Ordre infirmier / Courriers impliquant des DGARS

De : ARS-PILOTAGE-NATIONAL, SECRETARIAT

> Envoyé : jeudi 16 janvier 2014 17:18
> À : ARS971-DIRECTION-GENERALE; ARS-BRETAGNE-DG; ARS-CA-DIRECTEUR-GENERAL; CALMETTE, Philippe; CASTEL, Paul; CAVALIER, Monique; JACQUINET, Christophe; EVIN, Claude; COIPLET, Jean-Jacques; DAMIE, Philippe; DE SAINT QUENTIN, Amaury; DE SINGLY, Chantal; D'HARCOURT, Claude; DUBOSQ, Christian; DUMUIS, François; BLANC, François-Emmanuel; GRALL, Jean-Yves; LANCRY, Pierre-Jean; LANNELONGUE, Christophe (ARS21); HABERT, Laurent; MANSION, Sylvie; DESAULLE, Marie-Sophie; AOUSTIN, Martine; MEURIN, Christian; LAFORCADE, Michel; Préfet Saint Pierre et Miquelon; RICHARD, Patrice; URSULET, Christian
> Cc : GROBOST, Anne-Sophie; LENOIR-SALFATI, Michèle; PARIER, Eve; DGOS-COMMANDES-CABINET; DGOS-RH2; BOUDET, Guy; DGOS-RH; BARBAULT, Audrey (SGMCAS); BENTEGEAT, Sophie (SGMCAS); DROAL, Hervé (SGMCAS); FERY-LEMONNIER, Elisabeth (SGMCAS); HITTINGER, Marie-Claude (SGMCAS); HUBER, Marie-Laure (SGMCAS); JOUVENELLE, Virginie (SGMCAS); JUNQUA, Hélène (SGMCAS); LEMAIRE, Natacha; MULLIEZ, Stéphane (SGMCAS); NEPPEL, Corentine (SGMCAS); OBRECHT, Olivier (SGMCAS); PRISSE, Nicolas (SGMCAS); SG-secr-dir; ARS-PCH-SDG; ARS-ALSACE-DIRECTION; ARS-AQUITAINE-DIRECTION-GENERALE; ARS-AUVERGNE-DIRECTION-GENERALE; ARS-BNORMANDIE-DIRECTION-GENERALE; ARS-BOURGOGNE-DIRECTION-GENERALE; ARS-CENTRE-DIRECTION-GENERALE; ARS-CORSE-DIRECTION-GENERALE; ARS-GUYANE-DIRECTION-GENERALE; ARS-HNORMANDIE-DIRECTION-GENERALE; ARS-IDF-DIRECTION; ARS-LIMOUSIN-DG; ARS-LORRAINE-DIRECTION-GENERALE; ARS-LR-DIRECTION-GENERALE; ARS-MARTINIQUE-DIRECTEUR-GENERAL; ARS-MIDIPY-DIRECTION-GENERALE; ARS-NPDC-DIRECTEUR-GENERAL; ARS-OI-DIRECTION-GENERALE; ARS-PACA-DG; ARS-PCH-CABINET; ARS-PDL-DIRECTION-GENERALE; ARS-PICARDIE-DG; BILLOT, Céline ARSFC; BLANLOT, Cathy; DD975-DIRECTION; JACQUINET, Christophe; RODOZ, Léa


> Objet : Ordre infirmier / Courriers impliquant des DGARS


Mesdames, Messieurs les directeurs généraux,


Nous vous prions de trouver, ci-après, un message de la part de la part de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) :

" Les difficultés de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, et son rejet par une frange importante des infirmiers salariés, ont conduit la ministre à indiquer qu’elle était favorable à ce que le Parlement se saisisse de la question d’une adhésion facultative à l’ordre des infirmiers. Des parlementaires s'intéressent d’ores et déjà à cette question.

La loi à ce jour fait de l’obligation d’inscription à l’ordre l’une des conditions d’exercice de la profession et l’ordre est autonome dans les poursuites qu’il engage à l’égard des professionnels qui ressortent de son champ et qui ne se sont pas acquittés de l’obligation d’inscription.

Pour tenir compte du contexte, les instances ordinales ont été invitées à faire preuve de modération dans leur rappel au respect des règles relatives à l’exercice. Il n’est pas demandé aux ARS de relayer sous une forme ou une autre ce rappel des règles.

En tout état de cause, il est rappelé que l’inscription au fichier ADELI n’est pas conditionnée par l’inscription ordinale. Les ARS peuvent en conséquence procéder à cette inscription sans exiger au préalable la justification d’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers. "

Nous vous en souhaitons bonne réception.

Cordialement,


L'équipe d'appui au réseau

Merci pour cette information.

Voilà qui est dit! La DGOS, sans doute incitée par une instance politique, précise ce qu'il en est: Pour tenir compte du contexte, les instances ordinales ont été invitées à faire preuve de modération dans leur rappel au respect des règles relatives à l’exercice. Il n’est pas demandé aux ARS de relayer sous une forme ou une autre ce rappel des règles.

Judas a écrit:Merci pour cette information.

