par http://www.actusoins.com/18417/18417.html
Dernière manche juridique ONI/Resilience : 1/0
2 décembre 2013 | Cyrienne Clerc |
L’Ordre national des infirmiers préférerait stopper la capacité de nuisance de Resilience, le syndicat anti-ordre. Une première manche vient d’être gagnée par l’ONI.
La requête déposée en référé par Resilience auprès du tribunal administratif de Paris demandant l’annulation des élections au Conseil national de l’Ordre qui se sont tenues le 7 novembre dernier a en effet été rejetée.
Cette requête mettait en avant quatre irrégularités concernant l'organisation des élections répertoriées par Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat, dont l’absence de publication de la liste des candidats et des électeurs. « Ils nous ont renvoyé sur les listes publiées sur le site internet de l’Ordre. Or celles-ci sont incomplètes, voire inexistantes pour certaines régions », s’insurge-t-il.
Autres irrégularités, selon le secrétaire général de Resilience : des changements de répartition de siège au niveau des secteurs ou « la possibilité pour une même personne d’être élue à la fois en tant que titulaire ou suppléante, quitte à choisir ensuite, ce qui explique notamment le fait que trente-cinq sièges restent vacants », précise Hugues Dechilly.
Désormais le syndicat ne peut plus se pourvoir qu’en cassation et étudie cette opportunité coûteuse. Dans tous les cas de figure, pour des raisons de délais, cette plainte ne viendrait pas interférer avec l’élection du président(e) et du bureau national de l’Ordre prévue pour le 17 décembre.
Vers une dissolution de Resilience ?
L’Ordre qui a déjà attaqué à plusieurs reprises devant les tribunaux Résilience et son secrétaire général pour injures et diffamations publiques ne supporte plus le trublion dont la seule motivation est « l’insoumission aux règles injustement établies », comme l’indique lui-même le syndicat, ni son secrétaire général qui a encore le 13 octobre dernier dénoncé une « magouille ordinale mafieuse ».
D’où une assignation à comparaître à l'encontre de Resilience et d'Hugues Dechilly au tribunal correctionnel de Paris où l’Ordre réclame, pour lui-même et au titre de l’ensemble de la profession, 15 000 euros de dommages et intérêts et demande la dissolution du syndicat. Ce dernier lui a en effet donné une belle occasion en organisant, selon les termes de l’assignation, une « tombola prohibée », l’été dernier.
Pour dix euros, chacun pouvait acheter un billet avec à la clé, comme gros lot, un voyage en Polynésie et ainsi soutenir financièrement le syndicat. Ce qui « porte atteinte aux intérêts collectifs de la profession d’infirmier (…) et attire abusivement les infirmiers vers ce syndicat », précise le texte de l’assignation qui souligne également un « détournement de l’objet du syndicat ». Hugues Dechilly qui indique ne pas craindre une dissolution, s’attend cependant à une lourde amende.
Cyrienne Clerc
Dernière manche juridique ONI/Resilience : 1/0
2 décembre 2013 | Cyrienne Clerc |
L’Ordre national des infirmiers préférerait stopper la capacité de nuisance de Resilience, le syndicat anti-ordre. Une première manche vient d’être gagnée par l’ONI.
La requête déposée en référé par Resilience auprès du tribunal administratif de Paris demandant l’annulation des élections au Conseil national de l’Ordre qui se sont tenues le 7 novembre dernier a en effet été rejetée.
Cette requête mettait en avant quatre irrégularités concernant l'organisation des élections répertoriées par Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat, dont l’absence de publication de la liste des candidats et des électeurs. « Ils nous ont renvoyé sur les listes publiées sur le site internet de l’Ordre. Or celles-ci sont incomplètes, voire inexistantes pour certaines régions », s’insurge-t-il.
Autres irrégularités, selon le secrétaire général de Resilience : des changements de répartition de siège au niveau des secteurs ou « la possibilité pour une même personne d’être élue à la fois en tant que titulaire ou suppléante, quitte à choisir ensuite, ce qui explique notamment le fait que trente-cinq sièges restent vacants », précise Hugues Dechilly.
Désormais le syndicat ne peut plus se pourvoir qu’en cassation et étudie cette opportunité coûteuse. Dans tous les cas de figure, pour des raisons de délais, cette plainte ne viendrait pas interférer avec l’élection du président(e) et du bureau national de l’Ordre prévue pour le 17 décembre.
Vers une dissolution de Resilience ?
L’Ordre qui a déjà attaqué à plusieurs reprises devant les tribunaux Résilience et son secrétaire général pour injures et diffamations publiques ne supporte plus le trublion dont la seule motivation est « l’insoumission aux règles injustement établies », comme l’indique lui-même le syndicat, ni son secrétaire général qui a encore le 13 octobre dernier dénoncé une « magouille ordinale mafieuse ».
D’où une assignation à comparaître à l'encontre de Resilience et d'Hugues Dechilly au tribunal correctionnel de Paris où l’Ordre réclame, pour lui-même et au titre de l’ensemble de la profession, 15 000 euros de dommages et intérêts et demande la dissolution du syndicat. Ce dernier lui a en effet donné une belle occasion en organisant, selon les termes de l’assignation, une « tombola prohibée », l’été dernier.
Pour dix euros, chacun pouvait acheter un billet avec à la clé, comme gros lot, un voyage en Polynésie et ainsi soutenir financièrement le syndicat. Ce qui « porte atteinte aux intérêts collectifs de la profession d’infirmier (…) et attire abusivement les infirmiers vers ce syndicat », précise le texte de l’assignation qui souligne également un « détournement de l’objet du syndicat ». Hugues Dechilly qui indique ne pas craindre une dissolution, s’attend cependant à une lourde amende.
Cyrienne Clerc
