Professions réglementées: le ministre de l'Économie a reconnu s'être trompé et a révélé avoir reçu des menaces de mort "de certains officiers ministériels".

Les libéraux déplorent les attaques d'Arnaud Montebourg sur les professions réglementées

11/07/14 - 15h24 - HOSPIMEDIA |

En s'attaquant au "monopole" des professions réglementées ce 10 juillet pour la présentation de la feuille de redressement économique de la France, Arnaud Montebourg a suscité une levée de boucliers dans le rang des professions libérales. Elles déplorent un discours démagogique, rappellent leurs garanties et se disent vigilantes pour l'avenir.

À l'occasion de la présentation de la feuille de redressement économique de la France, le 10 juillet, Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique, a présenté les grandes lignes de cette politique de soutien de l'appareil productif français d'un montant de 40 milliards d'euros.

Il a notamment annoncé qu'il travaillera tout l'été avec son équipe à une loi de croissance et de pouvoir d'achat qui comprendra une trentaine de mesures destinées à mettre fin aux phénomènes de rentes et de monopoles. Et de prendre en exemple les monopoles des professions protégées et réglementées, dont font partie nombreuses professions de santé libérales (médecins, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers...). Sur ce point seul, le ministre espère restituer l'équivalent de 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français. Il appuie cette orientation par un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) sur 37 professions réglementées, qu'il rendra public "le moment venu afin de créer la transparence en ouvrant le débat devant l'opinion publique".

Professions réglementées = garanties, selon l'Unapl

La réaction des professions libérales ne s'est pas fait attendre. Via communiqué, l'Union nationale des professions libérales (Unapl) indique s'opposer "fermement au démembrement des professions réglementées" et "à la déréglementation de certaines" d'entre elles dans le projet de loi sur le redressement économique. "Les termes méprisants employés par le ministre à l'égard de ces professions désignées "boucs-émissaires" et accusées de "capter les revenus des Français" sont inacceptables", écrit l'Unapl. Au contraire, poursuit-elle, les professions réglementées sont "une garantie et une chance pour les consommateurs" car elles obéissent à des règles déontologiques    et ne sont sujettes à aucune publicité. Certaines, conventionnées, pratiquent même "des tarifs administrés qui excluent la concurrence par le prix que voudrait stimuler la future loi", souligne l'union. Si évolutions il doit y avoir, elles doivent toucher "tous les acteurs de façon équitable".

Vigilance contre les idées reçues

La présidente de l'Ordre des pharmaciens    , Isabelle Adenot, a immédiatement déploré, dans un courrier à l'attention des pharmaciens daté du 10 juillet, la "présentation négative des professions réglementées" par Arnaud Montebourg, qui n'a pour finalité que "d'instaurer la défiance à l'égard de ces professions pour mieux justifier des réformes". Elle rappelle que "les règles des professions réglementées ne sont évidemment pas là pour protéger les professionnels mais au contraire élaborées en faveur de l'usager et de l'intérêt général de la société". Dès lors, "l'Ordre n'acceptera pas de voir brocarder la profession. Il en défendra pied à pied l'honneur si elle était injustement stigmatisée. Dans les mois qui s'annoncent, notre vigilance n'aura d'égale que notre détermination à combattre les idées reçues".

Pouvoirs d'achat versus santé publique

L'Ordre des sages-femmes    considère, lui, que "ce qui apparaît comme une bonne chose pour le pouvoir d'achat des Français peut avoir de graves conséquences en termes de santé publique. En effet, seuls les médecins et les sages-femmes sont formés et habilités à pratiquer certains actes médicaux comme la préparation à la naissance, le suivi post-natal... Certaines personnes sans compétences particulières pourraient s'improviser accompagnateur à la naissance et mettre la vie des patients et de leur nouveau-né en danger".

L'ordre des médecins, sollicité, ne souhaite pas    ce 11 juillet faire de déclaration.

Pia Hémery


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Et si en plus de s'attaquer aux professions réglementées, Montebourg en profitait pour en supprimer les ordres : d'une pierre, deux coups !  

De quoi nous rendre un peu plus en pétard : ce rapport prouve, si besoin en était, combien de rentiers de situations de monopoles s'en mettent plein les poches pendant que d'autres triment toujours plus pour gagner toujours moins.

Extrait : "Le rapport a d'abord cherché à savoir si ces professions bénéficiaient bien de rentes particulières. Si l'on en juge par leur niveau de rentabilité, la question ne fait pas de doute. Leur bénéfice net avant impôt représente en moyenne 19% de leur chiffre d'affaires, soit 2,4 fois la rentabilité constatée dans le reste de l'économie", écrit le journal."

