27/07/12 HOSPIMEDIA -
27.07.12 - 09:50 - HOSPIMEDIA | Dialogue social
L'adhésion à l'ordre infirmiers optionnel dès cet automne, selon le syndicat
ResilienceHugues Dechilly, secrétaire général du syndicat infirmier
Resilience, a été reçu ce 26 juillet par le directeur de cabinet de la ministre des Affaires sociales et
de la Santé, Jean-Luc Névache. "L'entretien a été constructif", a déclaré le syndicaliste à
Hospimedia. Il était accompagné de Didier Lantz, délégué national du syndicat de
kinésithérapeutes Alize. Objet de cette rencontre : l'Ordre national des infirmiers (ONI). "Jean-Luc
Névache nous a écouté nos arguments contre l'ordre. Il nous a assurés que dès cet automne, une
modification législative rendrait l'adhésion aux ordres paramédicaux optionnelle", a détaillé Hugues
Dechilly "tendant à supprimer l'obligation,
pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié, de s'inscrire aux
ordres professionnels". Ce texte avait été présentée en mai 2010 par, entre autres, les députées
Marisol Touraine, actuelle ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Catherine Lemorton,
désormais présidente de la commission des Affaires sociales... "Nous en avons déduit que l'ordre
infirmiers était mort et enterré", a ajouté Hugues Dechilly.
Une autre proposition de loi, non encore examinée, a été déposée début juillet par le socialiste
parisien Jean-Marie Le Guen au bureau de l'Assemblée nationale. Comme indiqué à Hospimedia de
source proche du dossier, celle-ci proposerait de rendre facultative l'adhésion aux ordres
paramédicaux, que l'activité soit strictement libérale, couplée à du salariat ou exclusivement
salariée. Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens ne sont pas concernés.
Le texte envisagerait de rendre opposable les règles déontologiques à tous les professionnels
exerçant leur activité sur le fondement unique de leur diplôme. La compétence de conciliation et
juridictionnelle spéciale serait également retirée, afin de transférer le règlement des litiges, au
nombre peu élevé, devant le tribunal administratif. Quant au suivi démographique, il reviendrait
exclusivement aux directions nationales et régionales des affaires sanitaires et sociales de
poursuivre leur travail annuel de recensement des professions de santé.
De son côté, lors de son entrevue avec Resilience, le directeur de cabinet a ajouté une condition :
"Il nous a fait part de la nécessité, néanmoins, de conserver pour une partie de la profession une
structure à visée disciplinaire et déontologique". Le syndicat Resilience s'oppose à cette
proposition. Pour Didier Lantz, du syndicat Alize, "la déontologie est constitutive de toutes les
professions de santé. Mais les codes de déontologie, quels qu'ils soient, sont trop flous et prêtent à
interprétation." Jean-Luc Névache, selon Hugues Dechilly, a par ailleurs infirmé la rumeur selon
laquelle le gouvernement allait publier des décrets pour "légaliser" les conseils de l'ordre
départementaux et régionaux. En effet, depuis l'absence d'organisation d'élections professionnelles
ordinales en 2011, ces échelons n'auraient plus de légalité. Seul le niveau national et disciplinaire a
été prolongé par décret le 22 novembre 2011, indique Resilience.
Hugues Dechilly a également abordé le cas épineux des paramédicaux poursuivis en justice pour
refus d'adhésion aux ordres. Jean-Luc Névache lui a assuré qu'il allait demander à son homologue
Garde des sceaux de surseoir à ces poursuites, dans l'attente du vote de la loi qui rendrait
optionnel l'adhésion. Par ailleurs, Marisol Touraine s'est félicitée de la sortie imminente de la
première promotion d'étudiants infirmiers titulaires d'un diplôme reconnu au grade licence par les
universités. Un bilan quantitatif de cette réforme devrait être engagé et finalisé dans les
prochaines semaines, tandis que les résultats d'une évaluation qualitative du nouveau programme
27/07/12 HOSPIMEDIA - L'agence d'information du secteur hospitalier | Espace abonnés
…hospimedia.fr/…/l_adhesion_a_l_ordre_infirmiers_optionnel_des_cet_automne_selo… 2/2
sont attendus à la fin du premier semestre 2013. Des évolutions réglementaires de la formation
sont attendues dès le second semestre 2012.
J.-B. G.
Tous droits réservés 2001/2012 - HOSPIMEDIA
Les informations publiées par HOSPIMEDIA sont réservées au seul usage de ses abonnés. Pour
toute demande de droits de reproduction et de diffusion, contacter HOSPIMEDIA
(copyright@hospimedia.fr). Plus d'information sur le copyright et le droit d'auteur appliqués aux
contenus publiés par HOSPIMEDIA dans la rubrique conditions d'utilisation.
Dernière édition par seringatomik le Ven 27 Juil 2012 - 18:26, édité 1 fois