la CPAM69 déconventionne les IDEL non inscrites à l ordre infirmier sans respecter les procédures

la CPAM69 déconventionne les IDEL non inscrites à l ordre infirmier sans respecter les procédures ... (à suivre)

témoignages :

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To: huguesdechilly
Subject:
Date: Mon, 24 Mar 2014 10:21:57 +0100


Merci pour ton soutient et ta rapidité de réaction.
J'ai eu un entretient (sans rdv !!!) ce matin avec la direction de la CPAM du Rhône (avec Mme XXXXXX), voici ce qu'il en ressort :
-Ils sont excédés que je n'ai pas donné suite à leurs précédant courriers simples.
-Ils ont reconnu que la procédure "normale" n'a pas été respecté : il s'agit d'une procédure "spéciale" ! J'ai souligné le fait qu'aucune procédure spéciale n'est évoquée dans la convention que j'ai signé.
- La procédure étant engagé, ils ne l'arrêteront pas SAUF SIIII : je leur envoie un récépissé de dépôt de dossier complet à l'ONI, et ce, avant le 1er avril....

On nage en plein délire....
D'un point de vue personnel, je vais devoir baisser mon froc pour le moment : ma femme à perdu son emploi en décembre et est toujours au chômage.... Donc pour raisons financières, je vais faire le beau et donner la patte
Ceci étant je reste révolté par cet abus de pouvoir, je vais demander à XXXXXXXXXXXXXXsi je pourrais engager une action quelconque après régularisation de ma situation....

Je reste disponible et je te tiendrais au courant des évolutions futures.
cordialement,

témoignages :


21.03.2014

À :

Bonsoir ... Juste ce petit message pour t'informer que la CPAM 69 à déjà averti l'ensemble de mes patients à 100% de mon deconventionnement à compter du 1 avril et que ça fait 2 jours que je suis obligé d'expliquer à chacun d'eux la situation ils ont fait très fort car même des personnes dont le traitement s'est terminé il y à plus de 6 mois ont été destinataire du courrier ... Amicalement

témoignages :

menace cpam rhône deconventionnement‏


24.03.2014

Bonjour Hugues



Merci pour tes infos et tout d’abord XXXXXXXX




J ai pris contact avec XXXXXXXXX la semaine dernière .

...../......

Pour le reste mes patients viennent d’ être informés de mon déconventionnement comme prévu dans le recommandé de  la Cpam .

Sur les quarante Ide concernées dans le Rhône ( info lâchée par le XXXXXXXX dans une tentative d’ approche pour sonder notre position sur l’ordre ) j en connais deux .

Elles  ont décidé d’ adhérer au vu des » tracas » encourus .


..../....


Au niveau de ma commune je pense obtenir une entrevue de la Maire de XXXXXX   ,sensible à la question.

J’attends le scrutin définitif pour la rencontrer.

...../.....



Merci pour ta disponibilité, de mon côté je te tiendrais au courant de toutes les étapes me concernant .

.
-Ils ont reconnu que la procédure "normale" n'a pas été respecté : il s'agit d'une procédure "spéciale" ! J'ai souligné le fait qu'aucune procédure spéciale n'est évoquée dans la convention que j'ai signé.
- La procédure étant engagé, ils ne l'arrêteront pas SAUF SIIII : je leur envoie un récépissé de dépôt de dossier complet à l'ONI, et ce, avant le 1er avril....

On nage en plein délire....

en France la justice est soit disant la même pour tous ;
mais dans les faits on sait très bien que ce principe est régulièrement bafoué.

on se plait à créer chez nous des " procédures spéciales" , des tribunaux d'exeptions et des " administrations parallèles qui font leurs propres lois : je nomme là les ordres professionnels de tout poil ; avec de plus, parfois, la connivence de certaines administrations.

ces gens là se croient autorisés à tout et se pensent au dessus des lois du peuple.

que l'on en finissent avec ces ordres professionnels et que la justice du peuple soit saisie et informée de ces agissements qui font fis des droits des citoyens .