Extrait: "Sur 100 euros versés par le consommateur, un huissier de justice réalise en moyenne un bénéfice net de 43 euros et un greffier de tribunal de commerce pas moins de 44 euros, selon le journal. Un greffier de tribunal de commerce gagne en moyenne plus de 10 000 euros net par mois et un huissier, plus de 6000 euros, affirme le journal, ajoutant que le revenu n'est ni proportionnel au niveau d'études ni justifié par une prise de risque particulière. Les métiers concernés ont un taux de défaillance de 0,8% contre une moyenne nationale de 1,4%."

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/pharmaciens-notaires-huissiers-un-rapport-s-en-prend-aux-professions-reglementees_1559379.html

Celui-là n'a pas volé son portefeuille au Gouvernement : je parle, je parle, je parle, je dis bcp de choses inutiles ( je n'ai pas dit "conneries" ), et ça rend tout le monde mécontent...

Et que dire des députés, sénateurs, qui ont TOUS des avantages inouïs au regard du Peuple français ?

Franchement, je ne voterai jamais pour l'Affront National, mais je prendrais bien le maquis contre les politiciens de tous bords que j'exècre de plus en plus.

Tous ces gens m'écoeurent au plus haut point et les ordinaux n'en sont que les rejetons minables fruits d'unions incestueuses entre les institutions et leurs prérogatives honteusement obtenues.

Dézinguons, entartrons l'Ordre et ses sbires !

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150061.asp#P366595

Avenir des professions réglementées

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mathis, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Claude Mathis. Ma question, qui s’adresse à M. le Premier ministre, a pour objet les professions réglementées.

Depuis plusieurs mois, ces dernières sont montrées du doigt par le Gouvernement.

M. Jacques Myard. C’est scandaleux !

M. Jean-Claude Mathis. Arnaud Montebourg promettait ainsi de rendre 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français et de lutter contre de supposées « rentes » ; c’est aujourd’hui au tour de M. Emmanuel Macron d’entreprendre de présenter un texte de loi sur le sujet. Non seulement nous regrettons que des professionnels puissent être ainsi montrés du doigt et accusés d’être à l’origine de tous les maux dont souffre notre pays, mais nous constatons que, malheureusement, votre projet de réforme pose des problèmes, tant sur le fond que sur la forme.

Sur la forme, tout d’abord, les professionnels regrettent le manque de concertation avec le Gouvernement et le flou qui entoure la préparation du projet de loi : annonces, contre-annonces, « fuites ».

Sur le fond, ensuite, le Gouvernement considère la question uniquement à travers le prisme économique et concurrentiel, afin de passer le cap de Bruxelles. Or les auditions que le groupe de l’UMP a menées nous ont montré que la réforme soulève bien d’autres questions, qui restent en suspens. Qu’en est-il du maillage territorial ? La présence de professionnels sur l’ensemble du territoire doit être garantie, notamment dans les territoires ruraux ! En libéralisant leur installation, on court le risque d’un enclavement de certains territoires et cela pose la question des conséquences en matière d’emploi. Qu’en sera-t-il de la qualité des services rendus ?

Monsieur le Premier ministre, soyez assuré que ces professionnels ne sont en aucun cas fermés à faire évoluer leur… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président. Merci, monsieur le député.

La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique. Monsieur le député, je vous remercie de l’esprit constructif et du calme avec lesquels vous posez votre question : le sujet mérite en effet que le débat soit dépassionné.

Je voudrais d’abord souligner que les informations qui ont pu paraître ces derniers jours dans la presse n’ont aucun statut, et je regrette que des éléments de ce genre puissent « fuiter ». Il n’y a qu’un texte : celui qui sera déposé au Conseil des ministres, et qui doit faire encore l’objet de discussions et d’un travail de la part du Gouvernement, en concertation avec celles et ceux, professionnels ou parlementaires, qui se sont saisis du sujet.

Je profite de cette occasion pour remercier, d’une part, Mme Cécile Untermaier, qui pilote une mission d’information parlementaire sur le sujet, d’autre part, M. Richard Ferrand, qui a remis au Premier ministre un rapport important sur les professions réglementées.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Et M. Houillon ?

M. Emmanuel Macron, ministre. Ces travaux nous permettront d’alimenter notre réflexion. Le vice-président Houillon joue par ailleurs un rôle important dans la mission d’information présidée par Mme Untermaier.

M. Christian Jacob. Heureusement qu’il est là !

M. Emmanuel Macron, ministre. Je le reconnais sans difficulté, ayant moi-même été auditionné par la mission. C’est donc dans un esprit transpartisan que les débats sont conduits.

