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    tribunal de police de Paris - l'ordre infirmier poursuit le syndicat infirmier FNI pour diffamation

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    Message par seringatomik le Mar 7 Mai 2013 - 12:25

    Pour en savoir plus sur APM international et ses services rendez-vous sur le site d'APM International.
     
     
    Lundi 6 mai 2013 - 18:38
     
     
    L'Ordre infirmier poursuit le syndicat infirmier FNI pour diffamation
     
     
    PARIS, 6 mai 2013 (APM) - L'Ordre infirmier a porté plainte pour diffamation non publique contre la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et son président Philippe Tisserand, visé pour les mêmes raisons par une procédure disciplinaire ordinale, a fait savoir la FNI la semaine dernière dans un communiqué.
     
    Le responsable syndical est cité à comparaître lundi 13 mai devant le Tribunal de police de Paris en raison d'une lettre qu'il a adressée à la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, le 6 novembre 2012, et que l'APM s'est procurée.
     
    La FNI en a donné copie au président du Conseil national de l'Ordre infirmier (CNOI), Didier Borniche, au directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, Claude Evin, au directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, Alain Bourez, et au directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), Frédéric van Roekeghem.
     
    Philippe Tisserand sollicitait "une intervention urgente" de la ministre "pour mettre un terme rapidement aux abus de droit auxquels", selon, lui, se livrait "l'Ordre des infirmiers à l'encontre des infirmiers libéraux en général et des adhérents de la FNI en particulier".
     
    "Ces dysfonctionnements ont des conséquences fâcheuses lorsqu'ils privent les professionnels de leur liberté d'installation et de leurs revenus alors même que les règles élémentaires d'instruction des procédures d'inscription ne sont de toute évidence pas respectées", affirmait-il.
     
    "Nombreux sont les exemples que nous avons à vous communiquer, notamment certains cas nous ayant été soumis d'infirmières volontaires pour s'installer en zone déficitaire mais privées, du fait de l'Ordre et au mépris du droit, des mesures financières incitatives inscrites dans la convention nationale des infirmiers", poursuivait Philippe Tisserand.
     
    Il joignait à la ministre un courrier que le service juridique de la FNI a envoyé le 5 novembre 2012, pour le compte d'une de ses adhérentes, au conseil départemental de l'Ordre des Hauts-de-Seine. L'infirmière libérale concernée s'est vue opposer un refus d'inscription au tableau en raison de désaccords sur certaines clauses de son contrat de collaboration. Selon le syndicat, cela a retardé son conventionnement avec l'assurance maladie.
     
    Dans sa lettre, Philippe Tisserand mettait en cause la gestion du dossier par la présidente du conseil départemental de l'Ordre, sans la nommer.
     
    Celle-ci a par ailleurs porté plainte fin novembre 2012 contre Philippe Tisserand devant le CNOI, qui s'est associé à cette plainte et l'a transmise à la chambre disciplinaire de l'Ordre de Franche-Comté, région où exerce le président de la FNI.
     
    Le conseil départemental des Hauts-de-Seine, qui avait reçu le dossier de l'infirmière le 1er octobre 2012, l'a inscrite au tableau provisoirement le 16 octobre, puis définitivement le 14 janvier 2013, a-t-on appris vendredi auprès de la FNI. Le Code de la santé publique prévoit que le conseil départemental statue sur la demande d'inscription dans un délai de trois mois, note le syndicat.
     
    "LIBERTE D'EXPRESSION SYNDICALE"
     
    Dans son communiqué, la FNI considère que l'Ordre "s'attaque à la liberté d'expression syndicale". Elle dit avoir dénoncé cette "atteinte grave" dans une motion de son conseil d'administration, qu'elle entend adresser à Marisol Touraine, au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ainsi qu'au défenseur des droits, Dominique Baudis.
     
    Contacté par l'APM, l'Ordre a n'a pas souhaité commenté les procédures en cours, souhaitant laisser le tribunal "faire son travail". "Alimenter les polémiques autour de débats qui ne participent en rien à la défense de la profession n'entre pas dans les priorités des membres de l'Ordre. C'est une des raisons pour lesquelles [il] ne souhaite pas s'exprimer sur les communications de ce type émises par ses opposants", a-t-il répondu.
     
    La FNI dénonce régulièrement la gestion de l'Ordre réalisée par l'équipe de Didier Borniche, devenu président du conseil national en juillet 2011. Depuis, Philippe Tisserand et plusieurs membres du syndicat ont démissionné de ce conseil, rappelle-t-on (cf APM MHPIQ005).
     