     

La CPAM du 69 est dans l'obligation de respecter les procédures conformément au Code de la Sécurité-Sociale.

Si tel n'est pas le cas il existe des recours. S'adresser au TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale). En l'espèce c'est à Lyon 67, rue Servient - 69003 LYON.

Il suffit d'adresser une lettre R.A.R. au TASS en indiquant les motifs du recours.  

Nous avons eu des démélés avec la Sec-Soc dans notre département et celle-ci a été déboutée par le TASS de Mulhouse.

L'assistance d'un avocat n'est pas nécessaire au TASS, mais alors il faut connaître un minimum le Code de la Sec-Soc...

Et aussi, dé conventionnement ne signifie pas que les patients sont dé remboursés dans le mesure où l'on respecte la nomenclature des actes professionnels (NGAP) mais qu'en revanche, les cotisations URSSAF concernant la maladie pour le professionnel sont un peu plus hautes; ce n'est donc en soi, pas un frein à l'exercice de la profession .Ainsi, les médecins non conventionnés , toujours titulaires de droit de leur doctorat , sont ils nombreux à exercer , malgré leur non conventionnement (mais pratiquent souvent des tarifs plus libres, afin de compenser leurs charges ) les patients étant remboursés à hauteur des tarifs SS.

C'est important de comprendre que personne ne peut ôter le DE de l'infirmier qui est dé conventionné, mais qu'il faut réfléchir à la possibilité de continuer ou non en sachant que la cotisation URSSAF maladie assez soft pour les professionnels conventionnés (pas la part CSG-rds qui est haute,quant à elle,conventionné ou non), s'élèvera peut être à quelques % de plus sur le chiffre d'affaire global. (là,il faudrait voir avec un comptable qui est très au fait de ce genre de question)
comme je le disais sur un autre post, c'est une punition financière pour avoir été un rebelle ! une espèce d'amende pour excès de fronde ! Et encore, là, la ss joue le rôle "d'homme de main" de l'ONI puisque n'étant pas ONI-adhérent, il n'a aucune possibilité d'amener le professionnel à son tribunal.Bref, l'ONI manipule la sécurité sociale à son compte.

Le déconventionnement qui n'est en effet pas une radiation ou interdiction de travailler  alourdit la fiscalité des IDEL (X 100 sur la part SS de l'urssaf)et  si si les patients sont remboursés à des tarifs très très inférieurs à la NGAP = tarif d'autorité.

Au cours d'un déconventionnement par la Séc-Soc, les actes effectués par un professionnel de santé sont remboursés au patients ou au professionnel dans le cadre du tiers-payant, au montant du TIPS (Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires) c'est à dire pas grand chose.

Mais ce n'est pas le sujet. Le sujet c'est le non respect des procédures par la CPAM du 69.

De quels recours disposent nos collègues de Rhône-Alpes menacés de déconventionnement?

Ils disposent de toutes les voies de droit lorsque la Séc-Soc n'agit pas conformément au Code de la Sécurité Sociale.

Le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) est la juridiction compétente en matière de litige entre les assurés sociaux et la sécu ou entre un professionnel de santé et la sécu...

Bonjour,
je suis déconventionnée au 1er avril 2014, courrier de la cpam posté le 5 mars.

Celle ci a envoyé en même temps, voir précédemment, des courriers à certains de mes patients et pas à d'autres. Selon quels critères?  c'est un grand point d'interrogation!!!

Etant en congés pour un décès familial ce sont mes collègues qui m'ont avertie, prévenues elles même par des patients affolés!!!

La cpam écrit textuellement aux patients:

"je tenais à vous en faire part car ce déconventionnement entraine une absence de remboursement par l'assurance maladie des soins pratiqués par cet infirmier ou cette infirmière"

d'où une panique générale!!!
J'ai vraiment le sentiment d'être "jetée" comme une malpropre et une incompétente et vis à vis de mes patients aussi comme quelqu'un de non professionnel!
16 ans que je suis ou plutôt que j'étais en libéral!

quel recours?
pour le moment j'en ai plein la tête, je finis ma semaine et oups je disparais...
mais doit on en rester là?
Ou va-t-on?

