par http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/convention/nouvelle-remuneration-des-equipes-les-negociations-passent-la-vitesse-superieur
Nouvelle rémunération des équipes : les négociations passent à la vitesse supérieure, vers des forfaits modulables
09/07/2014
L’Assurance-maladie et les syndicats de professionnels de santé libéraux se sont réunis ce mercredi pour un nouveau round de discussions sur la rémunération des équipes de soins de proximité.
Jusqu’ici, les discussions entre l’Assurance-maladie (CNAM) et les 48 organisations représentatives des 17 professions et des centres de santé patinaient, plombées par de fortes tensions d’ordre juridique. Au point d’obliger le patron de la CNAM, Frédéric van Roekeghem, à sortir du cadre de la négociation conventionnelle pour continuer la discussion dans celui, plus confortable, de la réunion de travail.
Mais mercredi matin, le directeur général a présenté une « synthèse » des séances de travail précédentes, ouvrant la voix à une reprise de la négociation la semaine prochaine (deux séances officielles sont programmées les 16 et 23 juillet avant un éventuel relevé de conclusions fin juillet).
L’enjeu principal reste la forme et le montant de ces nouvelles rémunérations valorisant l’engagement dans la coordination libérale, que les professionnels exercent en structures (maisons, pôles et centres de santé), en équipes formalisées où de manière isolée. Un accord est espéré à la fin du mois mais les négociations pourraient reprendre à la rentrée, de source syndicale.
Meilleur retour d’information vers le médecin traitant
La CNAM a retenu plusieurs objectifs, assortis d’exemples concrets.
Le premier consiste à « renforcer la prévention et l’accompagnement des patients souffrant de pathologies chroniques ». Par exemple, un « meilleur retour d’information vers le médecin traitant » sur des actions réalisées par les autres professionnels (spécialistes, infirmiers, pharmaciens) participant à la vaccination antigrippale est nécessaire, juge la CNAM.
Autre exemple : la coordination libérale pour le suivi des femmes enceintes entre médecins, sages-femmes, et dentistes ou encore des nouveau-nés (dépistage des maladies métaboliques héréditaires par test de Guthrie, vaccinations).
Pour les patients diabétiques, l’assurance-maladie cite le dépistage coordonné de la rétinopathie diabétique (médecin traitant, endocrinologue, ophtalmologue orthoptiste) ; la prévention du mal perforant plantaire (lésions ulcérées du pied) incluant aussi l’infirmier et le pédicure-podologue ; ou encore le dépistage et suivi de la maladie rénale chronique ou de l’insuffisance rénale chronique terminale à domicile qui associe le néphrologue.
L’Assurance-maladie veut également mieux formaliser l’accompagnement en cas de traitements nécessitant des bilans réguliers et une bonne observance (avec l’endocrinologue et l’infirmier lors du passage à l’insuline du patient diabétique ou avec le pharmacien et le biologiste pour le suivi du traitement par AVK).
Programmes de retour à domicile
Le deuxième grand angle d’attaque de la CNAM porte sur la qualité des parcours de soins et de la coordination ville/hôpital, en amont et en aval des séjours hospitaliers.
L’enjeu est de recentrer l’activité hospitalière sur les patients les plus lourds, de développer les programmes d’accompagnement du retour à domicile des patients complexes (PRADO chirurgie orthopédique, insuffisance cardiaque, maternité, BPCO, plaie chronique) et de favoriser le recours à la chirurgie ambulatoire. « La prise en charge en ambulatoire pourra être favorisée par une meilleure couverture des frais de transport des patients nécessitant une rééducation ostéoarticulaire », peut-on lire dans la synthèse de la CNAM.
Le travail d’équipe après une hospitalisation pour AVC (médecin traitant, neurologue, infirmier, kiné, orthophoniste, orthoptiste) ou encore auprès de patients nécessitant des soins palliatifs (médecin traitant, infirmier, kiné, orthophoniste) est également cité.
En amont de l’hospitalisation, une démarche de pré-inscription des patients à certains programmes d’accompagnement à la sortie de l’hôpital serait utile pour rendre le parcours plus lisible, juge la CNAM.
Qualité du service rendu
L’assurance-maladie a également levé le voile sur les modalités de rémunération qu’elle souhaite développer, sans préciser le montant de l’enveloppe.
« Dans le respect de l’objectif national de dépenses maladie » (ONDAM), la rémunération des professionnels pourra « être fixée de manière forfaitaire par patient inscrit dans les programmes d’accompagnement et versée de manière régulière », par exemple à la fin de chaque année.
Ce forfait pourra être modulé en fonction « du degré d’intervention » des professionnels (ou des structures formalisées comme les MSP) et de « l’atteinte des objectifs fixés en termes de qualité du service rendu ».
Pour les sites formalisés en SISA et les centres de santé polyvalents, c’est-à-dire les structures dont le cadre juridique permet d’expérimenter les nouveaux modes de rémunérations (ENMR), la rémunération « sera modulée » selon trois types de critères qualitatifs : le travail en équipe, le système d’information partagé et l’accès aux soins (horaires élargis, postes dédiés à la coordination). Le nombre de patients pris en charge entrera en ligne de compte.
Pourront-ils s’entendre ? Selon plusieurs leaders syndicaux, les choses vont désormais dans le bon sens mais tout dépendra du montant réservé à ces nouvelles rémunérations.