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    NCQE6003 06/05/2013 18:38 ACTU
     
     
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    Message par infirmiermasqué le Mar 7 Mai 2013 - 18:59

    Contacté par l'APM, l'Ordre a n'a pas souhaité commenté les procédures en cours, souhaitant laisser le tribunal "faire son travail". "Alimenter les polémiques autour de débats qui ne participent en rien à la défense de la profession n'entre pas dans les priorités des membres de l'Ordre. C'est une des raisons pour lesquelles [il] ne souhaite pas s'exprimer sur les communications de ce type émises par ses opposants", a-t-il répondu.

    Pauvre tristounet qui est harcelé de partout.
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    Message par snoopette le Mar 7 Mai 2013 - 23:08

    c'est quoi la priorité de l'oni?
    conciliabule,discipline hop la!
    Il y a encore des infimiers qui veulent y croire comme st thomas...
    Mais bon le vent tourne pour certain et ça fait du bien.


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    Message par melodrey le Mer 8 Mai 2013 - 9:06

    les derniers soubressauts de la bete qui creve (enfin )
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    Message par snoopette le Mer 8 Mai 2013 - 22:36

    que dieu t'entende


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    Message par syndicat RESILIENCE le Dim 30 Juin 2013 - 21:11

    tribunal de police de Paris - FNI - ordre infirmier

    http://syndico.exprimetoi.net/t8649-l-ordre-infirmier-poursuit-le-syndicat-infirmier-fni-pour-diffamation#41113


    c'est le lundi 01 juillet que l'ordre infirmier entame (une semaine très chargée) sur les chapeaux de roues

    avec le verdict du Tribunal de Police dans l'affaire qui oppose la FNI et son président Tisserand contre

    l'ordre infirmier, à l'origine d'une plainte pour le motif de (?) "diffamation non publique" ...


    toutes les infos sur www.syndico.exprimetoi.net le site @ de RESILIENCE


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    Message par NonCestNon le Dim 30 Juin 2013 - 21:12

    Plaise à Dieu .... et au Tribunal, qui a certainement d'autres chats à fouetter...

    MORROCONS !

    Rien de personnel bien entendu; strictement idéologique. Vos prédécesseurs faisaient aussi parfaitement l'affaire pour l'Ordre. Portez vous bien; l'Histoire reconnaîtra certainement vos mérites.
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    Message par Pat le Lun 1 Juil 2013 - 9:04

    abat  Morrocon
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    ordreinfirmieralapoubelle

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    Message par ordreinfirmieralapoubelle le Mar 2 Juil 2013 - 9:30

    Alors il a pris cher Tisseran ?
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    infirmiermasqué

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    Message par infirmiermasqué le Mar 2 Juil 2013 - 12:47

    ordreinfirmieralapoubelle a écrit:Alors il a pris cher Tisseran ?

    Paraît qu'il répond pas au téléphone.
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    Message par nurshelsing le Mar 2 Juil 2013 - 13:03

    Pat a écrit:abat  Morrocon


    problème : on est toujours le con de quelqu'un , donc poiur d'autres le morrocon s'applique a H.D entre autres
    l'insulte ne résout rien
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    Message par seringatomik le Mar 2 Juil 2013 - 13:24

    à part venir nous donner des leçons de savoir lutter, vous faîtes quoi ?


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    Message par Pat le Mar 2 Juil 2013 - 17:30

    nurshelsing a écrit:
    l'insulte ne résout rien
    C'est très juste mais ça m'apaise ! Et mieux que la vaseline 
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    Message par seringatomik le Mer 3 Juil 2013 - 19:08

    COMMUNIQUE DE PRESSE
     
     
     
     
    Ordre Infirmier : Le feuilleton judiciaire continue
     
     
     
    Lundi 1er juillet, le Tribunal de police de Paris rendait son délibéré dans l’affaire qui oppose le Conseil national de l’Ordre des infirmiers, le Conseil départemental de l’Ordre des Hauts-de-Seine, Madame Myriam Petit, à la Fédération Nationale des Infirmiers et son président, Monsieur Philippe Tisserand. Pour rappel, les requérants avaient déposé une plainte devant ce tribunal pour « diffamation non publique », suite à une lettre adressée par la FNI à la ministre de la Santé pour l’alerter sur des dysfonctionnements constatés de l’Ordre infirmier (voir communiqué de presse du 1er mai 2013).
     
     
    Dans le jugement rendu lundi par le Tribunal de police, la FNI est relaxée du chef des poursuites, mais son Président, Monsieur Philippe Tisserand, est condamné d’une part à une amende de 30 €, d’autre part à verser 500 € à titre de dommages et intérêts ainsi que 800 € au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale (frais de procédure) aux trois parties civiles.  
     
