par La Fédération nationale des infirmiers vent debout contre l'immixtion de partenaires privés dans le « premier recours »
À une semaine d'intervalle, la FNI prend à deux reprises la plume pour condamner fermement, par voie de communiqués de presse, l'intervention de partenaires privés (un laboratoire pharmaceutique et d'autres « investisseurs privés ») dans le financement de prestations (coordination de l'éducation thérapeutique notamment) proposées aux patients suivis dans le cadre de MSP ou d'investissements. Le 14 novembre 2013, la FNI est d'abord montée au créneau pour dénoncer la convention, en voie de finalisation, entre Bayer et l'URPS-médecins de Languedoc-Roussillon prévoyant le financement de la coordination des soins dans trois MSP des Corbières. Le 22 novembre, elle s'en prend directement à Pierre de Haas, président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS), l'accusant de vendre la santé de nos concitoyens aux financiers.
La FNI, qui représente une partie des infirmier(e)s d'exercice libéral, reproche à certaines initiatives en cours émanant d'organisations dirigées par des médecins - l'URPS-médecins de Languedoc-Roussillon d'une part et la FFMPS de l'autre - de vouloir associer des partenaires privés au financement du fonctionnement de structures destinées à délivrer les soins de premier recours d'une patientèle donnée au sein de territoires bien identifiés dans le cadre expérimental des NMR (ou nouveaux modes de rémunération).
LE CASSE TÊTE DE LA RÉMUNÉRATION
Ces nouveaux modes de rémunérations, initiés par la LFSS 2008, sont expérimentés depuis lors dans quelques régions comme la Franche-Comté (AEF n°126344). En janvier 2010, un « bilan des maisons et des pôles de santé et propositions pour leur déploiement » (1) remis à Roselyne Bachelot préconisait la mise au point d'un « nouveau cadre juridique » pour les MSP. Il était question de chercher à concilier un cadre non lucratif permettant la perception de subventions ainsi qu'un paiement mixte (forfaitaire et à l'activité) des professionnels de santé ciblant notamment l'exercice infirmier. Un exercice infirmier dont les missions « ne sont pas valorisées » et dont le mode de rémunération actuel « n'incite pas assez à une contribution de santé publique et une prise en charge des patients au sein de la structure, plutôt qu'à domicile, quand c'est possible », soulignait ce rapport (AEF n°125932).
Depuis, un nouveau statut, celui des Sisa, a été voté par le Parlement (loi du 10 août 2011 dite « loi Fourcade »). Un statut dont les conditions de mise en oeuvre, jugées complexes, ont été aussitôt contestées par l'association « soins coordonnés » présidée par Martial Olivier-Khoeret (AEF n°169386). Les expérimentations NMR ont, quant à elles, été prolongées de deux ans par la LFSS 2012, soit jusqu'au 1er janvier 2014 (puis à nouveau d'un an par le PLFSS 2014). La LFSS 2013 a, elle, instauré une rémunération aux équipes de soins coordonnés de proximité (maisons et centres de santé) forfaitaire « pour assurer de nouveaux services aux patients, comme la prévention, l'éducation thérapeutique ou le dépistage ».
Or, de nombreux projets de MSP et de pôles de santé achoppent toujours sur la question de la rémunération des différents membres des équipes pour ces missions, ainsi que l'a récemment noté Daniel Lenoir, l'ancien directeur général de l'ARS Nord Pas-de-Calais (AEF n°184958). Et la question de l'envergure des moyens affectés au financement de ces expérimentations est posée depuis que sont connus les mesures du PLFSS 2014 sur l'organisation des soins de premier recours et les parcours de soins (AEF n°188063) et (AEF n°188919) et le montant qui leur sont affectés, soit 20 millions d'euros (AEF n°187994).