Anne Bayle-Iniguez
Nouvelle rémunération des équipes : les négociations passent à la vitesse supérieure, vers des forfaits modulables
09/07/2014
L’Assurance-maladie et les syndicats de professionnels de santé libéraux se sont réunis ce mercredi pour un nouveau round de discussions sur la rémunération des équipes de soins de proximité.
Jusqu’ici, les discussions entre l’Assurance-maladie (CNAM) et les 48 organisations représentatives des 17 professions et des centres de santé patinaient, plombées par de fortes tensions d’ordre juridique. Au point d’obliger le patron de la CNAM, Frédéric van Roekeghem, à sortir du cadre de la négociation conventionnelle pour continuer la discussion dans celui, plus confortable, de la réunion de travail.
Mais mercredi matin, le directeur général a présenté une « synthèse » des séances de travail précédentes, ouvrant la voix à une reprise de la négociation la semaine prochaine (deux séances officielles sont programmées les 16 et 23 juillet avant un éventuel relevé de conclusions fin juillet).
L’enjeu principal reste la forme et le montant de ces nouvelles rémunérations valorisant l’engagement dans la coordination libérale, que les professionnels exercent en structures (maisons, pôles et centres de santé), en équipes formalisées où de manière isolée. Un accord est espéré à la fin du mois mais les négociations pourraient reprendre à la rentrée, de source syndicale.
Meilleur retour d’information vers le médecin traitant
La CNAM a retenu plusieurs objectifs, assortis d’exemples concrets.
Le premier consiste à « renforcer la prévention et l’accompagnement des patients souffrant de pathologies chroniques ». Par exemple, un « meilleur retour d’information vers le médecin traitant » sur des actions réalisées par les autres professionnels (spécialistes, infirmiers, pharmaciens) participant à la vaccination antigrippale est nécessaire, juge la CNAM.
Autre exemple : la coordination libérale pour le suivi des femmes enceintes entre médecins, sages-femmes, et dentistes ou encore des nouveau-nés (dépistage des maladies métaboliques héréditaires par test de Guthrie, vaccinations).
Pour les patients diabétiques, l’assurance-maladie cite le dépistage coordonné de la rétinopathie diabétique (médecin traitant, endocrinologue, ophtalmologue orthoptiste) ; la prévention du mal perforant plantaire (lésions ulcérées du pied) incluant aussi l’infirmier et le pédicure-podologue ; ou encore le dépistage et suivi de la maladie rénale chronique ou de l’insuffisance rénale chronique terminale à domicile qui associe le néphrologue.
L’Assurance-maladie veut également mieux formaliser l’accompagnement en cas de traitements nécessitant des bilans réguliers et une bonne observance (avec l’endocrinologue et l’infirmier lors du passage à l’insuline du patient diabétique ou avec le pharmacien et le biologiste pour le suivi du traitement par AVK).
Programmes de retour à domicile
Le deuxième grand angle d’attaque de la CNAM porte sur la qualité des parcours de soins et de la coordination ville/hôpital, en amont et en aval des séjours hospitaliers.
L’enjeu est de recentrer l’activité hospitalière sur les patients les plus lourds, de développer les programmes d’accompagnement du retour à domicile des patients complexes (PRADO chirurgie orthopédique, insuffisance cardiaque, maternité, BPCO, plaie chronique) et de favoriser le recours à la chirurgie ambulatoire. « La prise en charge en ambulatoire pourra être favorisée par une meilleure couverture des frais de transport des patients nécessitant une rééducation ostéoarticulaire », peut-on lire dans la synthèse de la CNAM.
Le travail d’équipe après une hospitalisation pour AVC (médecin traitant, neurologue, infirmier, kiné, orthophoniste, orthoptiste) ou encore auprès de patients nécessitant des soins palliatifs (médecin traitant, infirmier, kiné, orthophoniste) est également cité.
En amont de l’hospitalisation, une démarche de pré-inscription des patients à certains programmes d’accompagnement à la sortie de l’hôpital serait utile pour rendre le parcours plus lisible, juge la CNAM.
Qualité du service rendu
L’assurance-maladie a également levé le voile sur les modalités de rémunération qu’elle souhaite développer, sans préciser le montant de l’enveloppe.
« Dans le respect de l’objectif national de dépenses maladie » (ONDAM), la rémunération des professionnels pourra « être fixée de manière forfaitaire par patient inscrit dans les programmes d’accompagnement et versée de manière régulière », par exemple à la fin de chaque année.
Ce forfait pourra être modulé en fonction « du degré d’intervention » des professionnels (ou des structures formalisées comme les MSP) et de « l’atteinte des objectifs fixés en termes de qualité du service rendu ».
Pour les sites formalisés en SISA et les centres de santé polyvalents, c’est-à-dire les structures dont le cadre juridique permet d’expérimenter les nouveaux modes de rémunérations (ENMR), la rémunération « sera modulée » selon trois types de critères qualitatifs : le travail en équipe, le système d’information partagé et l’accès aux soins (horaires élargis, postes dédiés à la coordination). Le nombre de patients pris en charge entrera en ligne de compte.
Pourront-ils s’entendre ? Selon plusieurs leaders syndicaux, les choses vont désormais dans le bon sens mais tout dépendra du montant réservé à ces nouvelles rémunérations.
Anne Bayle-Iniguez
