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    L’Ordre infirmier poursuit le syndicat Résilience pour « injures publiques »

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    L’Ordre infirmier poursuit le syndicat Résilience pour « injures publiques » Empty L’Ordre infirmier poursuit le syndicat Résilience pour « injures publiques »

    Message par Invité le Mer 11 Jan 2012 - 11:29

    http://www.actusoins.com/10359/lordre-infirmier-poursuit-le-syndicat-resilience-pour-injures-publiques.html


    L’Ordre infirmier poursuit le syndicat Résilience pour « injures publiques »‘
    11 janvier 2012 | Rédaction ActuSoins |

    25 000 euros de dommages et intérêts, 5000 euros de frais de justice : C'est ce que réclame l'Ordre infirmier qui s'estime diffamé et injurié par le syndicat "anti ordre" Résilience et son secrétaire général Hugues Dechilly.

    Le syndicat a ainsi reçu par voie d'huissier deux citations à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Paris en mars 2012.

    Avec à l'appui des capture d'écrans de différents sites, l'Ordre infirmier lui reproche notamment une "critique récurrente", et se plaint de l'appel au boycott du paiement de la cotisation, "en violation (...) des dispositions légales qui imposent la cotisation obligatoire."

    Pour Gilles Devers, avocat du syndicat à l'initiative de plusieurs actions judiciaires contre l'institution ordinale, "L'ordre infirmier se trompe d'époque : la liberté d'expression est un droit fondamental pour un syndicat. Toutes les attaques sont justifiées par des arguments de fond. L'Ordre infirmier n'a qu'à répondre, au lieu de tenter de faire taire Résilience".

    Et face aux difficultés actuelles de l'Ordre de conclure, ironique : "Je me retrouverai peut être à plaider devant le liquidateur de l'Ordre... "

    Interrogé par ActuSoins, l'Ordre infirmier considère lui être "insulté sur Internet par M. Dechilly qui a d’ailleurs constitué un syndicat dont l’unique objet est de s’opposer à l’Ordre." Il a donc décidé de "ne plus accepter de se laisser maltraiter de la sorte car, au travers de l’Ordre, c’est toute la profession infirmière qui est insultée et son honneur qui est bafoué."

    Pour aller plus loin :

    Nous reproduisons ci-dessous, la réponse de l'Ordre infirmier in extenso :

    "L’Ordre national des infirmiers a été créé par la loi du 21 décembre 2006. C’est une institution légale qui se voit notamment conférer la mission de défendre l’honneur de la profession. Depuis des années, l’Ordre est insulté sur Internet par M. Dechilly qui a d’ailleurs constitué un syndicat dont l’unique objet est de s’opposer à l’Ordre. A cet égard l’Ordre a relevé et fait constater par huissier des dizaines d’articles et de communiqués à caractère injurieux qui ont été publiés sur divers sites et adressés systématiquement aux rédactions de presse, au Gouvernement et aux parlementaires.

    L’Ordre a donc décider de ne plus accepter de se laisser maltraiter de la sorte car, au travers de l’Ordre, c’est toute la profession infirmière qui est insultée et son honneur qui est bafoué. Le 4 janvier dernier, l’Ordre a intenté devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris une action pour injure publique sur le fondement de l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse concernant ces publications contre M. Dechilly et contre le syndicat professionnel Résilience. Il encourt une amende de 12 000 euros, des dommages et intérêts à hauteur de 25 000 € et une publication du jugement sur les sites internet qui ont publié ses propos. L’audience se déroulera au TGI de Paris le 20 mars prochain."

    Rédaction ActuSoins


    Dernière édition par Ohm le Mer 11 Jan 2012 - 13:32, édité 1 fois
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    ordreinfirmieralapoubelle

    Messages : 1524
    Date d'inscription : 31/08/2010

    L’Ordre infirmier poursuit le syndicat Résilience pour « injures publiques » Empty Re: L’Ordre infirmier poursuit le syndicat Résilience pour « injures publiques »

    Message par ordreinfirmieralapoubelle le Mer 11 Jan 2012 - 12:30

    Avec à l'appui des capture d'écrans de différents sites, l'Ordre infirmier lui reproche notamment une "critique récurrente", et se plaint de l'appel au boycott du paiement de la cotisation, "en violation (...) des dispositions légales qui imposent la cotisation obligatoire."

    Soit ils sont nuls et mal conseillés. Soit ils le font exprès. En attendant les dispositions légales n'existent pas ! hehe
    Alors, oui, ils sont nuls et ils le font exprès. Et ils sont très mal conseillés.

      La date/heure actuelle est Mar 20 Aoû 2019 - 16:15