Merci de m'avoir lu, c'est la première fois que je "poste" mais je voulais témoigner...
bonne journée à  toutes et à tous et bon courage

ide lyon est a écrit:Bonjour,
je suis déconventionnée au 1er avril 2014, courrier de la cpam posté le 5 mars.

Celle ci a envoyé en même temps, voir précédemment, des courriers à certains de mes patients et pas à d'autres. Selon quels critères?  c'est un grand point d'interrogation!!!

Etant en congés pour un décès familial ce sont mes collègues qui m'ont avertie, prévenues elles même par des patients affolés!!!

La cpam écrit textuellement aux patients:

"je tenais à vous en faire part car ce déconventionnement entraine une absence de remboursement par l'assurance maladie des soins pratiqués par cet infirmier ou cette infirmière"

d'où une panique générale!!!
J'ai vraiment le sentiment d'être "jetée" comme une malpropre et une incompétente et vis à vis de mes patients aussi comme quelqu'un de non professionnel!
16 ans que je suis ou plutôt que j'étais en libéral!

quel recours?
pour le moment j'en ai plein la tête, je finis ma semaine et oups je disparais...
mais doit on en rester là?
Ou va-t-on?

Merci de m'avoir lu, c'est la première fois que je "poste" mais je voulais témoigner...
bonne journée à  toutes et à tous et bon courage

merci pour les infos et si tu as besoin de plus, contactes nous en MP ...

http://www.actusoins.com/20972/ordre.html

Des pressions sur les libéraux
Une modération qui ne semble pas être appliquée par quelques conseils départementaux de l'Ordre. Selon Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat Resilience, "à la demande de l'ordre infirmier du Rhône, des infirmières libérales lyonnaises ont été purement et simplement déconventionnées, ces derniers jours, par la CPAM69".

La CPAM aurait également informé les patients de ce déconventionnement. Les professionnels de santé en question ont déposé des recours en référé. Par ailleurs, des infirmières libérales de la région niçoise ont reçu "des lettres de menace", précise Hugues Dechilly.

"Il y a un véritable cumul. Ce sont le mêmes personnes physiques qui siègent à l'Ordre, ont des responsabilités syndicales, associatives, etc..", ajoute-t-il.

Mais M.RD. ! ne peut-on faire un Observatoire des violences Ordinales et combattre cas par cas toutes les exactions ordinales ? ? ?


On ne va tout de même pas laisser des crapules organiser la mort professionnelle de nos collègues ?

Je sais bien que Résilience joue ce rôle mais n'existe-t-il pas un autre moyen de regrouper nos forces ?

La justice ordinale est extraordinaire en ce sens qu’elle a les mêmes pouvoirs que la justice du peuple mais que les imbéciles qui disent le droit ordinal sous un chêne sont tous, ou presque, des glands, comme disait un certain député, grand amateur de cigares.

lesinfirmières a écrit:La justice ordinale est extraordinaire en ce sens qu’elle a les mêmes pouvoirs que la justice du peuple mais que les imbéciles qui disent le droit ordinal sous un chêne sont tous, ou presque, des glands, comme disait un certain député, grand amateur de cigares.

  

quelques infos des IDEL frappées de plein fouet par les agissements de l'ordre 69 avec la complicité de la CPAM du Rhône :

quelques uns ont adhéré au truc qui pue histoire d'en être débarrassé et de continuer à exercer ...

au moins deux autres ont arrêté leur activité libérale pour refus de se soumettre au truc qui pue ... leur clientèle ayant été bien évidemment immédiatement récupérée ...

nous reviendrons sur le sujet dans les jours qui viennent ... mais pour mémoire, RESILIENCE a toujours trois plaintes en cours, déposées directement ou indirectement contre le cdoi 69, elles suivent tranquillement leur cours ...