les mensonges éhontés de l ordre infirmier ...

seringatomik a écrit:Vendredi 31 janvier 2014 - 19:13



L'ordre infirmier justifie ses avertissements aux hôpitaux sur la non-inscription d'agents au tableau



PARIS, 31 janvier 2013 (APM) - Les dirigeants du conseil national de l'ordre infirmier (CNOI) ont justifié jeudi, lors d'un point de presse, les avertissements que l'instance adresse aux hôpitaux sur le risque juridique auquel ils s'exposent en employant des infirmiers non inscrits à l'ordre.



Le 20 décembre 2013, le délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), Gérard Vincent, a écrit au directeur général de l'offre de soins (DGOS), Jean Debeaupuis, lui demandant de "définir l'attitude à adopter par les établissements face aux demandes et injonctions de l'ordre" infirmier.



La FHF, qui a donné copie de ce message sur son site internet début janvier, se disait "régulièrement sollicitée par des établissements sur la question de l'inscription des professionnels infirmiers à l'ordre". "Dans le cadre de ces échanges [avec les hôpitaux], la FHF veille à rappeler l'état du droit, et, conformément au courrier de la DGOS du 15 octobre 2009, souligne la nécessaire prudence quant à la transmission d'informations personnelles à l'ordre", indiquait Gérard Vincent.



"Plusieurs établissements (notamment Chartres et Blois) nous ont récemment alertés de la saisine par l'ordre du procureur de la République sur des situations non conformes de certains professionnels vis-à-vis de la législation", et les hôpitaux "sont très inquiets de cette attitude de l'ordre", affirmait-il.



Dans ce courrier adressé aux établissements de santé, la Dhos (devenue DGOS en 2010), soulignait les risques encourus par les infirmiers qui ne s'inscrivent pas à l'ordre, mais demandait aussi aux établissements d'observer "la plus grande prudence s'agissant des données [qu'ils] sont habilités à transmettre" à l'instance (cf APM MHMK5004). Dans l'attente du décret sur l'inscription automatique au tableau (qui n'est jamais paru, note-t-on), la Dhos signalait que les établissements ne pouvaient transmettre à l'ordre que les noms et prénoms des infirmiers.



Interrogé par l'APM jeudi sur la démarche engagée par la FHF auprès de la DGOS, le président du CNOI, Didier Borniche, a indiqué qu'il avait répondu à la fédération par "un courrier de quatre pages" qui rappelait "ce que contenait la loi" ainsi que les risques encourus à son non-respect.



"Il est légitime que les directeurs d'établissement soient inquiets car, dans le cas où certains professionnels" seraient poursuivis pour exercice illégal en raison de leur non-inscription, "la responsabilité du chef d'établissement pourrait être engagée" pour complicité d'exercice illégal, a-t-il expliqué lors du point de presse.



Il a estimé que "la FHF a posé des questions dont la réponse est dans la loi", et a jugé "pour le moins surprenant que ces questions se posent pour les infirmiers et ne se posent pas pour les médecins, les pharmaciens ou d'autres professions de santé, qui sont soumis aux mêmes règles". Vis-à-vis des établissements, "notre but n'est pas d'aller sur le terrain du coercitif" mais de la "concertation" et du "dialogue", a-t-il cependant réaffirmé.



S'agissant des demandes des noms et prénoms des infirmiers faites aux établissements, Didier Borniche a répondu qu'il était "légitime" que l'ordre puisse les avoir "pour les croiser avec [ses] fichiers".



Il a pris l'exemple d'une infirmière non inscrite au tableau mais employée dans un établissement public. Apparemment toxicomane, elle aurait pris des produits dans l'armoire à pharmacie et aurait, sous leur emprise, "failli tuer un patient". Elle a été radiée de la fonction publique hospitalière (FPH) mais, employée via une société d'intérim dans un établissement d'une région voisine, elle aurait de nouveau "quasiment tué un patient" pour les mêmes raisons.



"Si l'infirmière avait été inscrite au tableau, elle n'aurait pas eu le droit d'exercer ailleurs et aurait été traduite devant la chambre disciplinaire de l'ordre", a-t-il averti. Le secrétaire général du CNOI, Karim Mameri, a souligné que le premier hôpital aurait dû prévenir le conseil de l'ordre, lequel, après une expertise médicale, aurait pu faire bénéficier l'infirmière d'un arrêt de travail et ainsi la protéger "le temps qu'elle puisse se soigner".



Le procureur de la République s'est saisi de cette affaire, et "nous verrons" s'il poursuit l'établissement pour complicité d'exercice illégal, a noté Didier Borniche.



L'ORDRE DEMENT AVOIR SAISI LES PARQUETS





"Nous n'avons fait aucune saisine de procureur" à l'encontre d'hôpitaux pour défaut d'inscription d'infirmiers, mais certains parquets "s'engagent eux-mêmes dans des poursuites", a-t-il assuré. "Dans le cas où un professionnel de santé est inculpé, il est tout à fait légitime que le procureur s'inquiète de savoir si la personne est inscrite au tableau", et les informations transmises par l'ordre dans ce cas "n'ont pas un caractère confidentiel ni exceptionnel", a-t-il ajouté.



