par Pour en savoir plus sur APM international et ses services rendez-vous sur le site d'APM International.
Lundi 6 mai 2013 - 18:38
L'Ordre infirmier poursuit le syndicat infirmier FNI pour diffamation
PARIS, 6 mai 2013 (APM) - L'Ordre infirmier a porté plainte pour diffamation non publique contre la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et son président Philippe Tisserand, visé pour les mêmes raisons par une procédure disciplinaire ordinale, a fait savoir la FNI la semaine dernière dans un communiqué.
Le responsable syndical est cité à comparaître lundi 13 mai devant le Tribunal de police de Paris en raison d'une lettre qu'il a adressée à la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, le 6 novembre 2012, et que l'APM s'est procurée.
La FNI en a donné copie au président du Conseil national de l'Ordre infirmier (CNOI), Didier Borniche, au directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, Claude Evin, au directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, Alain Bourez, et au directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), Frédéric van Roekeghem.
Philippe Tisserand sollicitait "une intervention urgente" de la ministre "pour mettre un terme rapidement aux abus de droit auxquels", selon, lui, se livrait "l'Ordre des infirmiers à l'encontre des infirmiers libéraux en général et des adhérents de la FNI en particulier".
"Ces dysfonctionnements ont des conséquences fâcheuses lorsqu'ils privent les professionnels de leur liberté d'installation et de leurs revenus alors même que les règles élémentaires d'instruction des procédures d'inscription ne sont de toute évidence pas respectées", affirmait-il.
"Nombreux sont les exemples que nous avons à vous communiquer, notamment certains cas nous ayant été soumis d'infirmières volontaires pour s'installer en zone déficitaire mais privées, du fait de l'Ordre et au mépris du droit, des mesures financières incitatives inscrites dans la convention nationale des infirmiers", poursuivait Philippe Tisserand.
Il joignait à la ministre un courrier que le service juridique de la FNI a envoyé le 5 novembre 2012, pour le compte d'une de ses adhérentes, au conseil départemental de l'Ordre des Hauts-de-Seine. L'infirmière libérale concernée s'est vue opposer un refus d'inscription au tableau en raison de désaccords sur certaines clauses de son contrat de collaboration. Selon le syndicat, cela a retardé son conventionnement avec l'assurance maladie.
Dans sa lettre, Philippe Tisserand mettait en cause la gestion du dossier par la présidente du conseil départemental de l'Ordre, sans la nommer.
Celle-ci a par ailleurs porté plainte fin novembre 2012 contre Philippe Tisserand devant le CNOI, qui s'est associé à cette plainte et l'a transmise à la chambre disciplinaire de l'Ordre de Franche-Comté, région où exerce le président de la FNI.
Le conseil départemental des Hauts-de-Seine, qui avait reçu le dossier de l'infirmière le 1er octobre 2012, l'a inscrite au tableau provisoirement le 16 octobre, puis définitivement le 14 janvier 2013, a-t-on appris vendredi auprès de la FNI. Le Code de la santé publique prévoit que le conseil départemental statue sur la demande d'inscription dans un délai de trois mois, note le syndicat.
"LIBERTE D'EXPRESSION SYNDICALE"
Dans son communiqué, la FNI considère que l'Ordre "s'attaque à la liberté d'expression syndicale". Elle dit avoir dénoncé cette "atteinte grave" dans une motion de son conseil d'administration, qu'elle entend adresser à Marisol Touraine, au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ainsi qu'au défenseur des droits, Dominique Baudis.
Contacté par l'APM, l'Ordre a n'a pas souhaité commenté les procédures en cours, souhaitant laisser le tribunal "faire son travail". "Alimenter les polémiques autour de débats qui ne participent en rien à la défense de la profession n'entre pas dans les priorités des membres de l'Ordre. C'est une des raisons pour lesquelles [il] ne souhaite pas s'exprimer sur les communications de ce type émises par ses opposants", a-t-il répondu.
La FNI dénonce régulièrement la gestion de l'Ordre réalisée par l'équipe de Didier Borniche, devenu président du conseil national en juillet 2011. Depuis, Philippe Tisserand et plusieurs membres du syndicat ont démissionné de ce conseil, rappelle-t-on (cf APM MHPIQ005).
nc/eh/APM polsan
redaction@apmnews.com
NCQE6003 06/05/2013 18:38 ACTU
©1989-2013 APM International.
APM International est une SAS au capital de 308.000 € du groupe Wilmington Group plc.
