par http://www.actusoins.com/22289/fin-partie-lordre-infirmier.html
Fin de partie pour l’Ordre infirmier ?
27 mai 2014 | Cyrienne Clerc | mots clefs : Ordre
le projet de loi relatif à la politique de santé, qui devrait être présenté officiellement le 17 juin proposerait l’abrogation pure et simple de l’Ordre national des infirmiers (ONI), selon un document de travail dévoilé par nos confrères de l'Espace Social Européen. Le projet de loi devrait ensuite être présenté au parlement début 2015.
Selon ce document de travail daté du 15 avril non daté, dans le chapitre sur l'exercice de la profession, le verdict est clair : "suppression de l'ordre national des infirmiers".
Contacté, l'ONI "refuse de commenter" ce document "qui n'est pour l'instant qu'une fuite". Cependant, par la voix de son service de presse, l'Ordre indique que "supprimer une institution telle que l'Ordre ne se fait pas en un article de loi. Il faut organiser des transferts de compétence. C'est complexe".
le document de travail précise juste sur ce point que "l'habilitation devra préciser si des mesures de remplacement doivent être prises".
Relations orageuses entre Marisol Touraine et l'ONI
Il ne s'agit cependant guère d'un coup de tonnerre dans un ciel bleu. Rappelons qu'à l'occasion de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le 13 mai dernier, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait déclaré : "la situation que vivent aujourd'hui les infirmiers au regard de l'Ordre infirmier n'est évidemment pas satisfaisante".
Précisant qu'une "écrasante majorité" d'infirmiers était opposée depuis le départ à cet Ordre, la ministre a poursuivi : "Je le dis très sincèrement et très fermement, l'Ordre des infirmiers est un Ordre contesté, un Ordre sans légitimité, et donc un Ordre dont l'avenir est clairement menacé".
Les relations ne sont certes pas améliorées depuis la lettre ouverte à la ministre de la Santé, envoyée par Didier Borniche, président d l'ONI, le 20 mai dernier. Ce dernier s'offusquait : « Vous avez profité du regrettable incident survenu dans le Haut-Rhin (la convocation à la gendarmerie d'infirmières non inscrites au tableau, NDLR) - relevant du seul ministère de la Justice et dans lequel l'Ordre n'a aucune responsabilité - pour une fois encore stigmatiser l'ONI et appeler à sa suppression".
Il tient, dans ce courrier,Marisol Touraine pour "responsable" du fait que « tous les infirmiers diplômés ne soient pas inscrits au tableau de l'Ordre », ce qui selon lui « permet à des faux infirmiers de profiter de cette faille et d'exercer illégalement".
Didier Borniche s'indignait également "du refus obstiné de dialogue" de la ministre. "Il y a maintenant plus d’un an que les élus de l'Ordre (...) demandent à être reçus par vous-même ou vos collaborateurs. Nos demandes sont restées sans réponse", ajoutait-t-il. Didier Borniche espère désormais être reçu au ministère avant le 17 juin.
Le deuxième tour des élections départementale compromises ?
Suite au premier des élections départementales qui n'avaient pas permis à chaque département de disposer d'un nombre suffisant d'élus pour fonctionner, l'Ordre avait indiqué qu'un second tour serait organisé à l'automne. Ce rattrapage serait-il compromis, ainsi que les élections régionales prévues pour 2015 ?
"Plus de la moitié des conseils départementaux de l’ordre infirmier sont empêchés de fonctionner normalement, par manque d’élus en nombre suffisant. Cette situation très embarrassante pour l’ordre infirmier le conduit à faire nommer par les ARS des conseillers des départements voisins, eux même en nombre insuffisant dans leur département d’origine", indique Hugues Dechilly, président du syndicat Resilience.
Ce dernier compte attaquer devant le Tribunal administratif l'organisation de ce second tour. Mais il se pourrait bien que Hugues Dechilly n'ait bientôt plus besoin de se pourvoir devant le tribunal administratif, si l'hypothèse de la suppression de l'Ordre se confirme.
Il restera alors à régler la dette qu'a accumulé cette institution. laquelle se monterait à environ 7,5 millions d'euros, selon les estimations de Resilience.