En revanche, il a rappelé que l'ordre a déposé des plaintes pour exercice illégal au bloc opératoire de professionnels ne possédant pas le diplôme d'infirmier. Dans ces affaires, il poursuit également les établissements et les chirurgiens, rappelle-t-on (cf APM NCPJQ001). Il a déposé, "à ce jour", sept plaintes de ce type. Dans deux cas, une information judiciaire a été ouverte et un juge d'instruction nommé. Dans un autre, l'ordre a déposé une plainte avec constitution de partie civile après un classement sans suite, ce qui a rouvert l'instruction.



L'ordre a par ailleurs déposé quatre plaintes pour exercice illégal par des aides-soignants, auxiliaires de vie sociale ou pour de faux diplômes.



En outre, la cour d'appel de Nîmes "vient de condamner" à six mois d'emprisonnement une infirmière libérale ayant exercé malgré un refus d'instruction, a noté Didier Borniche, soulignant que la plainte initiale émanait non pas de l'ordre mais du parquet

seringatomik a écrit:exemple de délation ordinale :

Colmar, le 9 Juillet 2013

Madame, Monsieur,
L’Ordre des Infirmiers dépose une plainte pour exercice illégal contre une infirmière anesthésiste. Cette dernière aurait mis en danger immédiat de mort une patiente, lors de sa prise en charge au bloc opératoire du Diaconat-Roosevelt de Mulhouse.
L’ARS a diligenté une mission d’inspection et son Directeur Général a prononcé, par arrêté du 13 mars 2013, la suspension d’urgence du droit d’exercer la profession d’infirmier de Mademoiselle R pour mise en danger des patients.
Cette suspension est d’une durée maximale de 5 mois, en application des articles L4113-14 et L4311-28 du code de la santé publique.
Il ressort également des investigations de l’ARS, que Mlle S RN exerçait auparavant au sein du Centre Hospitalier de Belfort-Montbéliard, jusqu’au jour où elle s’est révélée être une toxicomane.
Par décision du Conseil de Discipline du 25 octobre 2012, Mlle S R a en effet été exclue de cet établissement pour avoir volé des médicaments stupéfiants dans la pharmacie.
Mlle R s’est alors inscrite dans une agence d’intérim qui l’a placée à la Clinique du Diaconat Roosevelt de Mulhouse.
Le 20 mars, l’ARS a saisi la chambre disciplinaire de l’Ordre des Infirmiers sur le fondement de l’article L4113-14 du Code de la Santé Publique en vue de prononcer une sanction lui interdisant d’exercer sa profession d’infirmière.
Ainsi, par une ordonnance du 26 mars 2013, la chambre disciplinaire de l’Ordre n’a pu que constater son incompétence à statuer sur le cas de cette infirmière, celle-ci n’étant pas inscrite à l’Ordre des infirmiers. Or, l’inscription des infirmiers au sein de l’Ordre des Infirmiers est une obligation légale imposée par l’article L4314-4 du Code de la Santé Public.
Aucune sanction ne pouvant être prononcée, rien n’interdira à Mlle R de reprendre son exercice professionnel dès la fin de la suspension prononcée par l’ARS. Elle pourra donc, à nouveau, potentiellement mettre en danger les patients.
CDOI 68 – 3, Place de la Gare 68000 COLMAR – Tel standard : 03.69.45.80.54
Courriel : cdoi68@ordre-infirmiers.fr
Voici là un exemple des futures conséquences qu’amènerait une inscription facultative à l’Ordre.
Pour éviter la future mise en danger d’autres patients, l’Ordre à porter plainte contre Mademoiselle SR.
Veuillez croire, Madame, en l’assurance de mes sentiments distingués.
Robert KLEINLOGEL
Président
CDOI 68

seringatomik a écrit:exemple de dénonciation ordinale :

lettre du 31 janvier 2013 du directeur du CH Le Cateau Cambrésis aux infirmiers de son établissement :

référence : 2013.DIR/RD/JPB/SH/004

Objet : inscription à l ordre des infirmiers.

Madame, Monsieur,

La réunion prévue ce jour à 14h30 n aura pas lieu.
En effet, un projet de loi en préparation, est actuellement sur le bureau du ministre de la santé qui pourrait rendre facultative l inscription à l ordre des infirmiers.
Monsieur le Procureur de la République classe sans suite la demande de l ordre des infirmiers.

Veuillez coire, Madame, Monsieur, en assurance de mes sentiments les meilleurs.

P/O le Chef d Etablissement,

R.Dogimont.

ninikid a écrit:Que font les syndicats des hôpitaux ?

Ici à Chambéry, c'est silence radio. Je ne veux pas dire de bêtises, mais depuis à peu près 3 ans, je n'ai pas ré-entendu parler de l'ordre infirmier, pas plus par la direction, que par les syndicats, ni par les nouvelles IDE, c'est silence radio sur toute la ligne et ça nous va très bien.