    Soutenu par le conseil d’administration de la FNI, Philippe Tisserand a déjà indiqué qu’il ferait appel à ce jugement, estimant que « cette décision ne lui paraît ni juridiquement, ni factuellement fondée. » En effet, loin d’être un tract pamphlétaire, le courrier adressé à la ministre relatait des dysfonctionnements réguliers de l’Ordre ayant des conséquences fâcheuses pour les adhérents de la FNI et que la liberté d’expression syndicale doit permettre de rapporter. Qui s’en chargera sinon ?
     
     
    La FNI et son président entendent défendre la liberté de critiquer le fonctionnement d’une institution, quelle qu’elle soit. La liberté d’expression syndicale doit être la règle dans une société démocratique !
     
    La Cour d’appel va donc être saisie pour que l’ensemble du dossier soit jugé une seconde fois, avec l’espoir d’un épilogue favorable aux légitimes combats que nous menons.
     
     
     
     
    Contact presse :
     
    Fédération Nationale des Infirmiers
     
    01 47 42 94 13
     


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    Message par seringatomik le Mer 3 Juil 2013 - 19:19


    RESILIENCE  
    prend bien évidemment acte de ce jugement qu'il regrette et annonce qu'en aucun cas il ne renoncera à critiquer publiquement les agissements opaques, farfelus et mafieux de l'ordre infirmier ... RESILIENCE   rappelle que son secrétaire général a aussi été condamné le 14 mai 2013 par le TGI de Paris à 1 euro et à une amende de 50 euros avec sursis, l'ordre ayant été débouté de sa plainte contre RESILIENCE ... RESILIENCE attend sereinement le jugement qui sera prononcé le vendredi 05 juillet 2013 par le TGI de Marseille ...


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    Message par necronomicon le Mer 3 Juil 2013 - 19:20

    C'est un peu énervant... Mais ça renforce un peu plus notre détermination : pirate 


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    Message par ordreinfirmieralapoubelle le Mer 3 Juil 2013 - 19:40

    Si ma mémoire est bonne monsieur Tisserand n'est-il pas un des plus fervents défenseurs dès la création du truc qui pu ? Alors quelque part ... on va pas non plus pleurer sur son sort !
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    Message par moutarde le Mer 3 Juil 2013 - 19:49

    Il ne s'agit pas de s'apitoyer sur qui que cela soit mais sur une décision de (in)justice. En France a t'on encore le droit de s'exprimer librement ?
    seringatomik
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    Message par seringatomik le Mer 3 Juil 2013 - 19:50

    n'empêche que 30 + 3 x 500 + 3 x 800 : çà fait cher de la "diffamation non publique" ... à ce tarif là autant les insulter copieusement, au moins t'en as pour ton pognon ... hehe lolmdr lool pptdr


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    Message par infirmiermasqué le Mer 3 Juil 2013 - 19:59

    seringatomik a écrit:n'empêche que 30 + 3 x 500 + 3 x 800 : çà fait cher de la "diffamation non publique" ... à ce tarif là autant les insulter copieusement, au moins t'en as pour ton pognon ... hehe lolmdr lool pptdr

    ptdr1 mmddrr lool lolmdr hehe Very Happy Ouais c'est tous des en .....
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    Message par ridfa69 le Mer 3 Juil 2013 - 20:02

    étonnant ce jugement, bien fait de faire appel
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    Message par seringatomik le Mer 3 Juil 2013 - 20:51

    ridfa69 a écrit:étonnant ce jugement, bien fait de faire appel

    ne pas baisser la tête : lutter jusqu'au bout = appel évident ...


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    Message par infirmierencolere le Mer 3 Juil 2013 - 20:56

    seringatomik a écrit:n'empêche que 30 + 3 x 500 + 3 x 800 : çà fait cher de la "diffamation non publique" ... à ce tarif là autant les insulter copieusement, au moins t'en as pour ton pognon ... hehe lolmdr lool pptdr

    moooooooooooouuuuuuuuuuuuuaaaaaaaaahhhhhhhhhh !
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    Message par nonaloni le Mer 3 Juil 2013 - 21:23

    ordreinfirmieralapoubelle a écrit:Si ma mémoire est bonne monsieur Tisserand n'est-il pas un des plus fervents défenseurs dès la création du truc qui pu ?  Alors quelque part ... on va pas non plus pleurer sur son sort !

    ptdr1 
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    Message par snoopette le Mer 3 Juil 2013 - 22:15


    Ok passer au tribunal devant le truc qui pue pour des idioties pareil c'est pas cool,mais bon précher pour l'oni parce qu'on est ambitieux,sans penser aux collègues c'est franchement pas terrible non plus!
    De toute manière il va pas en perdre ses cheveux:lool: mmddrr mmddrr ptdr1 ptdr1 
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