L'EXPÉRIMENTATION MSP CORBIÈRES MISE EN STAND BY
Dans le premier cas pointé, la FNI a obtenu, en partie, satisfaction puisque l'URPS-médecins de Languedoc-Roussillon, présidée par le docteur Jean-Paul Ortiz (CSMF), a annoncé le 19 novembre vouloir « se donner du temps », en clair « prendre le temps de la concertation avec l'ensemble des acteurs de terrain concernés afin de déterminer les modalités de mise en place de ce projet, garantissant l'indépendance professionnelle totale des professionnels concernés, et de démontrer à tous les intervenants que l'URPS-Médecins libéraux du Languedoc-Roussillon a toujours veillé à garantir le respect absolu de la confidentialité de l'ensemble des données médicales des patients ».
L'Union régionale des syndicats FNI de Languedoc-Roussillon s'était en effet émue du peu de concertation entre l'URPS-médecins et les « autres professions concernées », notamment les infirmiers regroupés au sein de l'URPS-infirmiers où la FNI détient 12 sièges (5 pour le Sniil, 4 pour l'Onsil et 3 pour Convergence infirmière). Elle reproche à l'ARS une évocation à « huis clos » le 19 septembre dernier du projet URPS-médecins/Bayer prévoyant le financement par le laboratoire (à hauteur de 80 000 euros) d'un poste d'infirmière « ayant une formation de cadre, peu expérimenté » pour assurer des fonctions de coordination de la mise en oeuvre du projet de santé de la MSP. Elle critique l'accès gratuit aux données anonymisées des patients inscrits dans ce projet donné à Bayer pour l'analyse médico-économique des résultats.
RECHERCHE D'HARMONISATION DES CONDITIONS DES EXPÉRIMENTATIONS
Joint par l'AEF le 14 novembre, Jean-Paul Ortiz, président de l'URPS-médecins, expliquait que la « fiche de poste » concernant la fonction de coordination ne précisait pas au final à quelle catégorie de professionnel (infirmier ou kiné) l'offre était destinée. Et sur le recours envisagé au salariat pour ce coordinateur, il expliquait : « Est-ce que la salariat est la meilleure solution ? Non. Mais il faut bien trouver des financements expérimentaux en attendant les NMR qui ne se mettent pas en place ». Les NMR, « il n'y en a pas en Languedoc-Roussillon ». Une autre des expérimentations de financement de la coordination examinées lors de la réunion à l'ARS fin septembre concernait un projet de coordination au sein d'une MSP en Lozère, avec un financement FIR, cette fois. L'objectif de la réunion étant d'harmoniser les conditions de mise en oeuvre de ces deux expérimentations (missions des coordinateurs, critères communs d'évaluation).
DES INVESTISSEURS INTÉRESSÉS PAR LES MSP
Quant à la seconde prise de position de la FNI qui concerne Pierre de Haas, et son action à la tête de la FFMSP, elle s'appuie sur une lettre interne d'actualité adressée par le président de la FFMSP à son réseau de correspondants et que diffuse la FNI à l'appui de son communiqué. Outre des informations sur le rejet du PLFSS 2014 par le Sénat, la participation de la fédération au congrès de l'ANTEL et l'invitation à lire une étude de l'Irdes sur la « répartition géographique des maisons et pôles de santé en France et impact sur le densité des médecins généralistes libéraux », on peut lire un paragraphe sur les « investissements dans les murs des MSP ».
Pierre de Haas indique que la fédération a été démarchée par « plusieurs fonds privés » pour investir dans les MSP. Il invite ses interlocuteurs à faire savoir s'ils ont été confrontés localement à de telles demandes. « Si c'est le cas, nous allons organiser une demi-journée de travail avec des investisseurs pour cadrer la situation et tenter d'orienter correctement vers les bons investisseurs ». Ce qui choque la FNI, c'est le fait que Pierre de Haas écrive que les MSP constituent, du point de vue de ces investisseurs potentiels, un « placement intéressant pour eux, car les professionnels de santé payent bien, et surtout sont plutôt stables ».
(1) Réalisé par Guy Vallancien, professeur à l'Université Paris Descartes, Bérengère Crochemore (ex-présidente de l'Isnar-IMG), Annick Touba (présidente du Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux) et Jean-Marc Juilhard (sénateur UMP, Puy-de-Dôme), ce rapport a été rendu à Roselyne Bachelot, alors ministre des affaires sociales et de la santé.
Lire aussi dans les dépêches :
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