Cyrienne Clerc
Fin de partie pour l’Ordre infirmier ?
27 mai 2014 | Cyrienne Clerc | mots clefs : Ordre
le projet de loi relatif à la politique de santé, qui devrait être présenté officiellement le 17 juin proposerait l’abrogation pure et simple de l’Ordre national des infirmiers (ONI), selon un document de travail dévoilé par nos confrères de l'Espace Social Européen. Le projet de loi devrait ensuite être présenté au parlement début 2015.
Selon ce document de travail daté du 15 avril non daté, dans le chapitre sur l'exercice de la profession, le verdict est clair : "suppression de l'ordre national des infirmiers".
Contacté, l'ONI "refuse de commenter" ce document "qui n'est pour l'instant qu'une fuite". Cependant, par la voix de son service de presse, l'Ordre indique que "supprimer une institution telle que l'Ordre ne se fait pas en un article de loi. Il faut organiser des transferts de compétence. C'est complexe".
le document de travail précise juste sur ce point que "l'habilitation devra préciser si des mesures de remplacement doivent être prises".
Relations orageuses entre Marisol Touraine et l'ONI
Il ne s'agit cependant guère d'un coup de tonnerre dans un ciel bleu. Rappelons qu'à l'occasion de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le 13 mai dernier, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait déclaré : "la situation que vivent aujourd'hui les infirmiers au regard de l'Ordre infirmier n'est évidemment pas satisfaisante".
Précisant qu'une "écrasante majorité" d'infirmiers était opposée depuis le départ à cet Ordre, la ministre a poursuivi : "Je le dis très sincèrement et très fermement, l'Ordre des infirmiers est un Ordre contesté, un Ordre sans légitimité, et donc un Ordre dont l'avenir est clairement menacé".
Les relations ne sont certes pas améliorées depuis la lettre ouverte à la ministre de la Santé, envoyée par Didier Borniche, président d l'ONI, le 20 mai dernier. Ce dernier s'offusquait : « Vous avez profité du regrettable incident survenu dans le Haut-Rhin (la convocation à la gendarmerie d'infirmières non inscrites au tableau, NDLR) - relevant du seul ministère de la Justice et dans lequel l'Ordre n'a aucune responsabilité - pour une fois encore stigmatiser l'ONI et appeler à sa suppression".
Il tient, dans ce courrier,Marisol Touraine pour "responsable" du fait que « tous les infirmiers diplômés ne soient pas inscrits au tableau de l'Ordre », ce qui selon lui « permet à des faux infirmiers de profiter de cette faille et d'exercer illégalement".
Didier Borniche s'indignait également "du refus obstiné de dialogue" de la ministre. "Il y a maintenant plus d’un an que les élus de l'Ordre (...) demandent à être reçus par vous-même ou vos collaborateurs. Nos demandes sont restées sans réponse", ajoutait-t-il. Didier Borniche espère désormais être reçu au ministère avant le 17 juin.
Le deuxième tour des élections départementale compromises ?
Suite au premier des élections départementales qui n'avaient pas permis à chaque département de disposer d'un nombre suffisant d'élus pour fonctionner, l'Ordre avait indiqué qu'un second tour serait organisé à l'automne. Ce rattrapage serait-il compromis, ainsi que les élections régionales prévues pour 2015 ?
"Plus de la moitié des conseils départementaux de l’ordre infirmier sont empêchés de fonctionner normalement, par manque d’élus en nombre suffisant. Cette situation très embarrassante pour l’ordre infirmier le conduit à faire nommer par les ARS des conseillers des départements voisins, eux même en nombre insuffisant dans leur département d’origine", indique Hugues Dechilly, président du syndicat Resilience.
Ce dernier compte attaquer devant le Tribunal administratif l'organisation de ce second tour. Mais il se pourrait bien que Hugues Dechilly n'ait bientôt plus besoin de se pourvoir devant le tribunal administratif, si l'hypothèse de la suppression de l'Ordre se confirme.
Il restera alors à régler la dette qu'a accumulé cette institution. laquelle se monterait à environ 7,5 millions d'euros, selon les estimations de Resilience.
Cyrienne Clerc
