arrêter ce calendrier, après s'être entendus sur un modèle commun (cf APM NC0NIXTER et APM NC9NIZNE8).
En 2015, les complémentaires prévoient de créer d'ici la fin du premier trimestre une association destinée à piloter le dispositif. Ce dernier pourrait alors être ouvert en décembre, avec un début des tests avec les professionnels de santé.
Un premier bilan de la mise en oeuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) serait réalisé avec les professionnels de santé et l'assurance maladie en mars 2016. L'extension du tiers payant à cette catégorie d'assurés au 1er juillet 2015 a été votée dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015.
Les complémentaires prévoient la finalisation du dispositif cible et la mise en oeuvre progressive auprès des professionnels de santé courant 2016, avant un "déploiement généralisé du dispositif" au 1er janvier 2017.
Elles s'engagent sur "une garantie de paiement" pour les professionnels avec la reconnaissance automatique des droits du patient, sous des délais déterminés.
Les praticiens bénéficieront d'une "assistance", d'outils spécifiques "pour leur faciliter le tiers payant jusqu'au règlement de la facture" et d'un "point de contact unique et multicanal".
L'OPPOSITION DES LIBERAUX TOUJOURS FORTE
La généralisation du tiers payant en ville suscite une vive opposition des médecins libéraux qui contestent son caractère obligatoire et redoutent des difficultés de paiement auprès des complémentaires.
Ils refusent notamment le principe d'un "éclatement" du flux de données à destination de l'assurance maladie et des complémentaires à la source, c'est-à-dire au niveau du poste de travail des professionnels de santé, solution ayant la faveur des trois familles de complémentaires.
Devant cette levée de boucliers, qui a donné lieu à une importante mobilisation depuis l'automne 2014 (fermeture des cabinets, grève de la télétransmission), la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, a souhaité réécrire plusieurs dispositions du projet de loi d'ici son examen au Parlement début avril.
Piloté depuis février 2014 par l'Igas Hubert Garrigue-Guyonnaud (cf APM VGRBC002), le comité d'orientation qui devait permettre de définir un schéma cible sur le tiers payant a finalement fait long feu, conduisant la ministre à remplacer cette instance par un groupe de travail, dans le cadre de la réécriture concertée du projet de loi (cf APM VG1NIHAPL). Ses conclusions sont attendues pour la mi-février.
Le président de la République, François Hollande, a fait savoir le 5 février que la généralisation n'interviendrait qu'à la condition qu'un mécanisme simple de paiement ne soit trouvé (cf APM VG9NJAZ6F).
La généralisation du tiers payant en ville, suggérée par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de juillet 2013 (cf APM VGRBE003), a été inscrite dans la stratégie nationale de santé présentée en septembre 2013 (cf APM NCQIN001).
vg/eh/APM polsan
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VG9NJHW8C 09/02/2015 10:27 ACTU