33, Avenue de la République, 75011 PARIS, France
Tél: 01 48 06 54 92, Fax: 01 48 06 27 00
RCS PARIS B 351 616 859 - SIRET 351 616 859 000 36 - APE 6391Z
Numéro de TVA intracommunautaire FR33351616859
Lundi 6 mai 2013 - 18:38
L'Ordre infirmier poursuit le syndicat infirmier FNI pour diffamation
PARIS, 6 mai 2013 (APM) - L'Ordre infirmier a porté plainte pour diffamation non publique contre la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et son président Philippe Tisserand, visé pour les mêmes raisons par une procédure disciplinaire ordinale, a fait savoir la FNI la semaine dernière dans un communiqué.
Le responsable syndical est cité à comparaître lundi 13 mai devant le Tribunal de police de Paris en raison d'une lettre qu'il a adressée à la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, le 6 novembre 2012, et que l'APM s'est procurée.
La FNI en a donné copie au président du Conseil national de l'Ordre infirmier (CNOI), Didier Borniche, au directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, Claude Evin, au directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, Alain Bourez, et au directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), Frédéric van Roekeghem.
Philippe Tisserand sollicitait "une intervention urgente" de la ministre "pour mettre un terme rapidement aux abus de droit auxquels", selon, lui, se livrait "l'Ordre des infirmiers à l'encontre des infirmiers libéraux en général et des adhérents de la FNI en particulier".
"Ces dysfonctionnements ont des conséquences fâcheuses lorsqu'ils privent les professionnels de leur liberté d'installation et de leurs revenus alors même que les règles élémentaires d'instruction des procédures d'inscription ne sont de toute évidence pas respectées", affirmait-il.
"Nombreux sont les exemples que nous avons à vous communiquer, notamment certains cas nous ayant été soumis d'infirmières volontaires pour s'installer en zone déficitaire mais privées, du fait de l'Ordre et au mépris du droit, des mesures financières incitatives inscrites dans la convention nationale des infirmiers", poursuivait Philippe Tisserand.
Il joignait à la ministre un courrier que le service juridique de la FNI a envoyé le 5 novembre 2012, pour le compte d'une de ses adhérentes, au conseil départemental de l'Ordre des Hauts-de-Seine. L'infirmière libérale concernée s'est vue opposer un refus d'inscription au tableau en raison de désaccords sur certaines clauses de son contrat de collaboration. Selon le syndicat, cela a retardé son conventionnement avec l'assurance maladie.
Dans sa lettre, Philippe Tisserand mettait en cause la gestion du dossier par la présidente du conseil départemental de l'Ordre, sans la nommer.
Celle-ci a par ailleurs porté plainte fin novembre 2012 contre Philippe Tisserand devant le CNOI, qui s'est associé à cette plainte et l'a transmise à la chambre disciplinaire de l'Ordre de Franche-Comté, région où exerce le président de la FNI.
Le conseil départemental des Hauts-de-Seine, qui avait reçu le dossier de l'infirmière le 1er octobre 2012, l'a inscrite au tableau provisoirement le 16 octobre, puis définitivement le 14 janvier 2013, a-t-on appris vendredi auprès de la FNI. Le Code de la santé publique prévoit que le conseil départemental statue sur la demande d'inscription dans un délai de trois mois, note le syndicat.
"LIBERTE D'EXPRESSION SYNDICALE"
Dans son communiqué, la FNI considère que l'Ordre "s'attaque à la liberté d'expression syndicale". Elle dit avoir dénoncé cette "atteinte grave" dans une motion de son conseil d'administration, qu'elle entend adresser à Marisol Touraine, au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ainsi qu'au défenseur des droits, Dominique Baudis.
Contacté par l'APM, l'Ordre a n'a pas souhaité commenté les procédures en cours, souhaitant laisser le tribunal "faire son travail". "Alimenter les polémiques autour de débats qui ne participent en rien à la défense de la profession n'entre pas dans les priorités des membres de l'Ordre. C'est une des raisons pour lesquelles [il] ne souhaite pas s'exprimer sur les communications de ce type émises par ses opposants", a-t-il répondu.
La FNI dénonce régulièrement la gestion de l'Ordre réalisée par l'équipe de Didier Borniche, devenu président du conseil national en juillet 2011. Depuis, Philippe Tisserand et plusieurs membres du syndicat ont démissionné de ce conseil, rappelle-t-on (cf APM MHPIQ005).
nc/eh/APM polsan
redaction@apmnews.com
NCQE6003 06/05/2013 18:38 ACTU
©1989-2013 APM International.
APM International est une SAS au capital de 308.000 € du groupe Wilmington Group plc.
33, Avenue de la République, 75011 PARIS, France
Tél: 01 48 06 54 92, Fax: 01 48 06 27 00
RCS PARIS B 351 616 859 - SIRET 351 616 859 000 36 - APE 6391Z
Numéro de TVA intracommunautaire FR33351616859
Dernière édition par seringatomik le Mer 3 Juil 2013 - 19:10, édité 2 fois
Morrocon
Ouais c'est tous des en .....
