AVENANT N°4 - L’ONSIL S’OPPOSE A LA SIGNATURE D’UN AVENANT AU RABAIS - le sniil approuve.

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AVENANT N°4 - L’ONSIL S’OPPOSE A LA SIGNATURE D’UN AVENANT AU RABAIS

Parce que, une fois de plus, l’UNCAM a refusé de discuter de la suppression de la DSI et de la mise en place de la consultation infirmière,
Parce que, une fois de plus, les infirmières libérales sont méprisées par l’UNCAM avec une proposition financière indigne en matière d’aide à la mise à jour des logiciels qui devront permettre la télétransmission des ordonnances,
•Parce que, une fois de plus, alors que nous sommes une des professions dont le taux de télétransmission est le plus important, les infirmières qui ne télétransmettront pas seront les plus sanctionnées parmi toutes les professions de santé,
Parce que les propositions de l’UNCAM contenues dans l’avenant N° 4 sont loin d’être claires pour ce qui concerne la participation des caisses aux cotisations sociales des infirmières libérales exerçant en structures.

L’ONSIL, FIDELE A SA POLITIQUE DE DEFENSE DES INTERETS DES INFIRMIERES LIBERALES SANS COMPROMISSION,

A REFUSE DE SIGNER L’AVENANT N° 4 NEGOCIE ENTRE L’ASSURANCE MALADIE ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DE LA PROFESSION.

Avenant n°4 : fin du différentiel de charges sociales domicile/structure contre expérimentation tendant au « zéro papier »




Paris, le 20 décembre 2013. – L’avenant n°4 à la convention régissant les rapports entre infirmières libérales et Assurance Maladie a été signé par le Sniil, la FNI et Convergence Infirmière le jeudi 19 décembre 2013.


Dorénavant, sur les cotisations URSAFF, les infirmières libérales bénéficieront de la généralisation du paiement de 0,11% de charges sociales pour tout acte, qu’il soit remboursé au patient, réalisé en tiers payant ou effectué au sein d’un HAD, SSIAD, ou EHPAD… Cette nouvelle mesure représente un progrès important puisque jusqu’à ce jour, les infirmières libérales réalisant des actes au sein de ce type de structures étaient redevables de 9,81% de cotisations sociales. On notera que la participation de l’Assurance Maladie n’est pas conditionnée, comme pour les médecins ou les kinés, au seul « respect des tarifs »… « fixés par la Convention », ce qui excluait, de fait, de multiples HAD qui disposent de leur propre nomenclature, dérogent à l’article 11B de la NGAP ou, surtout, ne payent pas la MCI… Sur demande du Sniil, a donc été rajoutée une clause supplémentaire permettant d’ouvrir la porte aux honoraires de conventions privées.


A l’instar des masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et sages-femmes, l’avenant n°4 prévoit la mise en place d’une expérimentation de scannérisation et d’envoi dématérialisé des ordonnances. Ce projet intitulé SCOR vise à atteindre le « zéro papier ». Indemnisée à hauteur de 300 euros, cette expérimentation pourrait concerner près de 5% de la population des IDELS ; elle prend effet dès maintenant. Au terme de l’expérimentation, la commission paritaire nationale se prononcera sur sa généralisation. Les infirmières libérales percevront alors 90€/an pour la dématérialisation des pièces justificatives liées à la facturation. Cette disposition est déjà opérationnelle depuis longtemps chez les pharmaciens.


Le Sniil, premier syndicat infirmier libéral, se réjouit de la signature de cet accord équilibré.


http://www.sniil.fr/forum3a/view.php?bn=sniil_forumdusniil&key=1387623333

on 21-12-2013 11:55  
Moi quand je vois onsil, ça me fait penser à un tas de merde.
C'est la 1ère image qui me vient à l'esprit.
N'omettons pas de dire, redire et souligner que c'est l'onsil qui a demandé et obtenu la création de soins sous côtés: l'AIS

http://www.sniil.fr/forum3a/view.php?bn=sniil_forumdusniil&key=1387656202

Communiqué Sniil

[guest] [ Contacter ]
on 21-12-2013 18:16

l'ASIP est enfin en train de travailler sur une carte remplaçante. quant à la question s'il n'y avait pas plus urgent . Vous n'êtes jamais contents ! Un merci de temps en temps ça vous écorcherait la bouche ? ( pour ne pas dire autre chose...) et je ne vois pas ce que ça change pour travailler avec les HAD où non . Pour le reste, remplacement de la DSI , travaux en cours. NGAP perfusion révisée, bientôt.... Et puis les idel et les MSP , le NMR, les IDEL et asalée et puis la stratégie nationale de santé ...et puis et puis..et puis la docilité des idel, leur manque de clairvoyance, de positionnement ....
Bon Noël
Annick