Nous continuerons à enrichir et à améliorer ce travail.

J’en viens maintenant plus précisément aux aspects que vous avez évoqués, monsieur le député.

Pour ce qui est de la méthode, nous avons, avec la garde des sceaux, engagé une concertation ; nous avons donc reçu les professionnels – que je continue à voir. Mais concertation ne signifie pas abdication ! Or nous devons faire quelque chose.

Sur le fond, j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, la réforme que nous présenterons préservera le maillage territorial. Dans l’état actuel du droit, nous manquons d’offices notariaux – il y en a moins aujourd’hui qu’en 1980 – et les déserts territoriaux existent déjà ; mais ils se trouvent en Seine-Saint-Denis, et non au fin fond de la Corrèze ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Damien Meslot. Pourquoi la Corrèze ?

M. Emmanuel Macron, ministre. Enfin, la qualité des actes juridiques sera préservée, puisqu’en aucun cas nous ne reviendrons sur l’honorabilité et l’exclusivité des actes professionnels. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Jeudi 27 novembre 2014 - 17:11

Professions réglementées: l'UNAPL appelle les libéraux à manifester à Paris le 22 janvier

PARIS, 27 novembre 2014 (APM) - L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) a appelé, jeudi dans un communiqué, les libéraux à manifester à Paris le 22 janvier 2015 contre la réforme des professions réglementées, qui doit intervenir dans le cadre des projets de loi pour l'activité et relatif à la santé.

L'organisation, regroupant 62 syndicats et présidée par le Dr Michel Chassang, est vent debout contre cette réforme, qui selon elle souffre d'un manque de concertation et aboutira à la fragilisation des professions du droit et de la santé.

A son appel, les libéraux s'étaient déjà mobilisés en masse le 30 septembre, entraînant la fermeture de 87% des officines et de 70% des cabinets médicaux, rappelle-t-on (cf APM GBRIU004). Des manifestations avaient été organisées en parallèle dans plusieurs villes de province et à Paris, mais par les syndicats.

Porté par Bercy, le projet de loi pour l'activité ambitionne de lever les blocages de l'économie pour retrouver de la croissance, notamment en réformant les professions réglementées.

Il concernait à l'origine plusieurs professions de santé, avant que le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron, annonce à la mi-octobre que la partie santé du texte intégrerait le projet de loi de santé, qui doit être examiné au Parlement au premier trimestre 2015.

Il s'agit notamment pour les pharmaciens d'assouplir les règles de détention de capital, pour les transferts et regroupements d'officine et pour la vente en ligne de médicaments. Une plus grande transparence est également demandée sur les tarifs des prothèses dentaires.

"L'UNAPL et les professionnels libéraux voient dans la façon autoritaire du gouvernement de piloter ce dossier un acharnement à faire disparaître les professions libérales [...] alors qu'à terme ces nouvelles dispositions pénaliseront les citoyens les plus fragiles", a commenté jeudi l'organisation dans son communiqué.

"Les professionnels libéraux ont donc décidé de combattre ce projet de loi [pour l'activité, NDLR] qu'ils estiment inutile, dangereux pour l'avenir économique de notre pays et dévastateur pour les emplois. Ils ne sont pas résignés au déclin programmé de leur pays", a-t-elle ajouté.

L'UNAPL demande le retrait de toutes les mesures concernant les professions libérales dans le projet de loi, "au motif que ces mesures ne sont pas des mesures pour la croissance et l'attractivité, mais des mesures pour l'effondrement économique et l'élimination d'un des rares secteurs à ne pas connaître les plans de licenciement".

Le projet de loi pour l'activité doit être présenté en conseil des ministres mercredi 10 décembre, en vue d'un examen au Parlement fin janvier à l'Assemblée nationale.

gb/ab/APM polsan
redaction@apmnews.com

GB6NFPDKA 27/11/2014 17:11 ACTU PHARMA

http://www.lepoint.fr/economie/tarifs-des-professions-reglementees-macron-bat-en-retraite-02-02-2015-1901762_28.php

Le ministre de l'Économie a reconnu s'être trompé et a révélé avoir reçu des menaces de mort "de certains officiers ministériels".

syndicat RESILIENCE a écrit:http://www.lepoint.fr/economie/tarifs-des-professions-reglementees-macron-bat-en-retraite-02-02-2015-1901762_28.php

Le ministre de l'Économie a reconnu s'être trompé et a révélé avoir reçu des menaces de mort "de certains officiers ministériels".

Les mafias sont à l'oeuvre.