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COLLECTIVITES TERRITORIALES
Formation infirmière: l'Igas et l'IGAENR plaident pour simplifier le financement des
instituts
PARIS, 19 février 2014 (APM) - Les Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des
affaires de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), dans leur rapport sur
l'universitarisation des formations paramédicales publié mardi, tirent un bilan "globalement
positif" de la réingénierie de celle d'infirmier, tout en plaidant pour simplifier le financement des
instituts de formation.
Cette mission a été diligentée en octobre 2012 par la ministre des affaires sociales et de la
santé, Marisol Touraine, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso. Ses conclusions avaient été annoncées pour le printemps 2013, puis
pour l'automne 2013 (cf APM NCQHK001).
Le rapport est daté de juillet 2013. Il comprend 93 pages, plus 147 pages d'annexes, et
formule 33 recommandations. Il prône une approche "transversale" de la réingénierie des
différentes formations paramédicales, et souligne que "la création de masters spécialisés ne
saurait constituer la réponse unique aux besoins de formation au-delà du métier socle" (cf
APM NCRBJ005).
Il rappelle que la formation d'infirmier a connu l'application d'un nouveau référentiel à partir de
la rentrée 2009, et que la première promotion titulaire de la licence nouvellement créée est
sortie en 2012.
Les inspecteurs constatent que le choix de conserver l'organisation existante des instituts de
formation en soins infirmiers (Ifsi) en y ajoutant "un partenariat fort avec l'université [...] a
induit une complexité dans la gouvernance du dispositif de formation, avec une multiplicité
d'acteurs qui interviennent à des degrés divers: la région, l'université, les instituts et les
hôpitaux".
"Ce sont, dès le départ, les questions financières qui ont cristallisé les principales tensions
entre les acteurs", soulignent-ils.
Les régions, qui financent les formations sanitaires et sociales, ont estimé ne pas avoir reçu
une compensation suffisante de l'Etat, rappellent-ils, notant que ce dernier a versé début 2013
"un ajustement des crédits de compensation des charges".
De leur côté, les universités ont dû faire face à des frais de fonctionnement (secrétariat, frais
de déplacement, confection de matériel pédagogique, informatique, etc.) mais aussi mobiliser
des moyens en personnel enseignant, principalement hospitalo-universitaire. "Or, toutes les
universités rencontrées par la mission ont insisté sur le fait que les frais ainsi supportés n'ont
pas été compensés de manière équivalente par les régions".
L'Igas et l'IGAENR signalent encore "d'autres difficultés". Elles jugent notamment que le
rattachement juridique de la plupart des instituts aux hôpitaux "est un facteur de complication,
notamment pour l'organisation des circuits financiers entre la région, les Ifsi et l'université".
APM International - Formation infirmière: l'Igas et l'IGAENR plaident ... http://www.apmnews.com/print_story.php?numero=245388
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Pour y remédier, elles proposent de "passer notamment par un rattachement juridique des Ifsi
à un GCS [groupement de coopération sanitaire] de moyens, dont l'objet serait de gérer les
crédits dévolus à la formation des professions paramédicales". Ils ne transiteraient plus par
l'hôpital, et le GCS "aurait un rôle d'interface avec les universités et les régions".
Elles suggèrent également de rassembler les compétences de contrôle des formations
paramédicales par l'Etat au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale (DRJSCS). Celles-ci "se trouvent de facto éclatées localement entre les
ARS [agences régionales de santé] en charge du contrôle pédagogique des instituts et les
DRJCS responsables de la certification des diplômes d'Etat, sans oublier les recteurs
chanceliers qui signent au nom de l'Etat le grade universitaire", observent les auteurs.
LES ACTEURS ONT SU REPONDRE AUX DIFFICULTES
La mission juge par ailleurs "globalement positif" le bilan pédagogique de la réforme des
études d'infirmier. Elle souligne "l'engagement des différents acteurs qui ont su répondre par
des solutions adaptées aux difficultés rencontrées".
Notant que ce bilan, effectué après la sortie d'une seule promotion, est "provisoire", elle
recommande "qu'une évaluation plus complète du résultat de la réforme en termes de qualité
des professionnels formés soit confiée à une autorité scientifique indépendante
accompagnée d'experts professionnels, lorsqu'au moins trois promotions auront obtenu le
nouveau diplôme". Un calendrier, en fin de rapport, fixe l'échéance à 2015.
Pour autant, "beaucoup de questions demeurent en suspens", avertissent l'Igas et l'IGAENR.
La nouvelle organisation des stages, qui "fait l'objet de critiques répétées de la part des
étudiants", "doit être envisagée", assurent-elles. La première critique qu'elles relèvent porte
sur l'allongement de la durée de chacun de ces stages (même si le nombre de semaines total
par an est passé de 68 à 60, et le nombre de périodes de neuf à six) et sur la réduction
parallèle des lieux de stages, et donc leur moindre diversification.
La seconde critique citée tient à l'utilisation du portfolio servant à suivre la progression des
étudiants lors des stages. "Si les étudiants ont, à l'évidence, adopté ce nouvel outil, il n'en est
pas de même des tuteurs de stages", constatent les inspecteurs.
Igas et IGAENR, Les formations paramédicales, bilan et poursuite du processus d'intégration
dans le dispositif LMD
nc/ab/APM polsan
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NCRBJ006 19/02/2014 19:27 ACTU