Voilà qui est dit! La DGOS, sans doute incitée par une instance politique, précise ce qu'il en est: Pour tenir compte du contexte, les instances ordinales ont été invitées à faire preuve de modération dans leur rappel au respect des règles relatives à l’exercice. Il n’est pas demandé aux ARS de relayer sous une forme ou une autre ce rappel des règles.

sauf que dans réalité les DRH continuent dans certains endroits à demander / exiger une inscription à l oni pour, par exemple, une titularisation ...

En tous le sieur Borniche vient, encore, de prendre une baffe ministérielle dans la tronche et rien que ça c'est du pur bonheur !

SUJET : ORDRES PARAMEDICAUX DGOS ARS SYNDICATS MINISTERE-SANTE
FONCTION PUBLIQUE HOPITAL PARLEMENT
La DGOS invite les ARS à ne pas relayer les rappels par l'ordre infirmier des règles
d'inscription
PARIS, 20 février 2014 (APM) - La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a demandé
mi-janvier aux agences régionales de santé (ARS) de ne pas relayer les rappels des règles
relatives à l'inscription au tableau lancés par l'ordre infirmier, selon un message transmis aux
membres du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), dont l'APM a eu
copie.
Le secrétariat du CSFPH a transmis à ses membres, en vue de sa réunion de mardi 18
février, ce message du 16 janvier adressé aux directeurs généraux d'ARS par le secrétariat
général des ministères chargés des affaires sociales, de la part de la DGOS.
"Les difficultés de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, et son rejet
par une frange importante des infirmiers salariés, ont conduit la ministre [des affaires sociales
et de la santé, Marisol Touraine] à indiquer qu'elle était favorable à ce que le Parlement se
saisisse de la question d'une adhésion facultative à l'ordre des infirmiers. Des parlementaires
s'intéressent d'ores et déjà à cette question", rappelle d'abord le message.
"La loi, à ce jour, fait de l'obligation d'inscription à l'ordre l'une des conditions d'exercice de la
profession et l'ordre est autonome dans les poursuites qu'il engage à l'égard des
professionnels qui ressortent de son champ et qui ne se sont pas acquittés de l'obligation
d'inscription", poursuit-il.
"Pour tenir compte du contexte, les instances ordinales ont été invitées à faire preuve de
modération dans leur rappel au respect des règles relatives à l'exercice. Il n'est pas demandé
aux ARS de relayer sous une forme ou une autre ce rappel des règles", affirme la DGOS,
soulignant cette dernière phrase.
"En tout état de cause, il est rappelé que l'inscription au fichier Adeli [des professionnels de
santé] n'est pas conditionnée par l'inscription ordinale. Les ARS peuvent en conséquence
procéder à cette inscription sans exiger au préalable la justification d'inscription au tableau de
l'ordre des infirmiers", conclut la direction ministérielle.
Le 20 décembre 2013, le délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF),
Gérard Vincent, avait écrit au directeur de la DGOS, Jean Debeaupuis, lui demandant de
"définir l'attitude à adopter par les établissements face aux demandes et injonctions de l'ordre"
infirmier. La FHF se disait "régulièrement sollicitée par des établissements sur la question de
l'inscription des professionnels infirmiers à l'ordre" (cf APM NCRAU006).
Par ailleurs, Marisol Touraine a déclaré le 11 février, lors de journées organisées par la CFDT
santé-sociaux, que la députée Annie Le Houérou (apparentée PS, Côtes-d'Armor), devrait
déposer "avant l'été" une proposition de loi rendant facultative l'adhésion à l'ordre infirmier (cf
APM NCRBD003).
Cette parlementaire préside depuis janvier 2013 un groupe de travail interne au groupe
socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale consacré à l'ordre infirmier,
et notamment à la question d'une éventuelle adhésion facultative (cf APM NCPLD001).
APM International - La DGOS invite les ARS à ne pas relayer les rappe... http://www.apmnews.com/print_story.php?numero=245395
1 sur 2 20/02/2014 13:07
nc/eh/APM polsan
redaction@apmnews.com
NCRBK001 20/02/2014 10:33 ACTU
©1989-2014 APM International.

lesinfirmières a écrit:En tous le sieur Borniche vient, encore, de prendre une baffe ministérielle dans la tronche et rien que ça c'est du pur bonheur !

Et ce n'est que le début dans cette fin ordinale.

Tout est dans le titre, sur l'air bien connu du film "Les visiteurs".

MDR !  

bizaremment le sieur Borniche se tait quand c est MST qui lui rentre dans le lard ... et pourtant y aurait de quoi la traîner devant les tribunaux : elle écrit aux ARS de pas respecter la loi ordinale !!!
c est même passible de la Cour de Justice Pénale de la République puisque MST est en exercice ministériel ...

mais bon, on est couillu ou on l est pas ...

Faudra pas qu'on oublie de lui souhaiter son anniversaire le 7 mai prochain : 64 ans, et prêt pour la retraite !!  

necronomicon a écrit: Faudra pas qu'on oublie de lui souhaiter son anniversaire le 7 mai prochain : 64 ans, et prêt pour la retraite !!  

t inquiètes on va lui préparer un beau cadeau ...

Un voyage sans retour au Québec..?